Le régime réel simplifié de TVA : ce que vous devez savoir

En tant qu’entrepreneur, la TVA est un passage obligé, mais saviez-vous que le régime réel simplifié peut vous faciliter la vie ? Moins de déclarations, plus de souplesse, et un impact direct sur la gestion de votre trésorerie. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir pour en tirer le meilleur parti.

Qu’est ce que le régime réel simplifié de TVA ?

Le régime réel simplifié de TVA est un dispositif fiscal destiné aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à certains seuils. Il s’adresse aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires annuel hors taxes compris entre :

• 91 800 € et 840 000 € pour les activités de vente de biens, d’alimentation ou de fourniture de logement

• 25 000 € et 254 000 € pour les prestations de services

Quelle est la différence entre régime réel simplifié et régime réel normal de TVA ?

La principale différence entre ces deux régimes réside dans la fréquence des déclarations de TVA. Sous le régime réel normal, l’entreprise doit déclarer et payer la TVA mensuellement (ou trimestriellement si son montant est inférieur à 4 000€ par an) via le formulaire CA12.

Le régime réel simplifié, quant à lui, allège cette charge administrative. Les acomptes sont versés deux fois par an (en juillet et décembre), et la déclaration annuelle permet d’ajuster le montant définitif de la TVA due.

Réforme applicable en 2027 : Dès 2027, la périodicité déclarative va être modifiée. Les entreprises relevant du régime réel simplifié devront déposer leur déclaration de TVA tous les mois, avec un délai supplémentaire d’un mois possible. Toutefois, si leur chiffre d’affaires reste inférieur aux nouveaux seuils (1 000 000€ l’année précédente ou 1 100 000€ en cours d’année), elles pourront opter pour une déclaration trimestrielle.

Quand opter pour le régime réel simplifié de TVA ?

Il est pertinent de choisir le régime réel simplifié si votre chiffre d’affaires se situe en dessous des seuils mentionnés plus haut. Ce régime convient particulièrement aux entreprises qui ne souhaitent pas se retrouver avec des obligations déclaratives trop fréquentes et qui préfèrent une gestion simplifiée de la TVA.

De plus, il peut être intéressant d’opter pour ce régime si votre trésorerie est souvent tendue, car le paiement des acomptes semestriels permet de lisser les décaissements. En revanche, si votre entreprise se développe rapidement ou que vous prévoyez une forte croissance, il peut être préférable de choisir le régime réel normal afin d’ajuster plus régulièrement votre TVA et éviter une régularisation annuelle trop importante.

Reforme applicable en 2027 : le régime réel simplifié de TVA ne sera plus lié aux autres régimes fiscaux simplifiés. Autrement dit, une entreprise pourra être au réel simplifié pour la TVA sans nécessairement l’être pour les autres impôts (bénéfices, CFE, etc.).

Comment calculer le régime réel simplifié de TVA ?

Le calcul de la TVA dans le cadre du régime réel simplifié suit le même principe que pour le régime réel normal. L’entreprise doit collecter la TVA sur ses ventes et déduire la TVA qu’elle a payée sur ses achats (la TVA déductible). Ce qui différencie les deux régimes est la gestion des acomptes et de la déclaration annuelle.

En juillet et en décembre, l’entreprise doit verser des acomptes qui sont calculés en fonction de la TVA due l’année précédente. Le montant des acomptes est de 55% en juillet et de 40% en décembre. Lors de la déclaration annuelle, généralement effectuée en mai, l’entreprise fait le bilan des opérations de l’année et ajuste les montants déjà versés.

Par exemple, si l’entreprise a payé 10 000€ de TVA sur ses ventes en 2024, elle devra verser un acompte de 5 500€ en juillet 2025 et 4 000€ en décembre 2025. La déclaration de mai 2026 permettra de régulariser le solde restant.

Pour calculer la TVA d’un montant HT ou TTC, nous vous invitons à utiliser notre calculateur de TVA.

Réforme applicable en 2027 : Le calcul du chiffre d’affaires pris en compte pour déterminer l’éligibilité au régime simplifié sera modifié. Il inclura non seulement les ventes et prestations habituelles, mais aussi certaines opérations spécifiques, comme les importations et les acquisitions intracommunautaires soumises à autoliquidation de la TVA.

Les avantages et les inconvénients du régime simplifié de TVA

Le régime réel simplifié de TVA présente plusieurs avantages pour les petites et moyennes entreprises :

• Une gestion administrative allégée : La déclaration de TVA annuelle permet de réduire les formalités administratives par rapport au régime réel normal.

• Des paiements lissés : Les acomptes semestriels permettent de mieux gérer la trésorerie de l’entreprise.

• Une certaine souplesse : Ce régime s’adapte bien aux petites structures qui souhaitent éviter les lourdeurs administratives.

Cependant, ce régime comporte aussi quelques inconvénients :

• Un risque de régularisation importante : En cas de forte croissance ou de sous-estimation des acomptes, l’entreprise peut devoir régler une somme importante lors de la déclaration annuelle.

• Une gestion moins régulière de la TVA : Contrairement au régime réel normal, l’entreprise ne suit pas en temps réel le montant exact de sa TVA à payer, ce qui peut créer des surprises lors de la régularisation.

Réforme applicable en 2027 : À partir de 2027, les entreprises dépassant le seuil de 1 100 000 € en cours d’année devront immédiatement basculer sur une déclaration mensuelle. La première déclaration mensuelle devra inclure toutes les opérations du trimestre en cours. Par exemple, si une entreprise fonctionnait en déclarations trimestrielles et dépasse le seuil en novembre 2028, elle devra déposer une déclaration mensuelle en décembre intégrant les opérations d’octobre et novembre. Ensuite, elle passera définitivement à un régime de déclaration mensuelle.