[{"data":1,"prerenderedAt":3857},["ShallowReactive",2],{"youtube-videos-10":3,"promotion-alert-popup-landing":139,"$fW-GZiOtXhRob5bJ-sU-llBoM4_hQ1m8xmSoKroNmjkY":422,"blog-search":423,"PromotionBarContent_qgH3DzkwsibRJb04DapaWuiLSDmQOKgVzF5L49Ow20":424,"PromotionModalContent_Djo69sGGP7gOnSn6zLgYPPnxq9dVaG0JrR147xTmAE":429,"FooterRight_xChizOkZHtfKMx5OucLyrTuMks1upRtLOjoJMGXqo":434,"FooterBottom_SscEr0q32ZkdOufuXx5gAIgjWbNuigcJd3pxKDYeqc":439,"blog-article-memento-fiscal":444,"BlogArticleTocLinks_SynO2KsNi7w8taHqRyfpu5HU9WGPWYZ4PxNylpcXo":3824,"BlogSectionRelated_ogSp5KaTV6blC4c4WKlgl9ioSWsyvtDok96NswTY1M":3829,"BlogArticleContent_Et0TaUv2lUz0kc4gIk9cPccnDGVv504lBmV2mmH1GFw":3834},[4,22,35,48,61,74,87,100,113,126],{"id":5,"title":6,"categories":7,"description":8,"extension":9,"meta":10,"publishedAt":11,"stem":12,"thumbnail":13,"uuid":20,"__hash__":21},"youtube/youtube/IjI9ClNMe0c.json","Loi de finances et autres changements à venir en 2026","videos","📅 Loi de finances 2026 : Ce qui va vraiment changer pour les indépendants\n\nTu as sûrement entendu parler de la Loi de finances 2026 mais…\n\n👉 Qu’est‑ce qui change concrètement pour toi, freelance, micro‑entrepreneur, ou dirigeant de TPE ?\n\n👉 Quelles obligations arrivent ?\n\n👉 Et surtout, comment t’y préparer ?\n\n---\n\nDans cette vidéo, on décortique tous les changements majeurs qui impactent les indépendants en 2026, dont :\n\n✅ La Loi de finances 2026 pour que tu comprennes tout en un seul guide\n\n✅ La réforme de l’obligation de la facturation électronique\n\n- Ce qui devient vraiment obligatoire et ce qui ne l’est pas encore\n- Pourquoi un simple PDF ne suffira plus\n- Les dates officielles de mise en place\n- Comment éviter les erreurs qui font perdre du temps et de l’argent\n\n✅ La réforme des cotisations sociales des indépendants\n\n- Comment la base de calcul évolue\n- Ce que ça change pour ta trésorerie : méthode, abattement, régularisation\n\n✅ La Loi de financement de la Sécurité Sociale 2026 (LFSS)\n\n- Réforme ACRE\n- Hausse de la CSG\n- Nouveautés sur les indemnités en cas de naissance\n- Autres mesures sociales à anticiper\n\n---\n\n⏱️ Au programme :\n\n00:00 Introduction\n00:25 La facturation électronique\n01:15 La réforme des cotisations sociales\n02:00 Les nouveautés de la sécurité sociale\n03:25 Les seuils de TVA\n03:54 Les autres nouveautés 2026\n04:05 Quels changements ?\n\n---\n\nReste jusqu’à la fin on t’a tout expliqué, étape par étape. 😉\n\nEt toi ? Quel changement te fait le plus peur cette année ? Dis‑le dans les commentaires !\n\n#LoiDeFinances #LoiDeFinances2026 #ObligationFactureElectronique #RéformeCotisationsSocialesIndépendants #SécuritéSociale2026 #LFSS #RéformeACRE","json",{},"2026-04-08T06:30:10Z","youtube/IjI9ClNMe0c",{"src":14,"srcset":15,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":19},"https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/maxresdefault.jpg 1280w","(max-width: 768px) 100vw, 480px",1280,720,"Miniature de la vidéo \"Loi de finances et autres changements à venir en 2026\"","IjI9ClNMe0c","vY0i3qeLIJ3dDkmpfmXfHA9Zju5fGMaHlAhn1teXW2k",{"id":23,"title":24,"categories":7,"description":25,"extension":9,"meta":26,"publishedAt":27,"stem":28,"thumbnail":29,"uuid":33,"__hash__":34},"youtube/youtube/9n5CmMLrSQ8.json","L’accompagnement client : le service comptable | Clementine.fr","Dans les coulisses d’un cabinet comptable – Épisode 3 : le service comptabilité.\n\nDans cet épisode, Dylan, vous fait découvrir le métier de comptable chez Clementine.fr et vous explique l’organisation des équipes, leurs missions, la différence entre un cabinet en ligne et un cabinet classique, ainsi que la manière dont nous accompagnons nos clients.\n\nCet épisode s’adresse aux entrepreneurs, indépendants et créateurs d’entreprise qui souhaitent comprendre comment nos comptables travaillent au sein d’un cabinet en ligne comme Clementine.fr.\n\nAbonnez-vous pour ne pas manquer les prochains épisodes et découvrir tous nos services.\n\n📞 Besoin d’un accompagnement adapté à votre projet ? Demandez votre devis ou planifiez un entretien téléphonique sur www.clementine.fr ou au 03 83 93 14 14.",{},"2026-03-31T05:45:00Z","youtube/9n5CmMLrSQ8",{"src":30,"srcset":31,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":32},"https://i.ytimg.com/vi/9n5CmMLrSQ8/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/9n5CmMLrSQ8/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/9n5CmMLrSQ8/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/9n5CmMLrSQ8/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/9n5CmMLrSQ8/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/9n5CmMLrSQ8/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"L’accompagnement client : le service comptable | Clementine.fr\"","9n5CmMLrSQ8","W8UmlG-nRiDBaNLVltkBmw-X-ZAVVem0KXUJ1pMacQM",{"id":36,"title":37,"categories":7,"description":38,"extension":9,"meta":39,"publishedAt":40,"stem":41,"thumbnail":42,"uuid":46,"__hash__":47},"youtube/youtube/OqSYiq2N1q8.json","La pause café – Épisode 2 | Portrait collaborateur Clementine.fr","Nouvel épisode de La pause café, notre série de portraits collaborateurs chez Clementine.fr ☕\n\nDans cet épisode, nous rencontrons Alexy, développeur web, Marion, comptable et Cem, expert-comptable mémorialiste. Trois métiers différents, trois personnalités… mais tous au service d’un même objectif : faire vivre l’entreprise au quotidien.\n\nIls vous dévoilent leur métier, ce qui les a le plus surpris en rejoignant Clementine, ainsi que les avantages et opportunités d’évolution.\n\n🎥 Un épisode qui montre comment complémentarité et collaboration créent l’énergie de notre entreprise.\n\n---\n\nEnvie de rejoindre l’aventure ? Un projet en tête ? Contactez-nous !\n👉 https://www.clementine.fr/entreprise/carrieres/\n\n#PortraitCollaborateur #InterviewCollaborateur #MarqueEmployeur #VieDEntreprise #CultureEntreprise #Recrutement #Talents #Equipe #CoulissesEntreprise #PauseCafé",{},"2026-03-26T15:10:20Z","youtube/OqSYiq2N1q8",{"src":43,"srcset":44,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":45},"https://i.ytimg.com/vi/OqSYiq2N1q8/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/OqSYiq2N1q8/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/OqSYiq2N1q8/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/OqSYiq2N1q8/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/OqSYiq2N1q8/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/OqSYiq2N1q8/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"La pause café – Épisode 2 | Portrait collaborateur Clementine.fr\"","OqSYiq2N1q8","AhrPSiSFSEOwAlH6r65-tCgzrm7cmgwPJi-hdKkFmdA",{"id":49,"title":50,"categories":7,"description":51,"extension":9,"meta":52,"publishedAt":53,"stem":54,"thumbnail":55,"uuid":59,"__hash__":60},"youtube/youtube/qPQ2GyUVhgk.json","Synchronisation bancaire : automatisez votre comptabilité avec Clementine.fr","Dans cette vidéo, découvrez comment automatiser votre comptabilité simplement avec Clementine.fr, notre application conçue pour les indépendants et dirigeants d’entreprise qui veulent gagner du temps et garder une vision claire de leur activité.\n\nDans cette vidéo, on vous montre concrètement comment automatiser votre comptabilité, étape par étape :\n\n▶ Synchroniser votre compte bancaire pour récupérer vos opérations automatiquement\n▶ Éviter la saisie manuelle et les imports de relevés bancaires\n▶ Laisser l’IA analyser vos opérations et proposer des catégories comptables et taux de TVA\n▶ Vérifier et valider vos opérations en quelques secondes\n▶ Mettre à jour automatiquement votre comptabilité \n▶ Suivre votre activité grâce à un tableau de bord clair et actualisé en temps réel\nRésultat : moins de saisie, moins d’erreurs, et une comptabilité toujours à jour.\n\nTout est pensé pour que la comptabilité ne soit plus une contrainte, mais un outil simple pour piloter votre entreprise.\n\n👉 Découvrez notre solution de pilotage comptable :\nhttps://www.clementine.fr/app/pilotage-tenue-comptable/\n\n👉 Découvrez comment l’intelligence artificielle simplifie votre comptabilité :\nhttps://www.clementine.fr/app/intelligence-artificielle/\n\nQue vous soyez indépendant ou dirigeant de TPE, cette vidéo vous montre comment automatiser votre comptabilité simplement et sereinement avec [Clementine.fr](http://Clementine.fr)",{},"2026-03-17T08:19:48Z","youtube/qPQ2GyUVhgk",{"src":56,"srcset":57,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":58},"https://i.ytimg.com/vi/qPQ2GyUVhgk/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/qPQ2GyUVhgk/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/qPQ2GyUVhgk/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/qPQ2GyUVhgk/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/qPQ2GyUVhgk/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/qPQ2GyUVhgk/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"Synchronisation bancaire : automatisez votre comptabilité avec Clementine.fr\"","qPQ2GyUVhgk","NGFdXlBMZ0KNvkJXmXgfkWJMMkk-LV4ZdQUoiNqdgPE",{"id":62,"title":63,"categories":7,"description":64,"extension":9,"meta":65,"publishedAt":66,"stem":67,"thumbnail":68,"uuid":72,"__hash__":73},"youtube/youtube/27dhx01PEnk.json","Le guide pour comprendre la réforme de la facturation électronique (2026)","Réforme de la facturation électronique 2026 : tout comprendre pour éviter les erreurs\n\nLa facturation électronique devient obligatoire dès 2026 pour toutes les entreprises françaises.\n\nSi vous êtes indépendant, micro-entrepreneur, TPE ou PME et que vous envoyez encore vos factures en PDF par email, cette réforme vous concerne directement.\n\n👉 Dans cette vidéo, vous allez comprendre concrètement ce qui change, à quelles dates, et comment vous préparer sans stress.\n\n___\n\nDans ce guide complet :\n\n✅ Qui est concerné par l’obligation\n✅ Le calendrier officiel 2026–2027\n✅ La différence entre e-invoicing et e-reporting\n✅ Pourquoi le PDF ne sera plus conforme\n✅ Ce qu’est une PA (Plateforme Agréée, anciennement appelée PDP)\n✅ Les erreurs à éviter avant 2026\n\n___\n\n⏱️ Programme de la vidéo\n\n00:00 Introduction\n00:30 Pourquoi cette réforme ?\n02:20 Ce qui va changer\n03:15 Qui est concerné ?\n04:27 Les dates importantes\n05:15 L'e-invoincing et l'e-reporting\n06:15 Comment ça fonctionne (PA) ?\n07:33 Les points de vigilance\n08:00 Ce qu'il faut faire\n09:00 Conclusion\n\n___\n\n📆 Calendrier de la réforme facturation électronique obligatoire\n\n1er septembre 2026 :\nToutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises devront aussi émettre.\n\n1er septembre 2027 :\nPME, TPE et micro-entrepreneurs devront à leur tour émettre leurs factures électroniques.\n\n___\n\nSe préparer dès maintenant avec Clementine.fr\n\nClementine vous accompagne dans la transition vers la facturation électronique 2026, sans bouleverser votre organisation actuelle.\n\nDécouvrez notre solution 👉 https://www.clementine.fr/logiciel-facturation/\n\n___\n\n📚 Ressources utiles\n\nComment faire une facture électronique :\n👉 https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/comment-faire-une-facture-electronique/\n\nComment se préparer à la réforme :\n👉 https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/comment-se-preparer-a-la-facturation-electronique/\n\n___\n\nDes questions sur votre situation ?\n\nContactez Clementine.fr, on vous aide à y voir clair.\n\nAbonnez-vous pour suivre nos prochains guides sur la réforme obligatoire et les évolutions fiscales 2026.