Léa Nguyen

Exercer une activité professionnelle à domicile séduit de nombreux entrepreneurs grâce à la flexibilité et aux économies que cette solution offre. Cependant, cette pratique est soumise à des règles qui varient selon la nature de l'activité et les conditions dans lesquelles elle est exercée.

Pourquoi déposer une marque ? Le dépôt d'une marque confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur le territoire couvert, pour les produits et services désignés lors de l'enregistrement. Sans ce dépôt, rien n'empêche un concurrent d'utiliser un nom identique ou proche du vôtre, ni de vous poursuivre s'il l'a lui-même déposé avant vous.

La joint-venture est souvent présentée comme une solution idéale pour développer un projet à plusieurs entreprises, mais sa mise en place soulève des choix stratégiques, juridiques et organisationnels loin d’être anodins. Entre simple accord de coopération et création d’une société commune, les implications peuvent être très différentes.

La SASU à l’IR permet à l’associé unique d’être imposé directement sur les bénéfices réalisés par son entreprise. Si ce régime fiscal est soumis à plusieurs conditions, il peut constituer une alternative intéressante à l’impôt sur les sociétés dans certaines situations.

La rupture conventionnelle est une alternative au licenciement ou à la démission, permettant une séparation à l’amiable entre l’employeur et le salarié. Mais comment fonctionne le lien entre rupture conventionnelle et chômage ? Entre les conditions d’éligibilité, les délais à respecter et le calcul des allocations, il est essentiel de bien comprendre les règles en vigueur.

La SARL de famille est une variante de la SARL classique qui présente un atout fiscal majeur : la possibilité d'opter pour l'impôt sur le revenu sans limitation de durée. Réservée aux membres d'une même famille, cette structure facilite la gestion d'une activité commune et la transmission du patrimoine familial.