[{"data":1,"prerenderedAt":6248},["ShallowReactive",2],{"youtube-videos-10":3,"promotion-alert-popup-landing":139,"$fW-GZiOtXhRob5bJ-sU-llBoM4_hQ1m8xmSoKroNmjkY":422,"blog-search":423,"PromotionBarContent_qgH3DzkwsibRJb04DapaWuiLSDmQOKgVzF5L49Ow20":424,"PromotionModalContent_Djo69sGGP7gOnSn6zLgYPPnxq9dVaG0JrR147xTmAE":429,"FooterRight_xChizOkZHtfKMx5OucLyrTuMks1upRtLOjoJMGXqo":434,"FooterBottom_SscEr0q32ZkdOufuXx5gAIgjWbNuigcJd3pxKDYeqc":439,"blog-article-comment-changer-le-nom-de-sa-societe":444,"BlogArticleTocLinks_R6awIqNFrBAtxQhT7karRupjQrkuMzBLgcbVypl05cA":6227,"BlogSectionRelated_cGI7C1XHb7RYA5NDkQU18dAaT00hgA00hSOtqNZAYM":6232,"BlogArticleContent_eyamlnwQ20HzOvdflOguwvDNTgqLqmMdy0j0OFP8":6237},[4,22,35,48,61,74,87,100,113,126],{"id":5,"title":6,"categories":7,"description":8,"extension":9,"meta":10,"publishedAt":11,"stem":12,"thumbnail":13,"uuid":20,"__hash__":21},"youtube/youtube/IjI9ClNMe0c.json","Loi de finances et autres changements à venir en 2026","videos","📅 Loi de finances 2026 : Ce qui va vraiment changer pour les indépendants\n\nTu as sûrement entendu parler de la Loi de finances 2026 mais…\n\n👉 Qu’est‑ce qui change concrètement pour toi, freelance, micro‑entrepreneur, ou dirigeant de TPE ?\n\n👉 Quelles obligations arrivent ?\n\n👉 Et surtout, comment t’y préparer ?\n\n---\n\nDans cette vidéo, on décortique tous les changements majeurs qui impactent les indépendants en 2026, dont :\n\n✅ La Loi de finances 2026 pour que tu comprennes tout en un seul guide\n\n✅ La réforme de l’obligation de la facturation électronique\n\n- Ce qui devient vraiment obligatoire et ce qui ne l’est pas encore\n- Pourquoi un simple PDF ne suffira plus\n- Les dates officielles de mise en place\n- Comment éviter les erreurs qui font perdre du temps et de l’argent\n\n✅ La réforme des cotisations sociales des indépendants\n\n- Comment la base de calcul évolue\n- Ce que ça change pour ta trésorerie : méthode, abattement, régularisation\n\n✅ La Loi de financement de la Sécurité Sociale 2026 (LFSS)\n\n- Réforme ACRE\n- Hausse de la CSG\n- Nouveautés sur les indemnités en cas de naissance\n- Autres mesures sociales à anticiper\n\n---\n\n⏱️ Au programme :\n\n00:00 Introduction\n00:25 La facturation électronique\n01:15 La réforme des cotisations sociales\n02:00 Les nouveautés de la sécurité sociale\n03:25 Les seuils de TVA\n03:54 Les autres nouveautés 2026\n04:05 Quels changements ?\n\n---\n\nReste jusqu’à la fin on t’a tout expliqué, étape par étape. 😉\n\nEt toi ? Quel changement te fait le plus peur cette année ? Dis‑le dans les commentaires !\n\n#LoiDeFinances #LoiDeFinances2026 #ObligationFactureElectronique #RéformeCotisationsSocialesIndépendants #SécuritéSociale2026 #LFSS #RéformeACRE","json",{},"2026-04-08T06:30:10Z","youtube/IjI9ClNMe0c",{"src":14,"srcset":15,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":19},"https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/maxresdefault.jpg 1280w","(max-width: 768px) 100vw, 480px",1280,720,"Miniature de la vidéo \"Loi de finances et autres changements à venir en 2026\"","IjI9ClNMe0c","vY0i3qeLIJ3dDkmpfmXfHA9Zju5fGMaHlAhn1teXW2k",{"id":23,"title":24,"categories":7,"description":25,"extension":9,"meta":26,"publishedAt":27,"stem":28,"thumbnail":29,"uuid":33,"__hash__":34},"youtube/youtube/9n5CmMLrSQ8.json","L’accompagnement client : le service comptable | Clementine.fr","Dans les coulisses d’un cabinet comptable – Épisode 3 : le service comptabilité.\n\nDans cet épisode, Dylan, vous fait découvrir le métier de comptable chez Clementine.fr et vous explique l’organisation des équipes, leurs missions, la différence entre un cabinet en ligne et un cabinet classique, ainsi que la manière dont nous accompagnons nos clients.\n\nCet épisode s’adresse aux entrepreneurs, indépendants et créateurs d’entreprise qui souhaitent comprendre comment nos comptables travaillent au sein d’un cabinet en ligne comme Clementine.fr.\n\nAbonnez-vous pour ne pas manquer les prochains épisodes et découvrir tous nos services.\n\n📞 Besoin d’un accompagnement adapté à votre projet ? Demandez votre devis ou planifiez un entretien téléphonique sur www.clementine.fr ou au 03 83 93 14 14.",{},"2026-03-31T05:45:00Z","youtube/9n5CmMLrSQ8",{"src":30,"srcset":31,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":32},"https://i.ytimg.com/vi/9n5CmMLrSQ8/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/9n5CmMLrSQ8/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/9n5CmMLrSQ8/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/9n5CmMLrSQ8/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/9n5CmMLrSQ8/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/9n5CmMLrSQ8/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"L’accompagnement client : le service comptable | Clementine.fr\"","9n5CmMLrSQ8","W8UmlG-nRiDBaNLVltkBmw-X-ZAVVem0KXUJ1pMacQM",{"id":36,"title":37,"categories":7,"description":38,"extension":9,"meta":39,"publishedAt":40,"stem":41,"thumbnail":42,"uuid":46,"__hash__":47},"youtube/youtube/OqSYiq2N1q8.json","La pause café – Épisode 2 | Portrait collaborateur Clementine.fr","Nouvel épisode de La pause café, notre série de portraits collaborateurs chez Clementine.fr ☕\n\nDans cet épisode, nous rencontrons Alexy, développeur web, Marion, comptable et Cem, expert-comptable mémorialiste. Trois métiers différents, trois personnalités… mais tous au service d’un même objectif : faire vivre l’entreprise au quotidien.