\n\n___\n\n#RéformeFactureÉlectronique #FacturationÉlectronique2026 #CalendrierFacturationÉlectronique #PDP #PA #RéformeObligatoire #MicroEntreprise #TPE #PME #GuideFacturation",{},"2026-03-09T14:04:13Z","youtube/27dhx01PEnk",{"src":69,"srcset":70,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":71},"https://i.ytimg.com/vi/27dhx01PEnk/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/27dhx01PEnk/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/27dhx01PEnk/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/27dhx01PEnk/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/27dhx01PEnk/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/27dhx01PEnk/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"Le guide pour comprendre la réforme de la facturation électronique (2026)\"","27dhx01PEnk","UmqelKcVX8s_GZ-B3rtVMIn9dfSmAnXXV1WWM04QSGw",{"id":75,"title":76,"categories":7,"description":77,"extension":9,"meta":78,"publishedAt":79,"stem":80,"thumbnail":81,"uuid":85,"__hash__":86},"youtube/youtube/OuOSkDHgQX8.json","Portrait client – Sylvain Lacoste, créateur de NSM INDUSTRIES","🎬 Découvrez le parcours de Sylvain Lacoste, président de NSM Industries, spécialiste en distribution, réparation et maintenance de matériel hydraulique et industriel.\n\nCréée en 2020, NSM Industries accompagne les professionnels avec une approche simple et efficace : un besoin, un fournisseur, un interlocuteur unique. Vente toutes marques, maintenance industrielle, réparation hydraulique… L’entreprise apporte des solutions concrètes, avec réactivité et proximité.\n\nSylvain a créé son entreprise avec Clementine. Il voulait une solution moderne, 100% à distance.\n\nAvec Clementine, tout se fait à distance : création d’entreprise, gestion quotidienne, comptabilité.\n\n💡 Un logiciel tout-en-un, très facile et ludique, qui permet de faire sa comptabilité instantanément.\n\nRéactivité, simplicité, gain de temps : Clementine s’occupe de tout, et Sylvain peut se concentrer pleinement sur le développement de NSM Industries.\n\n👉 Un témoignage inspirant pour les entrepreneurs qui veulent simplifier leur gestion et travailler en toute sérénité.\n\nEn savoir plus sur NSM Industries :\n\n🔗 Site internet : https://nsm-industries.fr/\n🔗 LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/nsm-industries/\n\n#PortraitClient #TémoignageClient #Industrie #Hydraulique #Entrepreneur",{},"2026-03-03T07:00:28Z","youtube/OuOSkDHgQX8",{"src":82,"srcset":83,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":84},"https://i.ytimg.com/vi/OuOSkDHgQX8/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/OuOSkDHgQX8/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/OuOSkDHgQX8/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/OuOSkDHgQX8/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/OuOSkDHgQX8/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/OuOSkDHgQX8/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"Portrait client – Sylvain Lacoste, créateur de NSM INDUSTRIES\"","OuOSkDHgQX8","Hmx7e4nIeiwVouxspBHa3_OHUl0PP6a0YCGSmoDLAuA",{"id":88,"title":89,"categories":7,"description":90,"extension":9,"meta":91,"publishedAt":92,"stem":93,"thumbnail":94,"uuid":98,"__hash__":99},"youtube/youtube/rmYnO7T25Ws.json","L’accompagnement client : le service customer success | Clementine.fr","Dans les coulisses d’un cabinet comptable - Episode 2 : le service Customer Success.\n\n🎙️ Elisa, Customer Success chez Clementine.fr, vous explique :\n\n- Les missions essentielles de son service : réception et gestion des appels, organisation de rendez-vous, suivi client, enregistrement et traitement des réclamations, et gestion de la plateforme client\n- Son rôle concret au quotidien pour accompagner chaque client\n- Comment elle devient le “fil rouge” du parcours client, de l’intégration jusqu’au suivi régulier\n- Les méthodes pour rassurer un client face aux démarches administratives et anticiper ses besoins\n- Pourquoi le service Customer Success est primordial pour une expérience fluide et humaine\n\n👉 Cette vidéo s’adresse aux entrepreneurs, indépendants, créateurs d’entreprise et à tous ceux qui veulent être sûrs d’être accompagnés durablement par un cabinet comptable en ligne.\n\nChez Clementine.fr, nous croyons que la comptabilité doit rester simple, humaine et transparente.\n\nAbonnez-vous pour découvrir les prochains épisodes et les autres services.\n\n📞 Envie d’un accompagnement personnalisé ? Demandez votre devis ou planifiez un entretien téléphonique sur https://www.clementine.fr/ ou au 03 83 93 14 14.",{},"2026-02-24T07:30:35Z","youtube/rmYnO7T25Ws",{"src":95,"srcset":96,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":97},"https://i.ytimg.com/vi/rmYnO7T25Ws/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/rmYnO7T25Ws/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/rmYnO7T25Ws/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/rmYnO7T25Ws/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/rmYnO7T25Ws/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/rmYnO7T25Ws/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"L’accompagnement client : le service customer success | Clementine.fr\"","rmYnO7T25Ws","LMpjak0Spvzk5H62hPAjOqDBihL4fS77g7IxU5TA2JA",{"id":101,"title":102,"categories":7,"description":103,"extension":9,"meta":104,"publishedAt":105,"stem":106,"thumbnail":107,"uuid":111,"__hash__":112},"youtube/youtube/J3Nb-MPGrD4.json","Facturation électronique 2026 : créez vos factures simplement avec Clementine.fr","🧾 Dans cette vidéo, découvrez comment créer, envoyer et gérer vos factures simplement avec Clementine.fr, notre application de facturation pensée pour les indépendants et TPE qui veulent gagner du temps et rester conformes en 2026.\n\nAvec la réforme de la facturation électronique, faire une facture ne se limite plus à remplir un document.\n\nElle doit être claire, conforme, suivie et bien gérée.\n\nDans cette vidéo, on vous montre concrètement comment Clementine.fr simplifie la facturation, étape par étape :\n\n▶ Personnaliser vos factures (logo, couleurs, informations légales)\n▶ Créer et envoyer vos factures en quelques clics\n▶ Générer automatiquement des factures conformes\n▶ Suivre les statuts d’encaissement (payée, en attente, en retard)\n▶ Centraliser vos factures d’achat et justificatifs\n▶ Garder une vision claire de vos ventes et de vos achats\n\nTout est pensé pour que facturer ne soit plus une contrainte, mais un réflexe simple et fluide.\n\nQue vous soyez déjà concerné par la facturation électronique ou que vous vouliez l’anticiper sereinement, cette vidéo vous explique comment faire une facture conforme sans stress.\n\n👉 Découvrez notre logiciel de facturation dès maintenant : https://www.clementine.fr/logiciel-facturation/",{},"2026-02-10T10:21:23Z","youtube/J3Nb-MPGrD4",{"src":108,"srcset":109,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":110},"https://i.ytimg.com/vi/J3Nb-MPGrD4/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/J3Nb-MPGrD4/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/J3Nb-MPGrD4/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/J3Nb-MPGrD4/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/J3Nb-MPGrD4/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/J3Nb-MPGrD4/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"Facturation électronique 2026 : créez vos factures simplement avec Clementine.fr\"","J3Nb-MPGrD4","cWH2sCPQJ_-6M9YT--k1zRg9BO-hGI2BNztvwFb8Rh4",{"id":114,"title":115,"categories":7,"description":116,"extension":9,"meta":117,"publishedAt":118,"stem":119,"thumbnail":120,"uuid":124,"__hash__":125},"youtube/youtube/06dQPhDPT60.json","La pause café – Épisode 1 | Portrait collaborateur Clementine.fr","Bienvenue dans La pause café, notre nouvelle série de portraits collaborateurs Clementine.fr ☕\n\nÀ travers ce nouveau format, nous donnons la parole à celles et ceux qui font vivre l’entreprise au quotidien.\n\nL’objectif de cette série de vidéos est de mettre en lumière les expériences de nos collaborateurs au sein des différents services de l’entreprise. Lors de chaque interview, ils partagent leur métier, leur parcours, ce qu’ils aiment le plus dans leur quotidien professionnel et ce qui fait, selon eux, l’ADN de Clementine.\n\n🎥 Pour cet épisode 1, nous avons rencontré 3 collaborateurs, Valentin, Ambre et Léo, dans une ambiance authentique.\n\n---\n\nEnvie de nous rejoindre ? Un projet en tête ? Contactez-nous !\n👉 https://www.clementine.fr/entreprise/carrieres/\n\n---\n\nSuivez-nous sur les réseaux sociaux :\n\nLinkedIn : https://www.linkedin.com/company/comptaclementine\nInstagram : https://www.instagram.com/comptaclementine\nTikTok : https://www.tiktok.com/@comptaclementine\nFacebook : https://www.facebook.com/comptaclementine\n\n---\n\n#PortraitCollaborateur #InterviewCollaborateur #MarqueEmployeur #VieDEntreprise #CultureEntreprise #Recrutement #Talents #Equipe #CoulissesEntreprise #PauseCafé",{},"2026-02-06T08:23:01Z","youtube/06dQPhDPT60",{"src":121,"srcset":122,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":123},"https://i.ytimg.com/vi/06dQPhDPT60/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/06dQPhDPT60/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/06dQPhDPT60/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/06dQPhDPT60/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/06dQPhDPT60/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/06dQPhDPT60/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"La pause 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individuelle\n02:51 La société\n03:40 Les différents statuts (EURL, SAS, SARL, SCI...)\n09:49 La nature de l'activité\n10:45 Conclusion\n\n---\n\n❓ Questions abordées dans la vidéo :\n\nQuel statut juridique choisir pour créer son entreprise en 2026 ?\nMicro-entreprise ou société : comment choisir ?\nEntreprise individuelle ou société : quelles différences ?\nSASU ou EURL quand on entreprend seul ?\nSAS ou SARL quand on est plusieurs associés ?\nQuel statut protège le mieux mon patrimoine personnel ?\nQuel statut permet de payer moins de charges ?\nComment se rémunérer selon le statut choisi ?\nQuel statut choisir si mon activité doit évoluer rapidement ?\nComment éviter de devoir changer de statut trop tôt ?\n\n---\n\n💼 Ressources utiles :\n\n▶ SASU : tout ce que vous devez savoir sur ce statut en 2026 :   https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/sasu/\n\n▶ SASU : avantages et inconvénients : \nhttps://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/sasu-avantages-et-inconvenients/\n\n▶ Entreprise individuelle ou micro‑entreprise, les différences : https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/entreprise-individuelle-ou-micro-entreprise/\n\n▶ Micro‑entreprise ou entreprise individuelle : que choisir ?https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/micro-entreprise-ou-entreprise-individuelle/\n\n▶ EURL ou SASU, le guide pour choisir son statut : \nhttps://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/eurl-ou-sasu-guide/\n\n▶ Choisir la forme juridique de son entreprise : https://www.clementine.fr/blog/calculateurs/forme-juridique-entreprise/\n\n⁠▶ Comptabilité SARL, les obligations à connaître en 2026 : https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/comptabilite-sarl/\n\n▶ Comptabilité EURL : quelles sont les obligations ? \nhttps://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/comptabilite-eurl/\n\n---\n\n📲 Suis-nous pour plus de conseils business, fiscaux et entrepreneuriaux :\n\nLinkedIn : / comptaclementine\nInstagram : / comptaclementine\nTikTok : / comptaclementine\nFacebook : / comptaclementine\n\n---\n\n#StatutJuridique #CréationEntreprise #MicroEntreprise #SASU #EURL #SAS #SARL #SCI #Entrepreneuriat #Business #Fiscalité #ChargesSociales #Impôts #Dirigeant #Entrepreneur2026",{},"2026-02-05T14:08:09Z","youtube/C52k01fV6oY",{"src":134,"srcset":135,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":136},"https://i.ytimg.com/vi/C52k01fV6oY/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/C52k01fV6oY/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/C52k01fV6oY/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/C52k01fV6oY/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/C52k01fV6oY/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/C52k01fV6oY/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"Quel statut juridique choisir pour créer ton entreprise en 2026 