Expert-comptable certifié et basé en France 🇫🇷
Le Blog de Clementine
Actualités comptables et fiscales, conseils, guides et livres blancs.
Dernière mise à jour le · 3 min
Un moyen de transport écologique et économique pour votre entreprise, c’est possible ! Découvrez comment bénéficier des aides et avantages fiscaux liés à l’achat de vélos électriques.
Intégrer des vélos électriques à votre entreprise ne se résume pas à leur achat : cela peut inclure l’installation de bornes de recharge, la mise à disposition de locaux sécurisés, et la prise en charge de divers frais. Bien que cette infrastructure ne soit pas obligatoire, elle améliore la gestion des déplacements et offre un cadre pratique et sécurisé pour les employés.
En matière de fiscalité, l’achat d’un vélo électrique peut être comptabilisé comme une charge déductible du résultat de l’entreprise. De plus, une réduction d’impôt de 25% sur les sociétés peut s’appliquer aux dépenses engagées, pour autant que l’utilisation de ces vélos soit justifiée par un véritable besoin professionnel et non un simple agrément.
Depuis 2019, les entreprises proposant une flotte de vélos gratuits à leurs salariés bénéficient d’une réduction d’impôt sur les sociétés (IS). Cette disposition, valable jusqu’au 31 décembre 2024, offre une réduction de 25% sur les frais d’acquisition, de location et d’entretien des vélos mis à disposition. Les dépenses éligibles sont variées, incluant :
Le coût de la location (contrats de plus de trois ans)
L’assurance contre le vol
Les frais d’entretien des vélos
L’achat et la location d’équipements de sécurité (casques, antivols)
Les dotations aux amortissements des infrastructures de stationnement (construction et aménagements sur une période de 10 à 35 ans)
Les frais de location d’un espace ou d’un local dédié au stationnement des vélos
En parallèle des avantages fiscaux, certaines aides financières soutiennent les entreprises dans leur démarche d’achat de vélos électriques. Une prime de 500€ est disponible pour financer un vélo à assistance électrique (VAE) et peut atteindre 1200€ pour un vélo-cargo. De plus, une prime à la conversion, allant jusqu’à 3000€, peut être attribuée si vous remplacez un véhicule polluant par un vélo. Pour cela, les deux véhicules (l’ancien et le vélo) doivent être acquis par le même propriétaire.
À ce jour, la TVA de 20% sur les vélos électriques n’est pas récupérable pour les entreprises, car les outils de transport individuels sont exclus de cette possibilité. Cependant, l’amortissement est possible sur la valeur TTC du vélo, permettant de répartir cet investissement sur plusieurs années et d’optimiser les coûts.
💡À savoir : L’objectif d’un vélo électrique dans votre entreprise est de favoriser la mobilité professionnelle, tout en bénéficiant d’avantages financiers. Optez pour un modèle adapté à vos besoins pour éviter des dépenses excessives ou inutiles.
Article écrit par Clementine
Clementine sur Youtube
Articles similaires
Facture Non Parvenue (FNP) : définition et comptabilisation
Avez-vous déjà clôturé vos comptes en vous rendant compte qu’une facture non parvenue manquait encore à l’appel ? Cette situation, fréquente en comptabilité, peut fausser vos résultats si elle n’est pas correctement anticipée. Pourtant, elle n’a rien de compliqué dès lors que vous comprenez son fonctionnement et les écritures à passer.
5 min
Les bons de souscription d’action (BSA) : comment ça marche ?
Les BSA sont des outils financiers qui permettent d’acquérir des actions d’une société à un prix fixé à l’avance, mais savez-vous vraiment comment ils fonctionnent et quels bénéfices ils peuvent apporter ? Que vous soyez investisseur, dirigeant ou salarié, comprendre le mécanisme des BSA peut vous aider à optimiser vos investissements et à participer à la croissance d’une entreprise.
6 min
DGD (Décompte Général Définitif) : tout ce qu’il faut savoir
Clore un chantier ne consiste pas seulement à terminer les travaux et à réceptionner l’ouvrage. La véritable fin d’un marché de travaux se joue aussi sur le plan administratif et financier. C’est précisément le rôle du DGD (Décompte Général Définitif) : ce document scelle de manière contractuelle le règlement final entre le maître d’ouvrage et l’entreprise titulaire.
8 min