\n\nIls vous dévoilent leur métier, ce qui les a le plus surpris en rejoignant Clementine, ainsi que les avantages et opportunités d’évolution.\n\n🎥 Un épisode qui montre comment complémentarité et collaboration créent l’énergie de notre entreprise.\n\n---\n\nEnvie de rejoindre l’aventure ? Un projet en tête ? Contactez-nous !\n👉 https://www.clementine.fr/entreprise/carrieres/\n\n#PortraitCollaborateur #InterviewCollaborateur #MarqueEmployeur #VieDEntreprise #CultureEntreprise #Recrutement #Talents #Equipe #CoulissesEntreprise #PauseCafé",{},"2026-03-26T15:10:20Z","youtube/OqSYiq2N1q8",{"src":43,"srcset":44,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":45},"https://i.ytimg.com/vi/OqSYiq2N1q8/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/OqSYiq2N1q8/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/OqSYiq2N1q8/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/OqSYiq2N1q8/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/OqSYiq2N1q8/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/OqSYiq2N1q8/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"La pause café – Épisode 2 | Portrait collaborateur Clementine.fr\"","OqSYiq2N1q8","AhrPSiSFSEOwAlH6r65-tCgzrm7cmgwPJi-hdKkFmdA",{"id":49,"title":50,"categories":7,"description":51,"extension":9,"meta":52,"publishedAt":53,"stem":54,"thumbnail":55,"uuid":59,"__hash__":60},"youtube/youtube/qPQ2GyUVhgk.json","Synchronisation bancaire : automatisez votre comptabilité avec Clementine.fr","Dans cette vidéo, découvrez comment automatiser votre comptabilité simplement avec Clementine.fr, notre application conçue pour les indépendants et dirigeants d’entreprise qui veulent gagner du temps et garder une vision claire de leur activité.\n\nDans cette vidéo, on vous montre concrètement comment automatiser votre comptabilité, étape par étape :\n\n▶ Synchroniser votre compte bancaire pour récupérer vos opérations automatiquement\n▶ Éviter la saisie manuelle et les imports de relevés bancaires\n▶ Laisser l’IA analyser vos opérations et proposer des catégories comptables et taux de TVA\n▶ Vérifier et valider vos opérations en quelques secondes\n▶ Mettre à jour automatiquement votre comptabilité \n▶ Suivre votre activité grâce à un tableau de bord clair et actualisé en temps réel\nRésultat : moins de saisie, moins d’erreurs, et une comptabilité toujours à jour.\n\nTout est pensé pour que la comptabilité ne soit plus une contrainte, mais un outil simple pour piloter votre entreprise.\n\n👉 Découvrez notre solution de pilotage comptable :\nhttps://www.clementine.fr/app/pilotage-tenue-comptable/\n\n👉 Découvrez comment l’intelligence artificielle simplifie votre comptabilité :\nhttps://www.clementine.fr/app/intelligence-artificielle/\n\nQue vous soyez indépendant ou dirigeant de TPE, cette vidéo vous montre comment automatiser votre comptabilité simplement et sereinement avec [Clementine.fr](http://Clementine.fr)",{},"2026-03-17T08:19:48Z","youtube/qPQ2GyUVhgk",{"src":56,"srcset":57,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":58},"https://i.ytimg.com/vi/qPQ2GyUVhgk/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/qPQ2GyUVhgk/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/qPQ2GyUVhgk/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/qPQ2GyUVhgk/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/qPQ2GyUVhgk/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/qPQ2GyUVhgk/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"Synchronisation bancaire : automatisez votre comptabilité avec Clementine.fr\"","qPQ2GyUVhgk","NGFdXlBMZ0KNvkJXmXgfkWJMMkk-LV4ZdQUoiNqdgPE",{"id":62,"title":63,"categories":7,"description":64,"extension":9,"meta":65,"publishedAt":66,"stem":67,"thumbnail":68,"uuid":72,"__hash__":73},"youtube/youtube/27dhx01PEnk.json","Le guide pour comprendre la réforme de la facturation électronique (2026)","Réforme de la facturation électronique 2026 : tout comprendre pour éviter les erreurs\n\nLa facturation électronique devient obligatoire dès 2026 pour toutes les entreprises françaises.\n\nSi vous êtes indépendant, micro-entrepreneur, TPE ou PME et que vous envoyez encore vos factures en PDF par email, cette réforme vous concerne directement.\n\n👉 Dans cette vidéo, vous allez comprendre concrètement ce qui change, à quelles dates, et comment vous préparer sans stress.