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Il centralise toutes les informations communiquées lors de la ",[],{},{"nodeType":202,"data":590,"content":592},{"uri":591},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/les-etapes-de-la-creation-dentreprise/",[593],{"nodeType":197,"value":594,"marks":595,"data":597},"création de l'entreprise",[596],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":599,"marks":600,"data":601},", ainsi que celles issues des démarches administratives et juridiques effectuées. ",[],{},{"nodeType":193,"data":603,"content":604},{},[605,609,614],{"nodeType":197,"value":606,"marks":607,"data":608},"Ce document, mis à jour régulièrement pour refléter les évolutions législatives, ",[],{},{"nodeType":197,"value":610,"marks":611,"data":613},"s'adresse à tous les types d'entrepreneurs",[612],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":615,"marks":616,"data":617},", qu'il s'agisse de sociétés, d'entreprises individuelles ou d'auto-entrepreneurs.",[],{},{"nodeType":399,"data":619,"content":620},{},[621],{"nodeType":197,"value":622,"marks":623,"data":625},"Quelle est l’utilité du mémento fiscal ?",[624],{"type":410},{},{"nodeType":193,"data":627,"content":628},{},[629,633,638],{"nodeType":197,"value":630,"marks":631,"data":632},"Le mémento fiscal est un document essentiel, car il joue le rôle de ",[],{},{"nodeType":197,"value":634,"marks":635,"data":637},"carte d'identité fiscale et juridique d’une entreprise",[636],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":639,"marks":640,"data":641},".",[],{},{"nodeType":193,"data":643,"content":644},{},[645,649,654,658,667,671,680],{"nodeType":197,"value":646,"marks":647,"data":648},"Il permet tout d'abord de ",[],{},{"nodeType":197,"value":650,"marks":651,"data":653},"connaître et vérifier le régime fiscal",[652],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":655,"marks":656,"data":657}," sous lequel l'entreprise est inscrite, afin de s'assurer que les choix effectués lors de sa création ont bien été pris en compte, comme l'option pour ",[],{},{"nodeType":202,"data":659,"content":661},{"uri":660},"https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/le-regime-de-limpot-sur-le-revenu-ir/",[662],{"nodeType":197,"value":663,"marks":664,"data":666},"l'impôt sur le revenu",[665],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":668,"marks":669,"data":670}," ou ",[],{},{"nodeType":202,"data":672,"content":674},{"uri":673},"https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/le-regime-de-limpot-sur-les-societes-is/",[675],{"nodeType":197,"value":676,"marks":677,"data":679},"l'impôt sur les sociétés",[678],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":639,"marks":681,"data":682},[],{},{"nodeType":193,"data":684,"content":685},{},[686,690,699,703,708],{"nodeType":197,"value":687,"marks":688,"data":689},"De plus, ce document contient les informations relatives au ",[],{},{"nodeType":202,"data":691,"content":693},{"uri":692},"https://lannuaire.service-public.fr/navigation/sie",[694],{"nodeType":197,"value":695,"marks":696,"data":698},"centre des impôts (SIE)",[697],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":700,"marks":701,"data":702},", qui permettent ",[],{},{"nodeType":197,"value":704,"marks":705,"data":707},"d’identifier auprès de quel centre vous dépendez",[706],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":709,"marks":710,"data":711},". Ces informations devront ensuite être transmises à votre expert-comptable.",[],{},{"nodeType":193,"data":713,"content":714},{},[715,719,724,728,733,737,746,750,755],{"nodeType":197,"value":716,"marks":717,"data":718},"En supplément du mémento fiscal, il est également nécessaire de ",[],{},{"nodeType":197,"value":720,"marks":721,"data":723},"remplir un questionnaire",[722],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":725,"marks":726,"data":727}," portant sur votre activité, qui permet de ",[],{},{"nodeType":197,"value":729,"marks":730,"data":732},"faciliter la transmission des informations à l’administration fiscale",[731],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":734,"marks":735,"data":736},". Il est nécessaire d’y indiquer l’identité et les coordonnées de votre comptable ainsi que la localisation et les caractéristiques du ",[],{},{"nodeType":202,"data":738,"content":740},{"uri":739},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/comment-choisir-le-local-de-mon-entreprise-/",[741],{"nodeType":197,"value":742,"marks":743,"data":745},"local de votre entreprise",[744],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":747,"marks":748,"data":749},". Ce questionnaire doit être complété et retourné au centre des impôts dans les ",[],{},{"nodeType":197,"value":751,"marks":752,"data":754},"15 jours suivant sa réception",[753],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":639,"marks":756,"data":757},[],{},{"nodeType":399,"data":759,"content":760},{},[761],{"nodeType":197,"value":762,"marks":763,"data":765},"Où trouver le mémento fiscal ?",[764],{"type":410},{},{"nodeType":193,"data":767,"content":768},{},[769,773,778,782,787],{"nodeType":197,"value":770,"marks":771,"data":772},"Le mémento fiscal est ",[],{},{"nodeType":197,"value":774,"marks":775,"data":777},"automatiquement envoyé après la création de votre entreprise",[776],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":779,"marks":780,"data":781},". La réception de celui-ci se fait généralement entre 15 jours et 1 mois. Il n’y a donc ",[],{},{"nodeType":197,"value":783,"marks":784,"data":786},"aucune démarche à réaliser",[785],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":788,"marks":789,"data":790}," pour obtenir le mémento fiscal.",[],{},{"nodeType":193,"data":792,"content":793},{},[794],{"nodeType":197,"value":795,"marks":796,"data":797},"Cependant, si vous n’avez pas reçu automatiquement votre mémento fiscal, vous pouvez facilement en faire la demande auprès de votre SIE.",[],{},{"nodeType":193,"data":799,"content":800},{},[801,805,811],{"nodeType":197,"value":802,"marks":803,"data":804},"💡 ",[],{},{"nodeType":197,"value":806,"marks":807,"data":810},"À savoir",[808,809],{"type":210},{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":812,"marks":813,"data":814}," : Il n’est pas possible de demander un mémento fiscal lors de la première année d’exercice d’une micro-entreprise.",[],{},{"nodeType":399,"data":816,"content":817},{},[818],{"nodeType":197,"value":819,"marks":820,"data":822},"De quoi est composé le mémento fiscal ?",[821],{"type":410},{},{"nodeType":193,"data":824,"content":825},{},[826,830,835],{"nodeType":197,"value":827,"marks":828,"data":829},"Le mémento fiscal se divise en ",[],{},{"nodeType":197,"value":831,"marks":832,"data":834},"trois grandes sections",[833],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":836,"marks":837,"data":838}," :",[],{},{"nodeType":840,"data":841,"content":842},"unordered-list",{},[843,854,864],{"nodeType":844,"data":845,"content":846},"list-item",{},[847],{"nodeType":193,"data":848,"content":849},{},[850],{"nodeType":197,"value":851,"marks":852,"data":853},"L’activité de l’entreprise",[],{},{"nodeType":844,"data":855,"content":856},{},[857],{"nodeType":193,"data":858,"content":859},{},[860],{"nodeType":197,"value":861,"marks":862,"data":863},"Les obligations fiscales",[],{},{"nodeType":844,"data":865,"content":866},{},[867],{"nodeType":193,"data":868,"content":869},{},[870],{"nodeType":197,"value":871,"marks":872,"data":873},"Les services de l’entreprise",[],{},{"nodeType":193,"data":875,"content":876},{},[877],{"nodeType":197,"value":878,"marks":879,"data":880},"Voyons ces sections plus en détail.",[],{},{"nodeType":245,"data":882,"content":883},{},[884],{"nodeType":197,"value":885,"marks":886,"data":887},"L'activité de l’entreprise",[],{},{"nodeType":193,"data":889,"content":890},{},[891],{"nodeType":197,"value":892,"marks":893,"data":894},"Cette partie regroupe les informations fondamentales relatives à l'entreprise, telles que :",[],{},{"nodeType":840,"data":896,"content":897},{},[898,920,935,991,1009,1028,1070],{"nodeType":844,"data":899,"content":900},{},[901],{"nodeType":193,"data":902,"content":903},{},[904,907,916],{"nodeType":197,"value":578,"marks":905,"data":906},[],{},{"nodeType":202,"data":908,"content":910},{"uri":909},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/comment-obtenir-un-numero-siret/",[911],{"nodeType":197,"value":912,"marks":913,"data":915},"numéro 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On y retrouve notamment :",[],{},{"nodeType":840,"data":1112,"content":1113},{},[1114,1129,3345,3369,3393,3408,3419,3429],{"nodeType":844,"data":1115,"content":1116},{},[1117],{"nodeType":193,"data":1118,"content":1119},{},[1120,1125],{"nodeType":197,"value":1121,"marks":1122,"data":1124},"L’impôt sur les sociétés (IS)",[1123],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1126,"marks":1127,"data":1128},", avec le régime applicable (réel normal ou simplifié)",[],{},{"nodeType":844,"data":1130,"content":1131},{},[1132],{"nodeType":193,"data":1133,"content":1134},{},[1135,1140,1144,1153,1156,1165,1168,3341],{"nodeType":197,"value":1136,"marks":1137,"data":1139},"La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)",[1138],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1141,"marks":1142,"data":1143},", précisant le régime choisi 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Si vous souhaitez optimiser la gestion de votre trésorerie, cet article vous donnera tous les détails pour comprendre et adopter ce régime.",[],{},{"nodeType":399,"data":1269,"content":1270},{},[1271],{"nodeType":197,"value":1272,"marks":1273,"data":1274},"C’est quoi le régime réel normal de TVA ?",[],{},{"nodeType":193,"data":1276,"content":1277},{},[1278,1282,1287,1291,1299],{"nodeType":197,"value":1279,"marks":1280,"data":1281},"Le régime réel normal de TVA est un régime d'imposition dans lequel ",[],{},{"nodeType":197,"value":1283,"marks":1284,"data":1286},"les entreprises calculent et déclarent la TVA sur leurs ventes et achats de manière périodique",[1285],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1288,"marks":1289,"data":1290},". Contrairement au ",[],{},{"nodeType":202,"data":1292,"content":1293},{"uri":1158},[1294],{"nodeType":197,"value":1295,"marks":1296,"data":1298},"régime réel simplifié",[1297],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":1300,"marks":1301,"data":1302},", le régime réel normal impose des déclarations de TVA plus fréquentes et plus détaillées.",[],{},{"nodeType":193,"data":1304,"content":1305},{},[1306,1310,3004,3008,3015],{"nodeType":197,"value":1307,"marks":1308,"data":1309},"Les entreprises soumises à ce régime doivent établir une 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Rassurez-vous, c’est une question que se posent de nombreux entrepreneurs. Entre les différents régimes, les échéances et les formulaires à remplir, la TVA peut vite sembler complexe. Pourtant, bien comprendre son fonctionnement est essentiel pour éviter les erreurs… et les pénalités qui vont avec.",[],{},{"nodeType":193,"data":1470,"content":1471},{},[1472],{"nodeType":197,"value":1473,"marks":1474,"data":1475},"Dans cet article, vous découvrirez à quoi sert la déclaration de TVA, qui doit la faire, quand et comment la réaliser selon le régime de votre entreprise.",[],{},{"nodeType":399,"data":1477,"content":1478},{},[1479],{"nodeType":197,"value":1480,"marks":1481,"data":1482},"Qu'est-ce que la déclaration de TVA ?",[],{},{"nodeType":193,"data":1484,"content":1485},{},[1486,1489,1493],{"nodeType":197,"value":927,"marks":1487,"data":1488},[],{},{"nodeType":197,"value":1461,"marks":1490,"data":1492},[1491],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1494,"marks":1495,"data":1496}," est un document obligatoire qui permet à l’administration fiscale de connaître le montant de TVA que votre entreprise a collecté auprès de ses clients et celui que vous avez payé sur vos