Comptabilisation des dividendes : comment ça marche ?

Selon les modalités choisies par l'entreprise, les dividendes peuvent être versés en numéraire, en nature, ou encore sous forme d'actions nouvelles. Chaque mode de distribution entraîne des implications comptables spécifiques, qu'il est essentiel de maîtriser pour assurer une gestion rigoureuse et conforme aux obligations légales. Cet article présente les différentes méthodes de comptabilisation des dividendes en fonction de la forme de distribution retenue par l'entreprise.

Réglementation de la distribution de dividendes

Les conditions de distribution des dividendes

La distribution des dividendes est encadrée par des règles spécifiques et ne peut être réalisée qu'après l'approbation des comptes lors de l'assemblée générale annuelle de l'entreprise. Si l'entreprise dégage un bénéfice, elle peut alors choisir de le distribuer sous forme de dividendes. Ces dividendes peuvent être prélevés sur le résultat de l'exercice, le report à nouveau bénéficiaire, ainsi que sur les réserves distribuables. Cependant, certaines réserves, comme la réserve légale, les réserves statutaires, les réserves indisponibles et la réserve de réévaluation, sont inaccessibles pour la distribution.

La distribution de dividendes est soumise à certaines conditions. Par exemple, les frais de constitution doivent être entièrement amortis, et les capitaux propres doivent dépasser le montant du capital social et des réserves statutaires. Il est important de noter que la distribution ne doit pas entraîner une réduction des capitaux propres en dessous du niveau du capital social augmenté des réserves non-distribuables.

Les formalités de distribution des dividendes

Après que l’assemblée générale ait approuvé la distribution des dividendes, certaines démarches administratives doivent être suivies. 

L’entreprise est tenue de verser les prélèvements obligatoires sur les dividendes destinés aux associés résidant fiscalement en France, au plus tard le 15 du mois suivant la distribution. Ce versement s’accompagne d’une déclaration fiscale. 

Par ailleurs, chaque année, l’entreprise doit remplir et envoyer un Imprimé Fiscal Unique (IFU), qui récapitule les dividendes versés au cours de l’année. Elle doit également indiquer la part des dividendes soumise aux cotisations sociales sur la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI). Les dividendes distribués doivent également être mentionnés dans la liasse fiscale de l’entreprise pour l’exercice comptable concerné.

Comptabilisation des dividendes

Les dividendes sont généralement versés en numéraire, mais il est également possible de les payer en nature. Par ailleurs, les sociétés par actions peuvent offrir à leurs actionnaires la possibilité de recevoir tout ou une partie de leurs dividendes sous forme d'actions. Le versement des dividendes doit se faire dans un délai de 9 mois après la clôture de l'exercice, sauf pour les distributions en actions, où des exceptions peuvent prolonger ce délai. Voici les méthodes de comptabilisation pour les différentes méthodes de distribution.

Comptabilisation des dividendes en numéraire

La distribution des dividendes en numéraire est une pratique populaire dans les entreprises. Lorsqu'une société distribue des dividendes, elle effectue un virement sur les comptes bancaires des associés. Pour ce faire, elle débite le compte 457 « Associés – dividendes à payer » et crédite le compte 512 « Banque ».

Lorsque les associés sont des personnes physiques résidant en France, l'entreprise doit prélever des cotisations sociales sur le montant brut des dividendes, à un taux de 17,20 % pour les distributions effectuées à partir du 1er janvier 2018. De plus, un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,8 % sur l'impôt sur le revenu est également exigé.

L'entreprise verse donc à chaque associé ses dividendes nets et règle les cotisations dues au Trésor Public. Pour ce faire, elle débite le compte 4423 « Retenues et prélèvement sur les distributions » et crédite le compte 512 « Banque ». Ensuite, elle débite le compte 457 « Associés – dividendes à payer » et crédite le compte 4551 « Associés – Comptes courants », car elle ne peut procéder immédiatement au versement complet des dividendes.

Comptabilisation des dividendes en nature

L'entreprise a également la possibilité de distribuer les dividendes en nature, c'est-à-dire sous forme de biens tels qu'un portefeuille d'investissements, un bien immobilier, du matériel…

La comptabilisation d'une distribution de dividendes en nature s'apparente à celle d'une cession d'actif. Par conséquent, une plus-value doit être enregistrée. Pour ce faire, l'entreprise doit débiter le compte 457 « Associés – Dividendes à payer », le compte 675 « Valeur nette comptable des immobilisations cédées » ainsi que le compte 28 « Amortissements des immobilisations ». 

Ensuite, elle doit créditer le compte 2 « Immobilisations » et le compte 775 « Produits des cessions d'immobilisations ».

Comptabilisation des dividendes en actions

Les entreprises par actions (SA, SAS…) peuvent offrir à leurs actionnaires la possibilité de recevoir leurs dividendes sous forme d'actions nouvelles. Cette option de paiement doit être explicitement prévue dans les statuts de l’entreprise et doit être proposée simultanément à tous les actionnaires. Il est impératif que le capital de l'entreprise soit entièrement libéré pour que cette distribution soit possible. Ce type de distribution entraîne également une augmentation de capital. 

La comptabilisation de cette opération se fait en débitant le compte 457 « Associés – Dividendes à payer » et en créditant le compte 101 « Capital » ainsi que le compte 1041 « Prime d’émission ». 

Par ailleurs, l’entreprise dispose d'un délai de 3 mois à compter de la clôture de l’exercice pour effectuer ce paiement en actions.