\n\n___\n\nDans ce guide complet :\n\n✅ Qui est concerné par l’obligation\n✅ Le calendrier officiel 2026–2027\n✅ La différence entre e-invoicing et e-reporting\n✅ Pourquoi le PDF ne sera plus conforme\n✅ Ce qu’est une PA (Plateforme Agréée, anciennement appelée PDP)\n✅ Les erreurs à éviter avant 2026\n\n___\n\n⏱️ Programme de la vidéo\n\n00:00 Introduction\n00:30 Pourquoi cette réforme ?\n02:20 Ce qui va changer\n03:15 Qui est concerné ?\n04:27 Les dates importantes\n05:15 L'e-invoincing et l'e-reporting\n06:15 Comment ça fonctionne (PA) ?\n07:33 Les points de vigilance\n08:00 Ce qu'il faut faire\n09:00 Conclusion\n\n___\n\n📆 Calendrier de la réforme facturation électronique obligatoire\n\n1er septembre 2026 :\nToutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises devront aussi émettre.\n\n1er septembre 2027 :\nPME, TPE et micro-entrepreneurs devront à leur tour émettre leurs factures électroniques.\n\n___\n\nSe préparer dès maintenant avec Clementine.fr\n\nClementine vous accompagne dans la transition vers la facturation électronique 2026, sans bouleverser votre organisation actuelle.\n\nDécouvrez notre solution 👉 https://www.clementine.fr/logiciel-facturation/\n\n___\n\n📚 Ressources utiles\n\nComment faire une facture électronique :\n👉 https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/comment-faire-une-facture-electronique/\n\nComment se préparer à la réforme :\n👉 https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/comment-se-preparer-a-la-facturation-electronique/\n\n___\n\nDes questions sur votre situation ?\n\nContactez Clementine.fr, on vous aide à y voir clair.\n\nAbonnez-vous pour suivre nos prochains guides sur la réforme obligatoire et les évolutions fiscales 2026.\n\n___\n\n#RéformeFactureÉlectronique #FacturationÉlectronique2026 #CalendrierFacturationÉlectronique #PDP #PA #RéformeObligatoire #MicroEntreprise #TPE #PME #GuideFacturation",{},"2026-03-09T14:04:13Z","youtube/27dhx01PEnk",{"src":69,"srcset":70,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":71},"https://i.ytimg.com/vi/27dhx01PEnk/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/27dhx01PEnk/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/27dhx01PEnk/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/27dhx01PEnk/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/27dhx01PEnk/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/27dhx01PEnk/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"Le guide pour comprendre la réforme de la facturation électronique (2026)\"","27dhx01PEnk","UmqelKcVX8s_GZ-B3rtVMIn9dfSmAnXXV1WWM04QSGw",{"id":75,"title":76,"categories":7,"description":77,"extension":9,"meta":78,"publishedAt":79,"stem":80,"thumbnail":81,"uuid":85,"__hash__":86},"youtube/youtube/OuOSkDHgQX8.json","Portrait client – Sylvain Lacoste, créateur de NSM INDUSTRIES","🎬 Découvrez le parcours de Sylvain Lacoste, président de NSM Industries, spécialiste en distribution, réparation et maintenance de matériel hydraulique et industriel.\n\nCréée en 2020, NSM Industries accompagne les professionnels avec une approche simple et efficace : un besoin, un fournisseur, un interlocuteur unique. Vente toutes marques, maintenance industrielle, réparation hydraulique… L’entreprise apporte des solutions concrètes, avec réactivité et proximité.\n\nSylvain a créé son entreprise avec Clementine. Il voulait une solution moderne, 100% à distance.\n\nAvec Clementine, tout se fait à distance : création d’entreprise, gestion quotidienne, comptabilité.\n\n💡 Un logiciel tout-en-un, très facile et ludique, qui permet de faire sa comptabilité instantanément.\n\nRéactivité, simplicité, gain de temps : Clementine s’occupe de tout, et Sylvain peut se concentrer pleinement sur le développement de NSM Industries.\n\n👉 Un témoignage inspirant pour les entrepreneurs qui veulent simplifier leur gestion et travailler en toute sérénité.\n\nEn savoir plus sur NSM Industries :\n\n🔗 Site internet : https://nsm-industries.fr/\n🔗 LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/nsm-industries/\n\n#PortraitClient #TémoignageClient #Industrie #Hydraulique #Entrepreneur",{},"2026-03-03T07:00:28Z","youtube/OuOSkDHgQX8",{"src":82,"srcset":83,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":84},"https://i.ytimg.com/vi/OuOSkDHgQX8/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/OuOSkDHgQX8/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/OuOSkDHgQX8/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/OuOSkDHgQX8/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/OuOSkDHgQX8/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/OuOSkDHgQX8/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"Portrait client – Sylvain Lacoste, créateur de NSM INDUSTRIES\"","OuOSkDHgQX8","Hmx7e4nIeiwVouxspBHa3_OHUl0PP6a0YCGSmoDLAuA",{"id":88,"title":89,"categories":7,"description":90,"extension":9,"meta":91,"publishedAt":92,"stem":93,"thumbnail":94,"uuid":98,"__hash__":99},"youtube/youtube/rmYnO7T25Ws.json","L’accompagnement client : le service customer success | Clementine.fr","Dans les coulisses d’un cabinet comptable - Episode 2 : le service Customer Success.