achats professionnels. ",[],{},{"nodeType":193,"data":1498,"content":1499},{},[1500,1504,1514],{"nodeType":197,"value":1501,"marks":1502,"data":1503},"En fonction de ces montants, l’État détermine si vous devez reverser de la TVA ou, au contraire, si vous bénéficiez d’un ",[],{},{"nodeType":202,"data":1505,"content":1507},{"uri":1506},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/credit-de-tva/",[1508],{"nodeType":197,"value":1509,"marks":1510,"data":1513},"crédit de TVA",[1511,1512],{"type":410},{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":1515,"marks":1516,"data":1517}," (lorsque vous avez payé plus de TVA que vous n’en avez collecté).",[],{},{"nodeType":193,"data":1519,"content":1520},{},[1521,1524,1529],{"nodeType":197,"value":927,"marks":1522,"data":1523},[],{},{"nodeType":197,"value":1525,"marks":1526,"data":1528},"TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)",[1527],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1530,"marks":1531,"data":1532}," est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises pour le compte de l’État. À chaque vente, vous encaissez la TVA incluse dans le prix, puis vous la reversez à l’administration après déduction de la TVA payée sur vos dépenses professionnelles.",[],{},{"nodeType":399,"data":1534,"content":1535},{},[1536],{"nodeType":197,"value":1537,"marks":1538,"data":1539},"Quels sont les différents régimes de TVA ?",[],{},{"nodeType":193,"data":1541,"content":1542},{},[1543],{"nodeType":197,"value":1544,"marks":1545,"data":1546},"En France, il existe trois principaux régimes de TVA qui s'appliquent selon la taille et l'activité de l'entreprise :",[],{},{"nodeType":840,"data":1548,"content":1549},{},[1550,1604,1656],{"nodeType":844,"data":1551,"content":1552},{},[1553],{"nodeType":193,"data":1554,"content":1555},{},[1556,1560,1569,1573,1582,1586,1591,1595,1600],{"nodeType":197,"value":578,"marks":1557,"data":1559},[1558],{"type":410},{},{"nodeType":202,"data":1561,"content":1562},{"uri":1146},[1563],{"nodeType":197,"value":1564,"marks":1565,"data":1568},"régime de franchise en base de TVA",[1566,1567],{"type":210},{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1570,"marks":1571,"data":1572}," : Ce régime s’adresse aux petites entreprises qui ne dépassent pas certains seuils de ",[],{},{"nodeType":202,"data":1574,"content":1576},{"uri":1575},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/chiffre-daffaires",[1577],{"nodeType":197,"value":1578,"marks":1579,"data":1581},"chiffre d'affaires",[1580],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":1583,"marks":1584,"data":1585}," (",[],{},{"nodeType":197,"value":1587,"marks":1588,"data":1590},"85 000€",[1589],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1592,"marks":1593,"data":1594}," pour les activités commerciales et d'hébergement, et ",[],{},{"nodeType":197,"value":1596,"marks":1597,"data":1599},"37 500€ ",[1598],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1601,"marks":1602,"data":1603},"pour les activités de prestations de services en 2026). 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",[],{},{"nodeType":197,"value":1707,"marks":1708,"data":1710},"Si vous êtes sous le régime de la franchise en base, vous n’avez pas à la déclarer",[1709],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1712,"marks":1713,"data":1714},". Cependant, ",[],{},{"nodeType":197,"value":1716,"marks":1717,"data":1719},"dès que vous franchissez ce seuil, vous devrez passer sous le régime réel simplifié ou normal",[1718],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1721,"marks":1722,"data":1723},", selon votre chiffre d’affaires.",[],{},{"nodeType":193,"data":1725,"content":1726},{},[1727,1731,1736],{"nodeType":197,"value":1728,"marks":1729,"data":1730},"Il est donc essentiel de surveiller régulièrement l’évolution de vos ventes. En cas de dépassement, vous devez immédiatement modifier votre régime fiscal. Par ailleurs, même si vous êtes sous le seuil, ",[],{},{"nodeType":197,"value":1732,"marks":1733,"data":1735},"vous pouvez volontairement opter pour un régime d'imposition à la TVA",[1734],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1737,"marks":1738,"data":1739}," pour récupérer la TVA sur vos achats professionnels.",[],{},{"nodeType":399,"data":1741,"content":1742},{},[1743],{"nodeType":197,"value":1744,"marks":1745,"data":1746},"Pourquoi faire une déclaration de TVA ?",[],{},{"nodeType":193,"data":1748,"content":1749},{},[1750,1754,1759,1763,1771],{"nodeType":197,"value":1751,"marks":1752,"data":1753},"La déclaration de TVA est ",[],{},{"nodeType":197,"value":1755,"marks":1756,"data":1758},"une obligation légale ",[1757],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1760,"marks":1761,"data":1762},"indiquée dans le ",[],{},{"nodeType":202,"data":1764,"content":1766},{"uri":1765},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/memento-fiscal/",[1767],{"nodeType":197,"value":558,"marks":1768,"data":1770},[1769],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":1772,"marks":1773,"data":1774}," pour toute entreprise soumise à cet impôt. En négligeant cette obligation, vous vous exposez à des pénalités financières, et plus grave encore, à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’entreprise.",[],{},{"nodeType":193,"data":1776,"content":1777},{},[1778,1782,1787],{"nodeType":197,"value":1779,"marks":1780,"data":1781},"Mais au-delà de l’obligation légale, ",[],{},{"nodeType":197,"value":1783,"marks":1784,"data":1786},"la déclaration de TVA peut aussi devenir un levier stratégique.",[1785],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1788,"marks":1789,"data":1790}," En effet, les entreprises qui paient plus de TVA sur leurs achats que ce qu’elles collectent sur leurs ventes peuvent récupérer la différence sous forme de crédit de TVA.",[],{},{"nodeType":399,"data":1792,"content":1793},{},[1794],{"nodeType":197,"value":1795,"marks":1796,"data":1797},"Quels sont les taux de TVA ?",[],{},{"nodeType":193,"data":1799,"content":1800},{},[1801,1805,1814],{"nodeType":197,"value":1802,"marks":1803,"data":1804},"En 2026, les ",[],{},{"nodeType":202,"data":1806,"content":1808},{"uri":1807},"https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/quels-sont-les-differents-taux-de-tva/",[1809],{"nodeType":197,"value":1810,"marks":1811,"data":1813},"taux de TVA",[1812],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":1815,"marks":1816,"data":1817}," en vigueur en France sont les suivants :",[],{},{"nodeType":840,"data":1819,"content":1820},{},[1821,1836,2537,2551],{"nodeType":844,"data":1822,"content":1823},{},[1824],{"nodeType":193,"data":1825,"content":1826},{},[1827,1832],{"nodeType":197,"value":1828,"marks":1829,"data":1831},"20%",[1830],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1833,"marks":1834,"data":1835}," : Taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et services.",[],{},{"nodeType":844,"data":1837,"content":1838},{},[1839],{"nodeType":193,"data":1840,"content":1841},{},[1842,1847,1851,2533],{"nodeType":197,"value":1843,"marks":1844,"data":1846},"10%",[1845],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1848,"marks":1849,"data":1850}," : Taux intermédiaire, utilisé principalement dans la restauration, les ",[],{},{"nodeType":1169,"data":1852,"content":2527},{"target":1853},{"metadata":1854,"sys":1857,"fields":1869},{"tags":1855,"concepts":1856},[],[],{"space":1858,"id":1860,"type":150,"createdAt":1861,"updatedAt":1862,"environment":1863,"publishedVersion":1865,"revision":1866,"contentType":1867,"locale":163},{"sys":1859},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"X4a4HBEAADWjnWqS","2022-09-20T15:50:44.439Z","2026-01-20T14:16:26.407Z",{"sys":1864},{"id":155,"type":146,"linkType":156},23,9,{"sys":1868},{"type":146,"linkType":161,"id":459},{"title":1870,"slug":1871,"author":1872,"category":1897,"publishedAt":1909,"cover":1910,"content":1931,"metaTitle":1870,"metaDescription":2526},"TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation de logement","tva-taux-reduit-renovation",{"metadata":1873,"sys":1876,"fields":1883},{"tags":1874,"concepts":1875},[],[],{"space":1877,"id":470,"type":150,"createdAt":471,"updatedAt":472,"environment":1879,"publishedVersion":475,"revision":383,"contentType":1881,"locale":163},{"sys":1878},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":1880},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"sys":1882},{"type":146,"linkType":161,"id":478},{"name":480,"slug":481,"profilePicture":1884},{"metadata":1885,"sys":1888,"fields":1893},{"tags":1886,"concepts":1887},[],[],{"space":1889,"id":489,"type":302,"createdAt":490,"updatedAt":490,"environment":1891,"publishedVersion":493,"revision":180,"locale":163},{"sys":1890},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":1892},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"title":481,"file":1894},{"url":496,"details":1895,"fileName":501,"contentType":502},{"size":498,"image":1896},{"width":500,"height":500},{"metadata":1898,"sys":1901,"fields":1908},{"tags":1899,"concepts":1900},[],[],{"space":1902,"id":1222,"type":150,"createdAt":1223,"updatedAt":1223,"environment":1904,"publishedVersion":232,"revision":180,"contentType":1906,"locale":163},{"sys":1903},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":1905},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"sys":1907},{"type":146,"linkType":161,"id":516},{"title":1229,"slug":1230,"metaTitle":1231,"metaDescription":1232},"2018-06-29T00:00:00.000Z",{"metadata":1911,"sys":1914,"fields":1921},{"tags":1912,"concepts":1913},[],[],{"space":1915,"id":1917,"type":302,"createdAt":1918,"updatedAt":1918,"environment":1919,"publishedVersion":493,"revision":180,"locale":163},{"sys":1916},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"2pQwC5zOPIFPQ4ATOtzPB9","2022-09-20T09:53:11.530Z",{"sys":1920},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"title":1922,"file":1923},"e9c70f1b-4997-49ac-96cc-621e08d69913 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En fonction des travaux effectués, ce taux peut être abaissé à 5,5% ou 10% au lieu du taux habituel de 20%. Explorons ces conditions ensemble.",[],{},{"nodeType":399,"data":1942,"content":1943},{},[1944],{"nodeType":197,"value":1945,"marks":1946,"data":1948},"Les locaux concernés par le taux réduit de TVA",[1947],{"type":410},{},{"nodeType":193,"data":1950,"content":1951},{},[1952,1956,1961,1965,1972,1976,1980],{"nodeType":197,"value":1953,"marks":1954,"data":1955},"Pour pouvoir bénéficier de la ",[],{},{"nodeType":197,"value":1957,"marks":1958,"data":1960},"réduction du taux de TVA",[1959],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1962,"marks":1963,"data":1964},", les locaux doivent être achevés depuis plus de deux ans avant le début des travaux et que ceux-ci soient affectés à l’habitation. Sans ces deux critères réunis, la réduction du ",[],{},{"nodeType":202,"data":1966,"content":1967},{"uri":1807},[1968],{"nodeType":197,"value":1810,"marks":1969,"data":1971},[1970],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":1973,"marks":1974,"data":1975}," ne peut pas s’appliquer et sera donc de ",[],{},{"nodeType":197,"value":1828,"marks":1977,"data":1979},[1978],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":639,"marks":1981,"data":1982},[],{},{"nodeType":193,"data":1984,"content":1985},{},[1986],{"nodeType":197,"value":1987,"marks":1988,"data":1989},"Les locaux concernés peuvent être :",[],{},{"nodeType":840,"data":1991,"content":1992},{},[1993,2003,2013,2023,2033,2043],{"nodeType":844,"data":1994,"content":1995},{},[1996],{"nodeType":193,"data":1997,"content":1998},{},[1999],{"nodeType":197,"value":2000,"marks":2001,"data":2002},"Une maison individuelle.",[],{},{"nodeType":844,"data":2004,"content":2005},{},[2006],{"nodeType":193,"data":2007,"content":2008},{},[2009],{"nodeType":197,"value":2010,"marks":2011,"data":2012},"Un logement dans un immeuble collectif, que ce soit pour les parties