Le Blog de Clementine

Vous créez ou gérez une SASU et vous ne savez pas comment fonctionne la TVA dans votre structure ? Selon votre chiffre d’affaires et votre activité, votre SASU peut relever de quatre régimes très différents avec des obligations, des seuils et des avantages distincts. Un mauvais choix peut vous faire passer à côté de centaines, voire de milliers d’euros de TVA déductible.

L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est l’une des formes juridiques les plus choisies par les entrepreneurs individuels qui souhaitent protéger leur patrimoine personnel. Ce statut combine la simplicité d’une entreprise individuelle avec la sécurité d’une société à responsabilité limitée.

Le coût du dépôt de marque dépend de plusieurs facteurs : le nombre de classes de produits ou de services choisies, le territoire visé et les prestations annexes éventuelles. Avant de vous lancer, mieux vaut connaître précisément la grille tarifaire de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ainsi que les frais qui peuvent s’y ajouter. Cet article détaille les tarifs officiels, les coûts à l’international et les leviers pour maîtriser votre budget.

Faire entrer un nouvel associé dans une SAS est une opération courante lorsqu’une société souhaite s’entourer de nouvelles compétences, renforcer ses fonds propres ou préparer une transmission. Cession d’actions, augmentation de capital, transformation d’une SASU en SAS, plusieurs voies existent, et chacune répond à des règles précises fixées par les statuts et par la loi.

Le nom d’une société constitue un élément central de son identité, à la fois juridique et commerciale. Il peut pourtant arriver, pour des raisons économiques, marketing ou stratégiques, qu’il ne corresponde plus à la réalité de l’entreprise. Changer le nom de sa société est alors une opération encadrée par des règles précises, qui suppose de vérifier la disponibilité du nouveau nom, de faire adopter la décision par les associés, puis d’accomplir plusieurs formalités auprès du greffe et du Guichet unique.

Lorsqu’une entreprise augmente son capital en émettant de nouvelles actions ou parts sociales, elle peut fixer leur prix au-dessus de la valeur nominale. Cette différence, appelée prime d’émission, permet de renforcer les fonds propres sans diluer la valeur des titres déjà détenus par les associés en place. Comment se calcule-t-elle, comment la comptabiliser et quelles formalités impose-t-elle ? Voici ce qu’il faut savoir.