\n\n🎙️ Elisa, Customer Success chez Clementine.fr, vous explique :\n\n- Les missions essentielles de son service : réception et gestion des appels, organisation de rendez-vous, suivi client, enregistrement et traitement des réclamations, et gestion de la plateforme client\n- Son rôle concret au quotidien pour accompagner chaque client\n- Comment elle devient le “fil rouge” du parcours client, de l’intégration jusqu’au suivi régulier\n- Les méthodes pour rassurer un client face aux démarches administratives et anticiper ses besoins\n- Pourquoi le service Customer Success est primordial pour une expérience fluide et humaine\n\n👉 Cette vidéo s’adresse aux entrepreneurs, indépendants, créateurs d’entreprise et à tous ceux qui veulent être sûrs d’être accompagnés durablement par un cabinet comptable en ligne.\n\nChez Clementine.fr, nous croyons que la comptabilité doit rester simple, humaine et transparente.\n\nAbonnez-vous pour découvrir les prochains épisodes et les autres services.\n\n📞 Envie d’un accompagnement personnalisé ? Demandez votre devis ou planifiez un entretien téléphonique sur https://www.clementine.fr/ ou au 03 83 93 14 14.",{},"2026-02-24T07:30:35Z","youtube/rmYnO7T25Ws",{"src":95,"srcset":96,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":97},"https://i.ytimg.com/vi/rmYnO7T25Ws/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/rmYnO7T25Ws/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/rmYnO7T25Ws/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/rmYnO7T25Ws/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/rmYnO7T25Ws/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/rmYnO7T25Ws/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"L’accompagnement client : le service customer success | Clementine.fr\"","rmYnO7T25Ws","LMpjak0Spvzk5H62hPAjOqDBihL4fS77g7IxU5TA2JA",{"id":101,"title":102,"categories":7,"description":103,"extension":9,"meta":104,"publishedAt":105,"stem":106,"thumbnail":107,"uuid":111,"__hash__":112},"youtube/youtube/J3Nb-MPGrD4.json","Facturation électronique 2026 : créez vos factures simplement avec Clementine.fr","🧾 Dans cette vidéo, découvrez comment créer, envoyer et gérer vos factures simplement avec Clementine.fr, notre application de facturation pensée pour les indépendants et TPE qui veulent gagner du temps et rester conformes en 2026.\n\nAvec la réforme de la facturation électronique, faire une facture ne se limite plus à remplir un document.\n\nElle doit être claire, conforme, suivie et bien gérée.\n\nDans cette vidéo, on vous montre concrètement comment Clementine.fr simplifie la facturation, étape par étape :\n\n▶ Personnaliser vos factures (logo, couleurs, informations légales)\n▶ Créer et envoyer vos factures en quelques clics\n▶ Générer automatiquement des factures conformes\n▶ Suivre les statuts d’encaissement (payée, en attente, en retard)\n▶ Centraliser vos factures d’achat et justificatifs\n▶ Garder une vision claire de vos ventes et de vos achats\n\nTout est pensé pour que facturer ne soit plus une contrainte, mais un réflexe simple et fluide.\n\nQue vous soyez déjà concerné par la facturation électronique ou que vous vouliez l’anticiper sereinement, cette vidéo vous explique comment faire une facture conforme sans stress.\n\n👉 Découvrez notre logiciel de facturation dès maintenant : https://www.clementine.fr/logiciel-facturation/",{},"2026-02-10T10:21:23Z","youtube/J3Nb-MPGrD4",{"src":108,"srcset":109,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":110},"https://i.ytimg.com/vi/J3Nb-MPGrD4/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/J3Nb-MPGrD4/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/J3Nb-MPGrD4/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/J3Nb-MPGrD4/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/J3Nb-MPGrD4/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/J3Nb-MPGrD4/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"Facturation électronique 2026 : créez vos factures simplement avec Clementine.fr\"","J3Nb-MPGrD4","cWH2sCPQJ_-6M9YT--k1zRg9BO-hGI2BNztvwFb8Rh4",{"id":114,"title":115,"categories":7,"description":116,"extension":9,"meta":117,"publishedAt":118,"stem":119,"thumbnail":120,"uuid":124,"__hash__":125},"youtube/youtube/06dQPhDPT60.json","La pause café – Épisode 1 | Portrait collaborateur Clementine.fr","Bienvenue dans La pause café, notre nouvelle série de portraits collaborateurs Clementine.fr ☕\n\nÀ travers ce nouveau format, nous donnons la parole à celles et ceux qui font vivre l’entreprise au quotidien.\n\nL’objectif de cette série de vidéos est de mettre en lumière les expériences de nos collaborateurs au sein des différents services de l’entreprise. Lors de chaque interview, ils partagent leur métier, leur parcours, ce qu’ils aiment le plus dans leur quotidien professionnel et ce qui fait, selon eux, l’ADN de Clementine.