privatives ou communes.",[],{},{"nodeType":844,"data":2014,"content":2015},{},[2016],{"nodeType":193,"data":2017,"content":2018},{},[2019],{"nodeType":197,"value":2020,"marks":2021,"data":2022},"Une habitation légère (du type mobil-home, péniche) du moment qu’elles sont imposées à la taxe d’habitation.",[],{},{"nodeType":844,"data":2024,"content":2025},{},[2026],{"nodeType":193,"data":2027,"content":2028},{},[2029],{"nodeType":197,"value":2030,"marks":2031,"data":2032},"Une dépendance usuelle d’un local d’habitation (cave, grenier, garage, terrasse…).",[],{},{"nodeType":844,"data":2034,"content":2035},{},[2036],{"nodeType":193,"data":2037,"content":2038},{},[2039],{"nodeType":197,"value":2040,"marks":2041,"data":2042},"Un établissement d’hébergement collectif de personne physique. Cela concerne les établissements touristique qui sont exonérés de TVA (gîtes ruraux, chambres d’hôte…), les établissements à caractères sociaux destinés à l’hébergement (résidence universitaire, maison de retraite…).",[],{},{"nodeType":844,"data":2044,"content":2045},{},[2046],{"nodeType":193,"data":2047,"content":2048},{},[2049],{"nodeType":197,"value":2050,"marks":2051,"data":2052},"Un logement de fonction (logement de gardien d’entreprise, d’immeuble…).",[],{},{"nodeType":193,"data":2054,"content":2055},{},[2056],{"nodeType":197,"value":2057,"marks":2058,"data":2059},"Le client des travaux peut être un propriétaire bailleur, un propriétaire occupant, un syndicat de copropriétaire, une société civile immobilière ainsi qu'un locataire ou occupant.",[],{},{"nodeType":399,"data":2061,"content":2062},{},[2063],{"nodeType":197,"value":2064,"marks":2065,"data":2067},"Liste des travaux éligibles au taux réduit de TVA",[2066],{"type":410},{},{"nodeType":193,"data":2069,"content":2070},{},[2071,2074,2078],{"nodeType":197,"value":927,"marks":2072,"data":2073},[],{},{"nodeType":197,"value":1957,"marks":2075,"data":2077},[2076],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2079,"marks":2080,"data":2081}," est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien d’un logement. En fonction de la nature des travaux, le taux de TVA est plus ou moins réduit.",[],{},{"nodeType":193,"data":2083,"content":2084},{},[2085,2089,2094,2098,2102],{"nodeType":197,"value":2086,"marks":2087,"data":2088},"Concernant les ",[],{},{"nodeType":197,"value":2090,"marks":2091,"data":2093},"travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien",[2092],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2095,"marks":2096,"data":2097},", le taux de TVA est abaissé à ",[],{},{"nodeType":197,"value":1843,"marks":2099,"data":2101},[2100],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":639,"marks":2103,"data":2104},[],{},{"nodeType":193,"data":2106,"content":2107},{},[2108],{"nodeType":197,"value":2109,"marks":2110,"data":2111},"Voici les travaux concernés : ",[],{},{"nodeType":840,"data":2113,"content":2114},{},[2115,2125,2135,2145],{"nodeType":844,"data":2116,"content":2117},{},[2118],{"nodeType":193,"data":2119,"content":2120},{},[2121],{"nodeType":197,"value":2122,"marks":2123,"data":2124},"Travaux d'urgence sur une chaudière collective ou un ascenseur (sans remplacement de l'équipement)",[],{},{"nodeType":844,"data":2126,"content":2127},{},[2128],{"nodeType":193,"data":2129,"content":2130},{},[2131],{"nodeType":197,"value":2132,"marks":2133,"data":2134},"Alimentation en eau d'un immeuble d'habitation (achevé depuis 2 ans)",[],{},{"nodeType":844,"data":2136,"content":2137},{},[2138],{"nodeType":193,"data":2139,"content":2140},{},[2141],{"nodeType":197,"value":2142,"marks":2143,"data":2144},"Évacuation des eaux pluviales",[],{},{"nodeType":844,"data":2146,"content":2147},{},[2148],{"nodeType":193,"data":2149,"content":2150},{},[2151],{"nodeType":197,"value":2152,"marks":2153,"data":2154},"Travaux de clôture et pose d'un portail",[],{},{"nodeType":193,"data":2156,"content":2157},{},[2158,2161,2166,2170,2175],{"nodeType":197,"value":2086,"marks":2159,"data":2160},[],{},{"nodeType":197,"value":2162,"marks":2163,"data":2165},"travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique",[2164],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2167,"marks":2168,"data":2169},", le taux de TVA est réduit à ",[],{},{"nodeType":197,"value":2171,"marks":2172,"data":2174},"5,5%",[2173],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":639,"marks":2176,"data":2177},[],{},{"nodeType":193,"data":2179,"content":2180},{},[2181],{"nodeType":197,"value":2182,"marks":2183,"data":2184},"Cela comprend par exemple les travaux suivants :",[],{},{"nodeType":840,"data":2186,"content":2187},{},[2188,2198,2208,2218,2228,2238,2248,2258],{"nodeType":844,"data":2189,"content":2190},{},[2191],{"nodeType":193,"data":2192,"content":2193},{},[2194],{"nodeType":197,"value":2195,"marks":2196,"data":2197},"Chaudière à micro-cogénération gaz (puissance ≤ 3 kVA par 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réduit",[2274],{"type":410},{},{"nodeType":193,"data":2277,"content":2278},{},[2279,2283,2288,2291,2296],{"nodeType":197,"value":2280,"marks":2281,"data":2282},"Certains travaux et achats ne peuvent pas bénéficier d’un ",[],{},{"nodeType":197,"value":2284,"marks":2285,"data":2287},"taux réduit",[2286],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":668,"marks":2289,"data":2290},[],{},{"nodeType":197,"value":2292,"marks":2293,"data":2295},"intermédiaire",[2294],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2297,"marks":2298,"data":2299},". ",[],{},{"nodeType":193,"data":2301,"content":2302},{},[2303],{"nodeType":197,"value":2304,"marks":2305,"data":2306},"Voici une liste des travaux et fournitures exclus :",[],{},{"nodeType":840,"data":2308,"content":2309},{},[2310,2320,2330,2340,2350,2360],{"nodeType":844,"data":2311,"content":2312},{},[2313],{"nodeType":193,"data":2314,"content":2315},{},[2316],{"nodeType":197,"value":2317,"marks":2318,"data":2319},"Travaux dans des locaux non résidentiels (bâtiments professionnels, bureaux, agricoles)",[],{},{"nodeType":844,"data":2321,"content":2322},{},[2323],{"nodeType":193,"data":2324,"content":2325},{},[2326],{"nodeType":197,"value":2327,"marks":2328,"data":2329},"Aménagement et entretien des espaces verts (paysagiste)",[],{},{"nodeType":844,"data":2331,"content":2332},{},[2333],{"nodeType":193,"data":2334,"content":2335},{},[2336],{"nodeType":197,"value":2337,"marks":2338,"data":2339},"Fourniture d'équipements ou de mobiliers",[],{},{"nodeType":844,"data":2341,"content":2342},{},[2343],{"nodeType":193,"data":2344,"content":2345},{},[2346],{"nodeType":197,"value":2347,"marks":2348,"data":2349},"Gros équipements de chauffage (sauf pour économies d'énergie)",[],{},{"nodeType":844,"data":2351,"content":2352},{},[2353],{"nodeType":193,"data":2354,"content":2355},{},[2356],{"nodeType":197,"value":2357,"marks":2358,"data":2359},"Entretien ou installation d'ascenseurs",[],{},{"nodeType":844,"data":2361,"content":2362},{},[2363],{"nodeType":193,"data":2364,"content":2365},{},[2366],{"nodeType":197,"value":2367,"marks":2368,"data":2369},"Travaux majeurs (surélévation, rénovation de plus de la moitié du gros œuvre, remise à neuf de plus des 2/3 du second œuvre, augmentation de la surface de plancher de plus de 10%)",[],{},{"nodeType":193,"data":2371,"content":2372},{},[2373,2378],{"nodeType":197,"value":806,"marks":2374,"data":2377},[2375,2376],{"type":210},{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2379,"marks":2380,"data":2381}," : Les équipements achetés par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de TVA à savoir 20%. En revanche, la prestation peut bénéficier de la réduction du taux de TVA.",[],{},{"nodeType":399,"data":2383,"content":2384},{},[2385],{"nodeType":197,"value":2386,"marks":2387,"data":2389},"Attestation de TVA à taux réduit",[2388],{"type":410},{},{"nodeType":193,"data":2391,"content":2392},{},[2393,2397,2401,2405,2410,2414,2423,2427,2436,2440,2449],{"nodeType":197,"value":2394,"marks":2395,"data":2396},"Afin de bénéficier de la ",[],{},{"nodeType":197,"value":1957,"marks":2398,"data":2400},[2399],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2402,"marks":2403,"data":2404},", il est obligatoire de remettre aux professionnels, ",[],{},{"nodeType":197,"value":2406,"marks":2407,"data":2409},"une attestation",[2408],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2411,"marks":2412,"data":2413}," qui confirme le respect des conditions d’application du taux. Cette attestation doit être remise impérativement avant la ",[],{},{"nodeType":202,"data":2415,"content":2417},{"uri":2416},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/la-facturation-en-entreprise/",[2418],{"nodeType":197,"value":2419,"marks":2420,"data":2422},"facturation",[2421],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2424,"marks":2425,"data":2426},". L’attestation doit être remplie par la personne qui fait faire les travaux, c’est-à-dire le client du prestataire. Il existe deux modèles d’attestations, l’un pour les ",[],{},{"nodeType":202,"data":2428,"content":2430},{"uri":2429},"https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R19458",[2431],{"nodeType":197,"value":2432,"marks":2433,"data":2435},"travaux de gros œuvre",[2434],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2437,"marks":2438,"data":2439}," et un autre pour les ",[],{},{"nodeType":202,"data":2441,"content":2443},{"uri":2442},"https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R19462",[2444],{"nodeType":197,"value":2445,"marks":2446,"data":2448},"travaux de second œuvre",[2447],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":639,"marks":2450,"data":2451},[],{},{"nodeType":193,"data":2453,"content":2454},{},[2455,2459,2464],{"nodeType":197,"value":2456,"marks":2457,"data":2458},"Ce document doit être produit en ",[],{},{"nodeType":197,"value":2460,"marks":2461,"data":2463},"2 exemplaires",[2462],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":836,"marks":2465,"data":2466},[],{},{"nodeType":840,"data":2468,"content":2469},{},[2470,2485],{"nodeType":844,"data":2471,"content":2472},{},[2473],{"nodeType":193,"data":2474,"content":2475},{},[2476,2481],{"nodeType":197,"value":2477,"marks":2478,"data":2480},"Pour le prestataire de services : ",[2479],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2482,"marks":2483,"data":2484},"Cet exemplaire doit être ajouté à sa comptabilité comme preuve de l'application du taux réduit de TVA sur la facture.",[],{},{"nodeType":844,"data":2486,"content":2487},{},[2488],{"nodeType":193,"data":2489,"content":2490},{},[2491,2496],{"nodeType":197,"value":2492,"marks":2493,"data":2495},"Pour le client : ",[2494],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2497,"marks":2498,"data":2499},"Le client doit conserver cet exemplaire jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant l'émission des factures. Par exemple, pour des travaux facturés en 2026, le document doit être gardé jusqu'au 31 décembre 2031.",[],{},{"nodeType":193,"data":2501,"content":2502},{},[2503],{"nodeType":197,"value":2504,"marks":2505,"data":2506},"En cas d'erreur de taux de TVA causée par des informations inexactes sur l'attestation, le client peut être obligé de contribuer au remboursement du montant manquant.",[],{},{"nodeType":193,"data":2508,"content":2509},{},[2510,2514,2523],{"nodeType":197,"value":2511,"marks":2512,"data":2513},"Pour calculer la TVA d’un montant HT ou TTC, nous vous invitons à utiliser notre ",[],{},{"nodeType":202,"data":2515,"content":2517},{"uri":2516},"https://www.clementine.fr/blog/calculateurs/tva-prix-ht-ttc/",[2518],{"nodeType":197,"value":2519,"marks":2520,"data":2522},"calculateur de TVA",[2521],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":639,"marks":2524,"data":2525},[],{},"Découvrez les conditions et travaux éligibles pour bénéficier des taux réduits de TVA à 5,5% et 10% lors de la rénovation de logements anciens.",[2528],{"nodeType":197,"value":2529,"marks":2530,"data":2532},"travaux