Expert-comptable certifié et basé en France 🇫🇷
Le Blog de Clementine
Actualités comptables et fiscales, conseils, guides et livres blancs.
Dernière mise à jour le · 3 min
Lorsque vous êtes salarié au sein d’une entreprise, vous avez droit à une multitude d'éléments qu’il vaudrait mieux connaître. Il se trouve qu’en France, il existe des législations qui mettent l’employeur dans des situations d’obligations à votre égard. Parmi ces situations, nous pouvons prendre en compte l’octroi des périodes de temps de repos hebdomadaire. Ces périodes sont obligatoires pour l’ensemble des salariés présents au sein de l’entreprise. Mais quelles en sont les conditions ? Voyons tout cela en détail.
Il s’agit d’une période de repos qui doit intervenir chaque semaine pour un employé et qui dure 24 heures au minimum. Cette journée de repos hebdomadaire s’ajoute à l’obligation de repos quotidien qui est généralement de 11 heures. D’une règle générale, le temps de repos hebdomadaire est fixé chaque samedi et chaque dimanche. Ces jours peuvent varier en fonction du secteur d’activité exercé.
En fonction des situations et des entreprises, il est possible de différer le temps de repos hebdomadaire pour plusieurs raisons. Il peut s’agir de raisons pour les saisonniers, pour des travaux relatifs à la défense nationale ou pour les établissements industriels fonctionnant en continu.
Il est possible de suspendre le repos hebdomadaire pour diverses raisons. Cependant, des raisons particulières tendent à revenir dans le cas des suspensions. Nous vous les listons ci-dessous. Il s’agit généralement :
D’entreprises traitant de matières périssables
D’entreprises qui sont soumises à des ajouts exceptionnels de travaux
De concierges et de gardiens
De travaux de chargement et de déchargement au sein de stations, de débarcadères ou de ports
De travaux urgents à l’élaboration de mesures de sauvetage
De travaux nécessaires à la prévention des accidents imminents et à la réparation d’accidents déjà survenus
Dans le secteur privé, il est recommandé de faire travailler un salarié au maximum 6 jours par semaine. En fait, il est même strictement interdit de pouvoir dépasser cette limite. De ce fait, le salarié du secteur privé doit bénéficier d’un temps de repos hebdomadaire (sauf s’il y a dérogation) d’une durée supérieure ou égale à 24h consécutives. Mais ce n’est pas tout, il en revient au salarié de bénéficier, en plus de cette durée, d’un temps de repos supplémentaire quotidien de 11 heures consécutives. Dans le secteur privé, il existe un jour de repos qui doit être obligatoire, il s’agit du dimanche.
En cas d’absence de dérogation, les salariés mineurs bénéficient obligatoirement de 2 jours de repos consécutifs par semaine. Il existe en plus d’autres dérogations qui sont applicables aux personnes de moins de 16 ans lorsque les activités de l’entreprise le permettent. Ainsi, ils peuvent bénéficier de repos à hauteur de 36 heures minimum.
À savoir : Ces dérogations sont possibles via une convention et un accord collectif étendu au sein de l’entreprise et de l’établissement. Il est important de savoir que le salarié qui ne bénéficie pas de repos peut obtenir des réparations sur une période de 5 ans.
Article écrit par Clementine
Clementine sur Youtube
Articles similaires
Facture Non Parvenue (FNP) : définition et comptabilisation
Avez-vous déjà clôturé vos comptes en vous rendant compte qu’une facture non parvenue manquait encore à l’appel ? Cette situation, fréquente en comptabilité, peut fausser vos résultats si elle n’est pas correctement anticipée. Pourtant, elle n’a rien de compliqué dès lors que vous comprenez son fonctionnement et les écritures à passer.
5 min
Les bons de souscription d’action (BSA) : comment ça marche ?
Les BSA sont des outils financiers qui permettent d’acquérir des actions d’une société à un prix fixé à l’avance, mais savez-vous vraiment comment ils fonctionnent et quels bénéfices ils peuvent apporter ? Que vous soyez investisseur, dirigeant ou salarié, comprendre le mécanisme des BSA peut vous aider à optimiser vos investissements et à participer à la croissance d’une entreprise.
6 min
DGD (Décompte Général Définitif) : tout ce qu’il faut savoir
Clore un chantier ne consiste pas seulement à terminer les travaux et à réceptionner l’ouvrage. La véritable fin d’un marché de travaux se joue aussi sur le plan administratif et financier. C’est précisément le rôle du DGD (Décompte Général Définitif) : ce document scelle de manière contractuelle le règlement final entre le maître d’ouvrage et l’entreprise titulaire.
8 min