\n\n🎥 Pour cet épisode 1, nous avons rencontré 3 collaborateurs, Valentin, Ambre et Léo, dans une ambiance authentique.\n\n---\n\nEnvie de nous rejoindre ? Un projet en tête ? Contactez-nous !\n👉 https://www.clementine.fr/entreprise/carrieres/\n\n---\n\nSuivez-nous sur les réseaux sociaux :\n\nLinkedIn : https://www.linkedin.com/company/comptaclementine\nInstagram : https://www.instagram.com/comptaclementine\nTikTok : https://www.tiktok.com/@comptaclementine\nFacebook : https://www.facebook.com/comptaclementine\n\n---\n\n#PortraitCollaborateur #InterviewCollaborateur #MarqueEmployeur #VieDEntreprise #CultureEntreprise #Recrutement #Talents #Equipe #CoulissesEntreprise #PauseCafé",{},"2026-02-06T08:23:01Z","youtube/06dQPhDPT60",{"src":121,"srcset":122,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":123},"https://i.ytimg.com/vi/06dQPhDPT60/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/06dQPhDPT60/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/06dQPhDPT60/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/06dQPhDPT60/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/06dQPhDPT60/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/06dQPhDPT60/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"La pause café – Épisode 1 | Portrait collaborateur Clementine.fr\"","06dQPhDPT60","ik8ThWbr5DMjxcjUw4ViaNSU9IsEikO8juYH7hl5BLU",{"id":127,"title":128,"categories":7,"description":129,"extension":9,"meta":130,"publishedAt":131,"stem":132,"thumbnail":133,"uuid":137,"__hash__":138},"youtube/youtube/C52k01fV6oY.json","Quel statut juridique choisir pour créer ton entreprise en 2026 ?","▶ Comment choisir le bon statut juridique pour ton entreprise en 2026 ?\n\nLe choix du statut juridique structure durablement ton activité.\n\nIl impacte ta fiscalité, tes charges, ta rémunération, ta protection sociale et ta capacité de croissance : un mauvais choix aujourd’hui peut devenir un frein majeur demain.\n\nDans cette vidéo, on t’explique comment choisir le bon statut pour démarrer (ou structurer) ton activité en 2026, de façon claire, concrète et sans jargon.\n\n---\n\n⏱️ Au programme :\n\n00:00 Introduction\n00:36 Entreprise individuelle ou société\n00:51 La micro-entreprise\n02:01 L'entreprise individuelle\n02:51 La société\n03:40 Les différents statuts (EURL, SAS, SARL, SCI...)\n09:49 La nature de l'activité\n10:45 Conclusion\n\n---\n\n❓ Questions abordées dans la vidéo :\n\nQuel statut juridique choisir pour créer son entreprise en 2026 ?\nMicro-entreprise ou société : comment choisir ?\nEntreprise individuelle ou société : quelles différences ?\nSASU ou EURL quand on entreprend seul ?\nSAS ou SARL quand on est plusieurs associés ?\nQuel statut protège le mieux mon patrimoine personnel ?\nQuel statut permet de payer moins de charges ?\nComment se rémunérer selon le statut choisi ?\nQuel statut choisir si mon activité doit évoluer rapidement ?\nComment éviter de devoir changer de statut trop tôt ?\n\n---\n\n💼 Ressources utiles :\n\n▶ SASU : tout ce que vous devez savoir sur ce statut en 2026 :   https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/sasu/\n\n▶ SASU : avantages et inconvénients : \nhttps://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/sasu-avantages-et-inconvenients/\n\n▶ Entreprise individuelle ou micro‑entreprise, les différences : https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/entreprise-individuelle-ou-micro-entreprise/\n\n▶ Micro‑entreprise ou entreprise individuelle : que choisir ?https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/micro-entreprise-ou-entreprise-individuelle/\n\n▶ EURL ou SASU, le guide pour choisir son statut : \nhttps://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/eurl-ou-sasu-guide/\n\n▶ Choisir la forme juridique de son entreprise : https://www.clementine.fr/blog/calculateurs/forme-juridique-entreprise/\n\n⁠▶ Comptabilité SARL, les obligations à connaître en 2026 : https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/comptabilite-sarl/\n\n▶ Comptabilité EURL : quelles sont les obligations ? \nhttps://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/comptabilite-eurl/\n\n---\n\n📲 Suis-nous pour plus de conseils business, fiscaux et entrepreneuriaux :\n\nLinkedIn : / comptaclementine\nInstagram : / comptaclementine\nTikTok : / comptaclementine\nFacebook : / comptaclementine\n\n---\n\n#StatutJuridique #CréationEntreprise #MicroEntreprise #SASU #EURL #SAS #SARL #SCI #Entrepreneuriat #Business #Fiscalité #ChargesSociales #Impôts #Dirigeant #Entrepreneur2026",{},"2026-02-05T14:08:09Z","youtube/C52k01fV6oY",{"src":134,"srcset":135,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":136},"https://i.ytimg.com/vi/C52k01fV6oY/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/C52k01fV6oY/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/C52k01fV6oY/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/C52k01fV6oY/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/C52k01fV6oY/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/C52k01fV6oY/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"Quel statut juridique choisir pour créer ton entreprise en 2026 ?