de rénovation",[2531],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2534,"marks":2535,"data":2536}," de logement ou encore les transports de voyageurs.",[],{},{"nodeType":844,"data":2538,"content":2539},{},[2540],{"nodeType":193,"data":2541,"content":2542},{},[2543,2547],{"nodeType":197,"value":2171,"marks":2544,"data":2546},[2545],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2548,"marks":2549,"data":2550}," : Taux réduit, qui concerne notamment les produits alimentaires de base, les abonnements au gaz et à l’électricité, ou encore les livres.",[],{},{"nodeType":844,"data":2552,"content":2553},{},[2554],{"nodeType":193,"data":2555,"content":2556},{},[2557,2562],{"nodeType":197,"value":2558,"marks":2559,"data":2561},"2,1%",[2560],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2563,"marks":2564,"data":2565}," : Taux super réduit, qui s’applique principalement aux médicaments remboursables et à certaines publications de presse.",[],{},{"nodeType":193,"data":2567,"content":2568},{},[2569,2572,2579],{"nodeType":197,"value":2511,"marks":2570,"data":2571},[],{},{"nodeType":202,"data":2573,"content":2574},{"uri":2516},[2575],{"nodeType":197,"value":2519,"marks":2576,"data":2578},[2577],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":639,"marks":2580,"data":2581},[],{},{"nodeType":399,"data":2583,"content":2584},{},[2585],{"nodeType":197,"value":2586,"marks":2587,"data":2588},"Quand déclarer la TVA en 2026 ?",[],{},{"nodeType":193,"data":2590,"content":2591},{},[2592],{"nodeType":197,"value":2593,"marks":2594,"data":2595},"Les dates de déclaration de TVA varient selon le régime fiscal de votre entreprise. Voici les grandes lignes pour 2026 :",[],{},{"nodeType":840,"data":2597,"content":2598},{},[2599,2650],{"nodeType":844,"data":2600,"content":2601},{},[2602],{"nodeType":193,"data":2603,"content":2604},{},[2605,2610,2614,2619,2629,2634,2638,2646],{"nodeType":197,"value":2606,"marks":2607,"data":2609},"Régime réel simplifié",[2608],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2611,"marks":2612,"data":2613}," : La déclaration annuelle de TVA doit être déposée avant le ",[],{},{"nodeType":197,"value":2615,"marks":2616,"data":2618},"deuxième ",[2617],{"type":410},{},{"nodeType":202,"data":2620,"content":2622},{"uri":2621},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/definition-jour-calendaire-ouvre-ouvrable/",[2623],{"nodeType":197,"value":2624,"marks":2625,"data":2628},"jour ouvré",[2626,2627],{"type":410},{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2630,"marks":2631,"data":2633}," suivant le 1er mai 2026",[2632],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2635,"marks":2636,"data":2637},". Si l'",[],{},{"nodeType":202,"data":2639,"content":2640},{"uri":1059},[2641],{"nodeType":197,"value":2642,"marks":2643,"data":2645},"exercice",[2644],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2647,"marks":2648,"data":2649}," ne correspond pas à l'année civile, l'entreprise doit déclarer sa TVA dans les trois mois suivant la clôture de son exercice.",[],{},{"nodeType":844,"data":2651,"content":2652},{},[2653],{"nodeType":193,"data":2654,"content":2655},{},[2656,2661,2665,2670,2674,2679],{"nodeType":197,"value":2657,"marks":2658,"data":2660},"Régime réel normal",[2659],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2662,"marks":2663,"data":2664}," : Vous devez ",[],{},{"nodeType":197,"value":2666,"marks":2667,"data":2669},"déclarer mensuellement",[2668],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2671,"marks":2672,"data":2673},", mais vous pouvez opter pour ",[],{},{"nodeType":197,"value":2675,"marks":2676,"data":2678},"la déclaration trimestrielle",[2677],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2680,"marks":2681,"data":2682}," si le montant annuel de votre TVA est inférieur à 4 000€.",[],{},{"nodeType":399,"data":2684,"content":2685},{},[2686],{"nodeType":197,"value":2687,"marks":2688,"data":2689},"Comment faire la déclaration la TVA ?",[],{},{"nodeType":193,"data":2691,"content":2692},{},[2693,2697,2706,2710,2714,2718,2722,2726,2735,2739,2748],{"nodeType":197,"value":2694,"marks":2695,"data":2696},"La déclaration de TVA s’effectue en ligne sur le ",[],{},{"nodeType":202,"data":2698,"content":2700},{"uri":2699},"https://www.impots.gouv.fr/accueil",[2701],{"nodeType":197,"value":2702,"marks":2703,"data":2705},"site des impôts",[2704],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2707,"marks":2708,"data":2709},", via votre espace professionnel. Vous devez remplir le formulaire ",[],{},{"nodeType":197,"value":1685,"marks":2711,"data":2713},[2712],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2715,"marks":2716,"data":2717}," pour le régime réel normal ou ",[],{},{"nodeType":197,"value":1649,"marks":2719,"data":2721},[2720],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2723,"marks":2724,"data":2725}," pour le régime réel simplifié. Ce formulaire détaille la ",[],{},{"nodeType":202,"data":2727,"content":2729},{"uri":2728},"https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/tva-collectee-guide/",[2730],{"nodeType":197,"value":2731,"marks":2732,"data":2734},"TVA collectée",[2733],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2736,"marks":2737,"data":2738}," sur vos ventes et la ",[],{},{"nodeType":202,"data":2740,"content":2742},{"uri":2741},"https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/tva-deductible-guide/",[2743],{"nodeType":197,"value":2744,"marks":2745,"data":2747},"TVA déductible",[2746],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2749,"marks":2750,"data":2751}," sur vos achats.",[],{},{"nodeType":193,"data":2753,"content":2754},{},[2755,2759,2764,2768,2773],{"nodeType":197,"value":2756,"marks":2757,"data":2758},"Le calcul est simple : si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, vous devez ",[],{},{"nodeType":197,"value":2760,"marks":2761,"data":2763},"payer la différence à l’État",[2762],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2765,"marks":2766,"data":2767},". À l’inverse, si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous pouvez ",[],{},{"nodeType":197,"value":2769,"marks":2770,"data":2772},"demander un remboursement ou imputer ce crédit",[2771],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2774,"marks":2775,"data":2776}," sur vos prochaines déclarations.",[],{},{"nodeType":399,"data":2778,"content":2779},{},[2780],{"nodeType":197,"value":2781,"marks":2782,"data":2783},"Quelles les pénalités en cas de retard de déclaration de TVA ?",[],{},{"nodeType":193,"data":2785,"content":2786},{},[2787,2791,2795,2799,2804],{"nodeType":197,"value":2788,"marks":2789,"data":2790},"En cas de retard ou d’oubli dans la ",[],{},{"nodeType":197,"value":1461,"marks":2792,"data":2794},[2793],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2796,"marks":2797,"data":2798},", votre entreprise s’expose à des sanctions prévues par l’article 1728 du Code général des impôts. D’abord, un ",[],{},{"nodeType":197,"value":2800,"marks":2801,"data":2803},"intérêt de retard de 0,20% par mois",[2802],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2805,"marks":2806,"data":2807}," s’applique dès que la déclaration n’est pas transmise dans les délais, même si vous êtes de bonne foi.",[],{},{"nodeType":193,"data":2809,"content":2810},{},[2811,2815,2820,2824,2829,2833,2838,2842,2847,2851,2856,2860,2865],{"nodeType":197,"value":2812,"marks":2813,"data":2814},"S’ajoute à cela une ",[],{},{"nodeType":197,"value":2816,"marks":2817,"data":2819},"majoration de 10%",[2818],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2821,"marks":2822,"data":2823}," si la déclaration est déposée dans les 30 jours suivant la mise en demeure ou avant son émission. Ce taux passe à ",[],{},{"nodeType":197,"value":2825,"marks":2826,"data":2828},"40%",[2827],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2830,"marks":2831,"data":2832}," lorsque le dépôt intervient au-delà de 30 jours après mise en demeure, et peut atteindre ",[],{},{"nodeType":197,"value":2834,"marks":2835,"data":2837},"80%",[2836],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2839,"marks":2840,"data":2841}," en cas de manquements graves ou répétés, qualifiés de ",[],{},{"nodeType":197,"value":2843,"marks":2844,"data":2846},"manœuvres frauduleuses",[2845],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2848,"marks":2849,"data":2850},". Par ailleurs, le ",[],{},{"nodeType":197,"value":2852,"marks":2853,"data":2855},"retard ou le non-paiement de la TVA",[2854],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2857,"marks":2858,"data":2859}," entraîne une majoration supplémentaire de ",[],{},{"nodeType":197,"value":2861,"marks":2862,"data":2864},"5%",[2863],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2866,"marks":2867,"data":2868}," sur le montant dû, en plus des intérêts de retard.",[],{},{"nodeType":193,"data":2870,"content":2871},{},[2872,2876,2885,2890],{"nodeType":197,"value":2873,"marks":2874,"data":2875},"👉 Pour éviter les erreurs et les sanctions, ",[],{},{"nodeType":202,"data":2877,"content":2879},{"uri":2878},"https://www.clementine.fr/expertise-comptable/",[2880],{"nodeType":197,"value":2881,"marks":2882,"data":2884},"Clementine.fr",[2883],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2886,"marks":2887,"data":2889}," ",[2888],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2891,"marks":2892,"data":2893},"se charge de vos déclarations, bilans et liasses fiscales pour une comptabilité toujours à jour et conforme.",[],{},{"nodeType":399,"data":2895,"content":2896},{},[2897],{"nodeType":197,"value":2898,"marks":2899,"data":2900},"FAQ",[],{},{"nodeType":245,"data":2902,"content":2903},{},[2904],{"nodeType":197,"value":2905,"marks":2906,"data":2907},"Quelle est la nouvelle taxe TVA à partir du 1er août 2025 ?",[],{},{"nodeType":193,"data":2909,"content":2910},{},[2911,2914,2919,2923,2928,2932,2937,2941,2946],{"nodeType":197,"value":578,"marks":2912,"data":2913},[],{},{"nodeType":197,"value":2915,"marks":2916,"data":2918},"taux de TVA sur les abonnements d’électricité",[2917],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2920,"marks":2921,"data":2922}," avait été porté à ",[],{},{"nodeType":197,"value":2924,"marks":2925,"data":2927},"20% depuis le 1er août 2025",[2926],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2929,"marks":2930,"data":2931}," pour se conformer aux standards européens, mais dans le cadre du ",[],{},{"nodeType":197,"value":2933,"marks":2934,"data":2936},"budget 2026",[2935],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2938,"marks":2939,"data":2940},", les députés ont adopté un amendement visant à ",[],{},{"nodeType":197,"value":2942,"marks":2943,"data":2945},"rétablir le taux réduit de 5,5%",[2944],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":639,"marks":2947,"data":2948},[],{},{"nodeType":245,"data":2950,"content":2951},{},[2952],{"nodeType":197,"value":2953,"marks":2954,"data":2955},"Quelle est la date limite pour la déclaration de TVA ?",[],{},{"nodeType":193,"data":2957,"content":2958},{},[2959,2963,2967,2971,2976,2980,2984,2988,2993],{"nodeType":197,"value":2960,"marks":2961,"data":2962},"Pour le ",[],{},{"nodeType":197,"value":1295,"marks":2964,"data":2966},[2965],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2968,"marks":2969,"data":2970},", la date limite de déclaration de TVA est fixée au ",[],{},{"nodeType":197,"value":2972,"marks":2973,"data":2975},"deuxième jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai",[2974],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2977,"marks":2978,"data":2979},", et pour le ",[],{},{"nodeType":197,"value":1671,"marks":2981,"data":2983},[2982],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2985,"marks":2986,"data":2987},", la déclaration est ",[],{},{"nodeType":197,"value":2989,"marks":2990,"data":2992},"mensuelle ou trimestrielle",[2991],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2994,"marks":2995,"data":2996}," selon le montant de TVA à payer. ",[],{},"Comprenez facilement la déclaration de TVA en 2026 : régimes, obligations, taux, délais et sanctions. Un guide rapide et complet pour entrepreneurs.",[2999],{"nodeType":197,"value":3000,"marks":3001,"data":3003},"déclaration",[3002],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":3005,"marks":3006,"data":3007}," mensuelle ou trimestrielle, où elles indiquent l’ensemble des opérations réalisées. La TVA collectée auprès des clients est alors compensée par la ",[],{},{"nodeType":202,"data":3009,"content":3010},{"uri":2741},[3011],{"nodeType":197,"value":2744,"marks":3012,"data":3014},[3013],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":3016,"marks":3017,"data":3018}," payée sur les achats et charges de l’entreprise. La différence entre ces deux montants doit être réglée à l’administration fiscale.",[],{},{"nodeType":193,"data":3020,"content":3021},{},[3022],{"nodeType":197,"value":3023,"marks":3024,"data":3025},"Ce régime est particulièrement pertinent pour les entreprises qui réalisent des volumes de transactions importants ou qui ont des charges conséquentes, leur permettant de récupérer régulièrement la TVA sur leurs achats.",[],{},{"nodeType":193,"data":3027,"content":3028},{},[3029,3032,3039],{"nodeType":197,"value":2511,"marks":3030,"data":3031},[],{},{"nodeType":202,"data":3033,"content":3034},{"uri":2516},[3035],{"nodeType":197,"value":2519,"marks":3036,"data":3038},[3037],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":639,"marks":3040,"data":3041},[],{},{"nodeType":399,"data":3043,"content":3044},{},[3045],{"nodeType":197,"value":3046,"marks":3047,"data":3048},"Quelles sont les entreprises concernées par le régime réel normal de TVA ?",[],{},{"nodeType":193,"data":3050,"content":3051},{},[3052,3056,3064],{"nodeType":197,"value":3053,"marks":3054,"data":3055},"Le régime réel normal s’applique principalement aux entreprises dont le ",[],{},{"nodeType":202,"data":3057,"content":3058},{"uri":1575},[3059],{"nodeType":197,"value":3060,"marks":3061,"data":3063},"chiffre d’affaires",[3062],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":3065,"marks":3066,"data":3067}," excède certains seuils fixés par la loi. En 2026, ces seuils sont les suivants :",[],{},{"nodeType":840,"data":3069,"content":3070},{},[3071,3086],{"nodeType":844,"data":3072,"content":3073},{},[3074],{"nodeType":193,"data":3075,"content":3076},{},[3077,3082],{"nodeType":197,"value":3078,"marks":3079,"data":3081},"840 000€ de chiffre d’affaires annuel",[3080],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3083,"marks":3084,"data":3085}," pour les activités de vente de biens, d’hébergement et de restauration.",[],{},{"nodeType":844,"data":3087,"content":3088},{},[3089],{"nodeType":193,"data":3090,"content":3091},{},[3092,3097],{"nodeType":197,"value":3093,"marks":3094,"data":3096},"254 000€ de chiffre d’affaires annuel",[3095],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3098,"marks":3099,"data":3100}," pour les prestations de services et les activités libérales.",[],{},{"nodeType":193,"data":3102,"content":3103},{},[3104],{"nodeType":197,"value":3105,"marks":3106,"data":3107},"Au-delà de ces seuils, l’entreprise bascule automatiquement vers le régime réel normal, sauf demande contraire si elle souhaite rester sous le régime simplifié (sous certaines conditions).",[],{},{"nodeType":399,"data":3109,"content":3110},{},[3111],{"nodeType":197,"value":3112,"marks":3113,"data":3114},"Quand passer du régime réel simplifié en réel normal de TVA ?",[],{},{"nodeType":193,"data":3116,"content":3117},{},[3118],{"nodeType":197,"value":3119,"marks":3120,"data":3121},"Le passage du régime réel simplifié au régime réel normal peut se faire dans plusieurs circonstances :",[],{},{"nodeType":840,"data":3123,"content":3124},{},[3125,3140],{"nodeType":844,"data":3126,"content":3127},{},[3128],{"nodeType":193,"data":3129,"content":3130},{},[3131,3136],{"nodeType":197,"value":3132,"marks":3133,"data":3135},"Dépassement des seuils",[3134],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3137,"marks":3138,"data":3139}," : Comme évoqué précédemment, si une entreprise dépasse les seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié, elle est obligée de passer au régime réel normal à partir du 1er janvier de l’année suivant celle du dépassement.",[],{},{"nodeType":844,"data":3141,"content":3142},{},[3143],{"nodeType":193,"data":3144,"content":3145},{},[3146,3151],{"nodeType":197,"value":3147,"marks":3148,"data":3150},"Sur option",[3149],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3152,"marks":3153,"data":3154}," : Une entreprise sous le régime simplifié peut, si elle le souhaite, opter pour le régime réel normal. Ce choix peut être stratégique si l’entreprise réalise de nombreuses opérations soumises à la TVA, lui permettant ainsi de récupérer la TVA plus fréquemment. L’option pour le régime réel normal doit être exercée avant la fin de l'année pour être applicable dès le 1er janvier de l'année suivante.",[],{},{"nodeType":193,"data":3156,"content":3157},{},[3158],{"nodeType":197,"value":3159,"marks":3160,"data":3161},"Il est important de noter que cette option est valable pour une période de deux ans minimum, après quoi elle peut être reconduite ou abandonnée selon la situation de l'entreprise.",[],{},{"nodeType":399,"data":3163,"content":3164},{},[3165],{"nodeType":197,"value":3166,"marks":3167,"data":3168},"En régime réel normal, comment et quand payer la TVA ?",[],{},{"nodeType":193,"data":3170,"content":3171},{},[3172],{"nodeType":197,"value":3173,"marks":3174,"data":3175},"Sous le régime réel normal, la TVA est déclarée et payée de façon régulière. Les entreprises ont deux options pour la fréquence des déclarations :",[],{},{"nodeType":840,"data":3177,"content":3178},{},[3179,3217],{"nodeType":844,"data":3180,"content":3181},{},[3182],{"nodeType":193,"data":3183,"content":3184},{},[3185,3190,3194,3202,3206,3213],{"nodeType":197,"value":3186,"marks":3187,"data":3189},"Déclaration mensuelle",[3188],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3191,"marks":3192,"data":3193}," : C’est l’option par défaut pour les entreprises soumises au régime réel normal. Chaque mois, elles doivent remplir une déclaration de TVA (",[],{},{"nodeType":202,"data":3195,"content":3196},{"uri":1682},[3197],{"nodeType":197,"value":3198,"marks":3199,"data":3201},"formulaire CA3",[3200],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":3203,"marks":3204,"data":3205},") en indiquant la ",[],{},{"nodeType":202,"data":3207,"content":3208},{"uri":2728},[3209],{"nodeType":197,"value":2731,"marks":3210,"data":3212},[3211],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":3214,"marks":3215,"data":3216}," et déductible du mois précédent. Le paiement doit être effectué en même temps que la déclaration.",[],{},{"nodeType":844,"data":3218,"content":3219},{},[3220],{"nodeType":193,"data":3221,"content":3222},{},[3223,3228],{"nodeType":197,"value":3224,"marks":3225,"data":3227},"Déclaration trimestrielle",[3226],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3229,"marks":3230,"data":3231}," : Cette option est possible pour les entreprises dont le montant annuel de TVA à payer est inférieur à 4 000€. Dans ce cas, les déclarations sont effectuées tous les trois mois, ce qui allège légèrement la gestion administrative.",[],{},{"nodeType":193,"data":3233,"content":3234},{},[3235,3239,3247],{"nodeType":197,"value":3236,"marks":3237,"data":3238},"Dans les deux cas, la déclaration doit être réalisée sur le ",[],{},{"nodeType":202,"data":3240,"content":3241},{"uri":2699},[3242],{"nodeType":197,"value":3243,"marks":3244,"data":3246},"portail fiscal des impôts",[3245],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":3248,"marks":3249,"data":3250},", au plus tard le 24ème jour du mois suivant la période concernée. En cas de retard, l’entreprise s’expose à des pénalités et des intérêts de retard.",[],{},{"nodeType":399,"data":3252,"content":3253},{},[3254],{"nodeType":197,"value":3255,"marks":3256,"data":3257},"Les avantages et les inconvénients du régime réel normal de TVA",[],{},{"nodeType":193,"data":3259,"content":3260},{},[3261,3265,3270,3274,3279,3287,3291,3296],{"nodeType":197,"value":3262,"marks":3263,"data":3264},"Le régime réel normal de TVA permet une gestion plus fluide de la TVA. En effet, ",[],{},{"nodeType":197,"value":3266,"marks":3267,"data":3269},"les entreprises ont la possibilité de récupérer régulièrement la TVA sur leurs achats",[3268],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3271,"marks":3272,"data":3273},", et de ",[],{},{"nodeType":197,"value":3275,"marks":3276,"data":3278},"se faire rembourser le ",[3277],{"type":410},{},{"nodeType":202,"data":3280,"content":3281},{"uri":1506},[3282],{"nodeType":197,"value":1509,"marks":3283,"data":3286},[3284,3285],{"type":410},{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":3288,"marks":3289,"data":3290}," lorsque celui-ci est supérieur à la TVA collectée. Cela peut être particulièrement avantageux pour les entreprises ayant de lourds investissements, car elles ne sont pas obligées d'attendre la fin de l’exercice pour obtenir un remboursement, contrairement au régime réel simplifié. Par ailleurs, le paiement de la TVA se fait au fur et à mesure des déclarations mensuelles ou trimestrielles, ce qui permet de ",[],{},{"nodeType":197,"value":3292,"marks":3293,"data":3295},"lisser la trésorerie et d'éviter les ajustements importants",[3294],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3297,"marks":3298,"data":3299}," en fin d’année.",[],{},{"nodeType":193,"data":3301,"content":3302},{},[3303,3307,3312,3316,3321,3325,3330],{"nodeType":197,"value":3304,"marks":3305,"data":3306},"Cependant, le régime réel normal de TVA impose ",[],{},{"nodeType":197,"value":3308,"marks":3309,"data":3311},"une rigueur administrative importante",[3310],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3313,"marks":3314,"data":3315},". Les entreprises doivent tenir leur comptabilité à jour en permanence, car elles doivent déclarer leur chiffre d'affaires et leurs achats de manière régulière. Cela nécessite ",[],{},{"nodeType":197,"value":3317,"marks":3318,"data":3320},"une gestion stricte et des ressources",[3319],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3322,"marks":3323,"data":3324}," pour s’assurer que toutes les opérations sont bien enregistrées en temps réel. De plus, ",[],{},{"nodeType":197,"value":3326,"marks":3327,"data":3329},"la fréquence élevée des déclarations peut alourdir la charge administrative",[3328],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3331,"marks":3332,"data":3333},", notamment pour les petites entreprises qui ne disposent pas d’un service comptable dédié.",[],{},"Découvrez comment le régime réel normal de TVA peut simplifier la gestion de votre TVA avec des déclarations régulières et des remboursements rapides",[3336],{"nodeType":197,"value":3337,"marks":3338,"data":3340},"réel normal",[3339],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":3342,"marks":3343,"data":3344},")",[],{},{"nodeType":844,"data":3346,"content":3347},{},[3348],{"nodeType":193,"data":3349,"content":3350},{},[3351,3355,3365],{"nodeType":197,"value":927,"marks":3352,"data":3354},[3353],{"type":410},{},{"nodeType":202,"data":3356,"content":3358},{"uri":3357},"https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe/",[3359],{"nodeType":197,"value":3360,"marks":3361,"data":3364},"cotisation foncière des entreprises (CFE)",[3362,3363],{"type":210},{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3366,"marks":3367,"data":3368},", qui concerne les locaux de