\"","C52k01fV6oY","HqHchdvgbASlM7HOxOXy7TPpP1m5Qd4ZDXN8x-5i66M",{"metadata":140,"sys":143,"fields":164},{"tags":141,"concepts":142},[],[],{"space":144,"id":149,"type":150,"createdAt":151,"updatedAt":152,"environment":153,"publishedVersion":157,"revision":158,"contentType":159,"locale":163},{"sys":145},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"Link","Space","97bcek6xbwhd","6BxbKnxuPdHFaimBOSaS92","Entry","2025-10-13T08:49:10.840Z","2026-03-23T14:50:14.400Z",{"sys":154},{"id":155,"type":146,"linkType":156},"master","Environment",241,33,{"sys":160},{"type":146,"linkType":161,"id":162},"ContentType","promotion","fr",{"name":165,"type":166,"endDate":167,"bar":168,"popup":219,"landingHero":328,"landingCover":346,"landingCoverMobile":370,"landingCoverBg":394,"landingSectionTitle":395},"Promotion principale","expertise","2026-04-01T00:00",{"metadata":169,"sys":172,"fields":184},{"tags":170,"concepts":171},[],[],{"space":173,"id":175,"type":150,"createdAt":176,"updatedAt":176,"environment":177,"publishedVersion":179,"revision":180,"contentType":181,"locale":163},{"sys":174},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"7fO3QUrrZGhTJzClKCRp8I","2026-03-23T09:40:12.605Z",{"sys":178},{"id":155,"type":146,"linkType":156},5,1,{"sys":182},{"type":146,"linkType":161,"id":183},"richBlock",{"name":185,"type":186,"textAlign":187,"content":188,"releaseDateFormat":216,"orientation":217,"faq":218},"Promotion principale - Bandeau","Advanced Rich Text","Left",{"nodeType":189,"data":190,"content":191},"document",{},[192],{"nodeType":193,"data":194,"content":195},"paragraph",{},[196,201,212],{"nodeType":197,"value":198,"marks":199,"data":200},"text","🎁 Offre : jusqu’à 3 mois offerts jusqu’au 31/03 ! ⏳ ",[],{},{"nodeType":202,"data":203,"content":205},"hyperlink",{"uri":204},"https://www.clementine.fr/lp/offre-1/",[206],{"nodeType":197,"value":207,"marks":208,"data":211},"J’en profite",[209],{"type":210},"underline",{},{"nodeType":197,"value":213,"marks":214,"data":215},"",[],{},"D MMMM YYYY","Vertical",false,{"metadata":220,"sys":223,"fields":235},{"tags":221,"concepts":222},[],[],{"space":224,"id":226,"type":150,"createdAt":227,"updatedAt":228,"environment":229,"publishedVersion":231,"revision":232,"contentType":233,"locale":163},{"sys":225},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"6m25RISeNymRjizT9EM6x4","2026-03-23T09:45:52.799Z","2026-03-23T10:47:13.642Z",{"sys":230},{"id":155,"type":146,"linkType":156},25,4,{"sys":234},{"type":146,"linkType":161,"id":183},{"name":236,"type":237,"textAlign":187,"highlightColor":238,"linkOptions":239,"content":241,"releaseDateFormat":216,"faq":218},"Promotion principale - popup","Card","Primary",[240],"Button",{"nodeType":189,"data":242,"content":243},{},[244,252,259,266,275,291,322],{"nodeType":245,"data":246,"content":247},"heading-3",{},[248],{"nodeType":197,"value":249,"marks":250,"data":251},"Profitez de l’offre",[],{},{"nodeType":193,"data":253,"content":254},{},[255],{"nodeType":197,"value":256,"marks":257,"data":258},"Profitez d’un logiciel de gestion tout-en-un et/ou d’une expertise comptable",[],{},{"nodeType":193,"data":260,"content":261},{},[262],{"nodeType":197,"value":263,"marks":264,"data":265},"⏰ Automatisez votre comptabilité",[],{},{"nodeType":193,"data":267,"content":268},{},[269],{"nodeType":197,"value":270,"marks":271,"data":274},"[countdown]",[272],{"type":273},"code",{},{"nodeType":193,"data":276,"content":277},{},[278,281,288],{"nodeType":197,"value":213,"marks":279,"data":280},[],{},{"nodeType":202,"data":282,"content":283},{"uri":204},[284],{"nodeType":197,"value":285,"marks":286,"data":287},"Je profite de l'offre",[],{},{"nodeType":197,"value":213,"marks":289,"data":290},[],{},{"nodeType":292,"data":293,"content":321},"embedded-asset-block",{"target":294},{"metadata":295,"sys":298,"fields":309},{"tags":296,"concepts":297},[],[],{"space":299,"id":301,"type":302,"createdAt":303,"updatedAt":304,"environment":305,"publishedVersion":307,"revision":308,"locale":163},{"sys":300},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"4y2bGgwGfwdALjDWsunDDQ","Asset","2025-10-08T14:29:29.850Z","2026-03-04T09:57:12.402Z",{"sys":306},{"id":155,"type":146,"linkType":156},62,12,{"title":310,"description":311,"file":312},"promotion-popup","Jusqu’à 3 mois offerts",{"url":313,"details":314,"fileName":319,"contentType":320},"//images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/4y2bGgwGfwdALjDWsunDDQ/2e8a9eead3e24b0b178d2a682a58796c/promotion-popup.webp",{"size":315,"image":316},40314,{"width":317,"height":318},710,918,"promotion-popup.webp","image/webp",[],{"nodeType":193,"data":323,"content":324},{},[325],{"nodeType":197,"value":213,"marks":326,"data":327},[],{},{"data":329,"content":330,"nodeType":189},{},[331,339],{"data":332,"content":333,"nodeType":338},{},[334],{"data":335,"marks":336,"value":337,"nodeType":197},{},[],"La