l'entreprise",[],{},{"nodeType":844,"data":3370,"content":3371},{},[3372],{"nodeType":193,"data":3373,"content":3374},{},[3375,3379,3389],{"nodeType":197,"value":927,"marks":3376,"data":3378},[3377],{"type":410},{},{"nodeType":202,"data":3380,"content":3382},{"uri":3381},"https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/cvae/",[3383],{"nodeType":197,"value":3384,"marks":3385,"data":3388},"cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)",[3386,3387],{"type":210},{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3390,"marks":3391,"data":3392},", bien que cet impôt soit progressivement supprimé",[],{},{"nodeType":844,"data":3394,"content":3395},{},[3396],{"nodeType":193,"data":3397,"content":3398},{},[3399,3404],{"nodeType":197,"value":3400,"marks":3401,"data":3403},"Le revenu des capitaux mobiliers (RCM)",[3402],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3405,"marks":3406,"data":3407},", applicable aux revenus des placements financiers",[],{},{"nodeType":844,"data":3409,"content":3410},{},[3411],{"nodeType":193,"data":3412,"content":3413},{},[3414],{"nodeType":197,"value":3415,"marks":3416,"data":3418},"Le numéro de TVA",[3417],{"type":410},{},{"nodeType":844,"data":3420,"content":3421},{},[3422],{"nodeType":193,"data":3423,"content":3424},{},[3425],{"nodeType":197,"value":871,"marks":3426,"data":3428},[3427],{"type":410},{},{"nodeType":844,"data":3430,"content":3431},{},[3432],{"nodeType":193,"data":3433,"content":3434},{},[3435,3440],{"nodeType":197,"value":3436,"marks":3437,"data":3439},"A intracommunautaire",[3438],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3441,"marks":3442,"data":3443},", requis pour les échanges commerciaux avec des pays de l’Union européenne",[],{},{"nodeType":193,"data":3445,"content":3446},{},[3447,3451,3460],{"nodeType":197,"value":3448,"marks":3449,"data":3450},"La dernière section informe l’entreprise des différents services mis à sa disposition par l’administration fiscale, notamment via le site ",[],{},{"nodeType":202,"data":3452,"content":3454},{"uri":3453},"http://impots.gouv.fr",[3455],{"nodeType":197,"value":3456,"marks":3457,"data":3459},"impots.gouv.fr",[3458],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":3461,"marks":3462,"data":3463},". Il est possible de :",[],{},{"nodeType":840,"data":3465,"content":3466},{},[3467,3482,3497,3522],{"nodeType":844,"data":3468,"content":3469},{},[3470],{"nodeType":193,"data":3471,"content":3472},{},[3473,3478],{"nodeType":197,"value":3474,"marks":3475,"data":3477},"Télédéclarer",[3476],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3479,"marks":3480,"data":3481}," la TVA, l’IS ou la CFE",[],{},{"nodeType":844,"data":3483,"content":3484},{},[3485],{"nodeType":193,"data":3486,"content":3487},{},[3488,3492],{"nodeType":197,"value":3489,"marks":3490,"data":3491},"Consulter et ",[],{},{"nodeType":197,"value":3493,"marks":3494,"data":3496},"payer les avis d’imposition en ligne",[3495],{"type":410},{},{"nodeType":844,"data":3498,"content":3499},{},[3500],{"nodeType":193,"data":3501,"content":3502},{},[3503,3508,3512,3519],{"nodeType":197,"value":3504,"marks":3505,"data":3507},"Demander des attestations fiscales",[3506],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3509,"marks":3510,"data":3511}," ou des remboursements de ",[],{},{"nodeType":202,"data":3513,"content":3514},{"uri":1506},[3515],{"nodeType":197,"value":1509,"marks":3516,"data":3518},[3517],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":213,"marks":3520,"data":3521},[],{},{"nodeType":844,"data":3523,"content":3524},{},[3525],{"nodeType":193,"data":3526,"content":3527},{},[3528,3532,3537],{"nodeType":197,"value":3529,"marks":3530,"data":3531},"Contacter le ",[],{},{"nodeType":197,"value":3533,"marks":3534,"data":3536},"Service des Impôts des Entreprises (SIE)",[3535],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3538,"marks":3539,"data":3540}," en cas de besoin",[],{},{"nodeType":399,"data":3542,"content":3543},{},[3544],{"nodeType":197,"value":3545,"marks":3546,"data":3548},"Quelle différence entre mémento fiscal et attestation fiscale ?",[3547],{"type":410},{},{"nodeType":193,"data":3550,"content":3551},{},[3552,3555,3559,3563,3568],{"nodeType":197,"value":578,"marks":3553,"data":3554},[],{},{"nodeType":197,"value":558,"marks":3556,"data":3558},[3557],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3560,"marks":3561,"data":3562}," et ",[],{},{"nodeType":197,"value":3564,"marks":3565,"data":3567},"l'attestation fiscale",[3566],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3569,"marks":3570,"data":3571}," sont deux documents distincts qui remplissent des rôles bien différents, bien qu'ils soient souvent confondus.",[],{},{"nodeType":193,"data":3573,"content":3574},{},[3575,3578,3582],{"nodeType":197,"value":578,"marks":3576,"data":3577},[],{},{"nodeType":197,"value":558,"marks":3579,"data":3581},[3580],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3583,"marks":3584,"data":3585}," est un guide ou un récapitulatif des informations fiscales propres à une entreprise. Il contient des éléments sur les obligations fiscales, les régimes applicables, les échéances, ainsi que d'autres informations fiscales et juridiques essentielles. Il sert principalement de référence pour l'entreprise afin de bien comprendre ses devoirs fiscaux et de s'assurer qu'elle respecte les réglementations en vigueur.",[],{},{"nodeType":193,"data":3587,"content":3588},{},[3589,3594],{"nodeType":197,"value":3590,"marks":3591,"data":3593},"L'attestation fiscale",[3592],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3595,"marks":3596,"data":3597},", quant à elle, est un certificat délivré par l'administration fiscale pour prouver qu'une entreprise ou un particulier est à jour dans ses déclarations et paiements d'impôts. Ce document est souvent requis dans des situations spécifiques, comme la participation à un marché public, pour attester de la régularité de la situation fiscale.",[],{},{"nodeType":245,"data":3599,"content":3600},{},[3601],{"nodeType":197,"value":3602,"marks":3603,"data":3604},"Comment obtenir une attestation fiscale ?",[],{},{"nodeType":193,"data":3606,"content":3607},{},[3608,3612,3617],{"nodeType":197,"value":3609,"marks":3610,"data":3611},"Pour ",[],{},{"nodeType":197,"value":3613,"marks":3614,"data":3616},"obtenir une attestation fiscale",[3615],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3618,"marks":3619,"data":3620},", il vous suffit d’en faire la demande.",[],{},{"nodeType":193,"data":3622,"content":3623},{},[3624,3628,3633,3637,3646],{"nodeType":197,"value":3625,"marks":3626,"data":3627},"Si vous êtes ",[],{},{"nodeType":197,"value":3629,"marks":3630,"data":3632},"soumis à l’impôt sur le revenu (IR)",[3631],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3634,"marks":3635,"data":3636},", vous devrez remplir le ",[],{},{"nodeType":202,"data":3638,"content":3640},{"uri":3639},"https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3666-sd/attestation-de-regularite-fiscale",[3641],{"nodeType":197,"value":3642,"marks":3643,"data":3645},"formulaire n°3666-SD",[3644],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":3647,"marks":3648,"data":3649}," et le transmettre à votre SIE pour obtenir une copie de votre attestation fiscale.",[],{},{"nodeType":193,"data":3651,"content":3652},{},[3653,3656,3661,3665,3672],{"nodeType":197,"value":3625,"marks":3654,"data":3655},[],{},{"nodeType":197,"value":3657,"marks":3658,"data":3660},"soumis à l’impôt sur les sociétés (IS)",[3659],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3662,"marks":3663,"data":3664},", vous pouvez directement accéder à votre attestation fiscale depuis votre espace personnel sur le site ",[],{},{"nodeType":202,"data":3666,"content":3667},{"uri":3453},[3668],{"nodeType":197,"value":3456,"marks":3669,"data":3671},[3670],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":3673,"marks":3674,"data":3675},". Il est possible de l’éditer ou de la télécharger à partir de cet espace.",[],{},{"nodeType":292,"data":3677,"content":3700},{"target":3678},{"metadata":3679,"sys":3682,"fields":3689},{"tags":3680,"concepts":3681},[],[],{"space":3683,"id":3685,"type":302,"createdAt":3686,"updatedAt":3686,"environment":3687,"publishedVersion":1246,"revision":180,"locale":163},{"sys":3684},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"5TQ0Oc5vLj1vWk1qL6lgk6","2024-10-04T14:16:08.633Z",{"sys":3688},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"title":3690,"description":3691,"file":3692},"Tableau comparatif memento fiscal attestation fiscale","Tableau comparatif du mémento fiscal et de l'attestation fiscale",{"url":3693,"details":3694,"fileName":3699,"contentType":320},"//images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/5TQ0Oc5vLj1vWk1qL6lgk6/64c138debb7a19dcc700c55ceaf048f7/EURL-_4_-1.webp",{"size":3695,"image":3696},75334,{"width":3697,"height":3698},2601,1399,"EURL-_4_-1.webp",[],{"nodeType":399,"data":3702,"content":3703},{},[3704],{"nodeType":197,"value":3705,"marks":3706,"data":3708},"Comment récupérer un mémento fiscal en cas de perte ?",[3707],{"type":410},{},{"nodeType":193,"data":3710,"content":3711},{},[3712,3716,3721],{"nodeType":197,"value":3713,"marks":3714,"data":3715},"En cas de perte ou de non-réception de votre mémento fiscal, il est possible d'en ",[],{},{"nodeType":197,"value":3717,"marks":3718,"data":3720},"faire la demande auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE)",[3719],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":3722,"marks":3723,"data":3724},". Vous pouvez les contacter par e-mail, par téléphone ou directement via votre espace professionnel en ligne. 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Il suffit d’en faire la demande auprès du Service des Impôts des Entreprises dont vous dépendez pour l’obtenir.",[],{},"Qu'est-ce que le mémento fiscal ? Où le trouver ? Ce guide complet répond à toutes les questions sur le mémento fiscal.",{"nodeType":189,"data":3789,"content":3790},{},[3791],{"nodeType":840,"content":3792,"data":3823},[3793,3803,3813],{"nodeType":844,"content":3794,"data":3802},[3795],{"nodeType":193,"content":3796,"data":3801},[3797],{"nodeType":197,"value":3798,"marks":3799,"data":3800},"Le mémento fiscal est un document officiel qui récapitule l'identité juridique et fiscale d'une entreprise.",[],{},{},{},{"nodeType":844,"content":3804,"data":3812},[3805],{"nodeType":193,"content":3806,"data":3811},[3807],{"nodeType":197,"value":3808,"marks":3809,"data":3810},"Il permet de vérifier le régime fiscal de l'entreprise et de connaître les obligations fiscales et les échéances.",[],{},{},{},{"nodeType":844,"content":3814,"data":3822},[3815],{"nodeType":193,"content":3816,"data":3821},[3817],{"nodeType":197,"value":3818,"marks":3819,"data":3820},"Il est automatiquement envoyé après la création de l'entreprise ou peut être demandé auprès du SIE.",[],{},{},{},{},["Island",3825],{"key":3826,"result":3827},"BlogArticleTocLinks_SynO2KsNi7w8taHqRyfpu5HU9WGPWYZ4PxNylpcXo",{"head":3828},{},["Island",3830],{"key":3831,"result":3832},"BlogSectionRelated_ogSp5KaTV6blC4c4WKlgl9ioSWsyvtDok96NswTY1M",{"head":3833},{},["Island",3835],{"key":3836,"result":3837},"BlogArticleContent_Et0TaUv2lUz0kc4gIk9cPccnDGVv504lBmV2mmH1GFw",{"head":3838},{"link":3839,"script":3845},[3840],{"rel":3841,"as":3842,"href":3843,"imagesizes":3844},"preload","image","https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/3CshMK2ynLqla9o2zhXJ9z/0873b8630da93082a5548e04c6eeceb7/Le-m_mento-fiscal.webp?w=1536&h=864&fm=webp","(max-width: 768px) 100vw, (max-width: 1024px) 100vw, (max-width: 1280px) 50vw, (max-width: 1536px) 50vw, 50vw",[3846],{"type":3847,"key":3848,"nodes":3849,"tagPriority":3855,"data-nuxt-schema-org":3856},"application/ld+json","schema-org-graph",[3850,3853],{"name":3763,"acceptedAnswer":3851,"_resolver":3852},"\u003Cp>Le mémento fiscal est envoyé automatiquement après la création de votre entreprise, la réception se fait dans un délai de 15 jours à un mois.\u003C/p>","question",{"name":3777,"acceptedAnswer":3854,"_resolver":3852},"\u003Cp>Pour un micro-entrepreneur, l’envoi du mémento fiscal n’est pas automatique. 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