compta simplifiée pour les entrepreneurs.","heading-1",{"data":340,"content":341,"nodeType":193},{},[342],{"data":343,"marks":344,"value":345,"nodeType":197},{},[],"Découvrez notre application de gestion comptable et pilotez votre activité en toute autonomie. Ou choisissez l’accompagnement d’un cabinet d’expertise comptable qui connaît votre situation.",{"metadata":347,"sys":350,"fields":359},{"tags":348,"concepts":349},[],[],{"space":351,"id":353,"type":302,"createdAt":354,"updatedAt":355,"environment":356,"publishedVersion":358,"revision":232,"locale":163},{"sys":352},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"6JBrObRMXbtV1w1UgbITmJ","2025-10-08T14:33:44.834Z","2026-03-23T09:47:39.770Z",{"sys":357},{"id":155,"type":146,"linkType":156},14,{"title":360,"description":361,"file":362},"promotion-landing","Jusqu'à 3 mois offerts - Logiciel de comptabilité ou Expertise comptable",{"url":363,"details":364,"fileName":369,"contentType":320},"//images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/6JBrObRMXbtV1w1UgbITmJ/4a0e701c43f78ba98fc0a979becf9609/promotion-landing.webp",{"size":365,"image":366},101232,{"width":367,"height":368},1318,1282,"promotion-landing.webp",{"metadata":371,"sys":374,"fields":384},{"tags":372,"concepts":373},[],[],{"space":375,"id":377,"type":302,"createdAt":378,"updatedAt":379,"environment":380,"publishedVersion":382,"revision":383,"locale":163},{"sys":376},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"2eerI4C97kll1W4QtiAg4u","2025-10-10T09:59:42.122Z","2026-03-23T09:48:18.071Z",{"sys":381},{"id":155,"type":146,"linkType":156},13,3,{"title":385,"description":361,"file":386},"promotion-landing-mobile",{"url":387,"details":388,"fileName":393,"contentType":320},"//images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/2eerI4C97kll1W4QtiAg4u/20f7c373da84ca75bb9387e4a1ff7ab3/promotion-landing-mobile.webp",{"size":389,"image":390},29500,{"width":391,"height":392},660,326,"promotion-landing-mobile.webp","#FF7730",{"nodeType":189,"data":396,"content":397},{},[398,416],{"nodeType":399,"data":400,"content":401},"heading-2",{},[402,406,412],{"nodeType":197,"value":403,"marks":404,"data":405},"Profitez de ",[],{},{"nodeType":197,"value":407,"marks":408,"data":411},"3 mois offerts",[409],{"type":410},"bold",{},{"nodeType":197,"value":413,"marks":414,"data":415}," dès maintenant",[],{},{"nodeType":193,"data":417,"content":418},{},[419],{"nodeType":197,"value":213,"marks":420,"data":421},[],{},3240,[],["Island",425],{"key":426,"result":427},"PromotionBarContent_qgH3DzkwsibRJb04DapaWuiLSDmQOKgVzF5L49Ow20",{"head":428},{},["Island",430],{"key":431,"result":432},"PromotionModalContent_Djo69sGGP7gOnSn6zLgYPPnxq9dVaG0JrR147xTmAE",{"head":433},{},["Island",435],{"key":436,"result":437},"FooterRight_xChizOkZHtfKMx5OucLyrTuMks1upRtLOjoJMGXqo",{"head":438},{},["Island",440],{"key":441,"result":442},"FooterBottom_SscEr0q32ZkdOufuXx5gAIgjWbNuigcJd3pxKDYeqc",{"head":443},{},{"metadata":445,"sys":448,"fields":461},{"tags":446,"concepts":447},[],[],{"space":449,"id":451,"type":150,"createdAt":452,"updatedAt":453,"environment":454,"publishedVersion":456,"revision":457,"contentType":458,"locale":163},{"sys":450},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"Y0grPBAAACIAka1k","2023-02-13T14:04:47.368Z","2026-03-18T07:39:09.483Z",{"sys":455},{"id":155,"type":146,"linkType":156},35,8,{"sys":459},{"type":146,"linkType":161,"id":460},"article",{"title":462,"slug":463,"author":464,"category":504,"publishedAt":523,"cover":524,"content":546,"metaTitle":462,"metaDescription":6189,"video":6190,"summary":6191},"Changement de nom de société : comment faire ?","comment-changer-le-nom-de-sa-societe",{"metadata":465,"sys":468,"fields":480},{"tags":466,"concepts":467},[],[],{"space":469,"id":471,"type":150,"createdAt":472,"updatedAt":473,"environment":474,"publishedVersion":476,"revision":383,"contentType":477,"locale":163},{"sys":470},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"4Z2MjE57bqhtmR2usIc7aF","2022-09-20T08:20:39.490Z","2022-11-03T13:24:28.029Z",{"sys":475},{"id":155,"type":146,"linkType":156},6,{"sys":478},{"type":146,"linkType":161,"id":479},"author",{"name":481,"slug":482,"profilePicture":483},"Clementine","clementine",{"metadata":484,"sys":487,"fields":495},{"tags":485,"concepts":486},[],[],{"space":488,"id":490,"type":302,"createdAt":491,"updatedAt":491,"environment":492,"publishedVersion":494,"revision":180,"locale":163},{"sys":489},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"2Xve1bbdvdmIk4FVxNTwM8","2022-11-03T13:24:11.320Z",{"sys":493},{"id":155,"type":146,"linkType":156},2,{"title":482,"file":496},{"url":497,"details":498,"fileName":502,"contentType":503},"//images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/2Xve1bbdvdmIk4FVxNTwM8/bab5b4638be2c0e1d05235e86e8c50e8/clementine.png",{"size":499,"image":500},8155,{"width":501,"height":501},148,"clementine.png","image/png",{"metadata":505,"sys":508,"fields":518},{"tags":506,"concepts":507},[],[],{"space":509,"id":511,"type":150,"createdAt":512,"updatedAt":512,"environment":513,"publishedVersion":232,"revision":180,"contentType":515,"locale":163},{"sys":510},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"3BdRR1e5w4G7K8eh5Por5X","2022-09-22T10:34:12.990Z",{"sys":514},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"sys":516},{"type":146,"linkType":161,"id":517},"articleCategory",{"title":519,"slug":520,"metaTitle":521,"metaDescription":522},"Comptabilité, social et juridique","comptabilite-social-et-juridique","Découvrez nos conseils sur la compta, le social et le juridique","Nos équipes dénichent pour vous, des conseils sur la comptabilité, le social et le juridique pour mieux comprendre le fonctionnement de votre entreprise.","2022-10-13T00:00:00.000Z",{"metadata":525,"sys":528,"fields":535},{"tags":526,"concepts":527},[],[],{"space":529,"id":531,"type":302,"createdAt":532,"updatedAt":532,"environment":533,"publishedVersion":494,"revision":180,"locale":163},{"sys":530},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"MzpjIFANL9VzFmJYvtzBf","2023-02-13T13:53:04.989Z",{"sys":534},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"title":536,"file":537},"8f7679d5-63b5-4755-af21-a6ec8395fe8f Comment+changer+le+nom+de+sa+soci-C3-A9t-C3-A9+-282-29",{"url":538,"details":539,"fileName":544,"contentType":545},"//images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/MzpjIFANL9VzFmJYvtzBf/ccc182aadce7d58e97409c5b77a3c029/8f7679d5-63b5-4755-af21-a6ec8395fe8f_Comment_changer_le_nom_de_sa_soci-C3-A9t-C3-A9_-282-29.jpg",{"size":540,"image":541},714704,{"width":542,"height":543},6016,3056,"8f7679d5-63b5-4755-af21-a6ec8395fe8f_Comment+changer+le+nom+de+sa+soci-C3-A9t-C3-A9+-282-29.jpg","image/jpeg",{"nodeType":189,"data":547,"content":548},{},[549,556,564,607,614,626,633,644,656,663,675,683,709,716,741,748,782,789,814,821,855,871,879,886,893,931,938,963,970,6070,6077,6102,6109,6138,6173],{"nodeType":193,"data":550,"content":551},{},[552],{"nodeType":197,"value":553,"marks":554,"data":555},"Le nom d’une société représente son identité. Il est donc primordial de le choisir originalement de telle sorte à ce qu’il représente l’état d’esprit de l’entreprise. Cependant, il peut arriver, et ce, pour diverses raisons, que le nom de ladite société en arrive à ne plus vous convenir. Dans ce cas, un changement de nom peut être nécessaire. Si vous êtes un entrepreneur et que vous désirez en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à continuer à parcourir cet article.",[],{},{"nodeType":399,"data":557,"content":558},{},[559],{"nodeType":197,"value":560,"marks":561,"data":563},"L’identification d’une société",[562],{"type":410},{},{"nodeType":193,"data":565,"content":566},{},[567,571,576,580,585,589,594,598,603],{"nodeType":197,"value":568,"marks":569,"data":570},"Lorsqu'une entreprise envisage un ",[],{},{"nodeType":197,"value":572,"marks":573,"data":575},"changement de nom de société",[574],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":577,"marks":578,"data":579},", il est crucial de comprendre les distinctions entre trois concepts clés : ",[],{},{"nodeType":197,"value":581,"marks":582,"data":584},"la dénomination sociale",[583],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":586,"marks":587,"data":588},", ",[],{},{"nodeType":197,"value":590,"marks":591,"data":593},"le nom commercial",[592],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":595,"marks":596,"data":597},", et ",[],{},{"nodeType":197,"value":599,"marks":600,"data":602},"l'enseigne commerciale",[601],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":604,"marks":605,"data":606},".",[],{},{"nodeType":245,"data":608,"content":609},{},[610],{"nodeType":197,"value":611,"marks":612,"data":613},"Dénomination sociale",[],{},{"nodeType":193,"data":615,"content":616},{},[617,622],{"nodeType":197,"value":618,"marks":619,"data":621},"La dénomination sociale",[620],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":623,"marks":624,"data":625}," est le nom officiel sous lequel une société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce nom figure sur tous les documents juridiques, administratifs et financiers de l'entreprise.",[],{},{"nodeType":245,"data":627,"content":628},{},[629],{"nodeType":197,"value":630,"marks":631,"data":632},"Le nom commercial",[],{},{"nodeType":193,"data":634,"content":635},{},[636,640],{"nodeType":197,"value":630,"marks":637,"data":639},[638],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":641,"marks":642,"data":643},", quant à lui, est le nom sous lequel une entreprise exerce son activité et se fait connaître auprès de ses clients. Contrairement à la dénomination sociale, le nom commercial n'a pas besoin d'être unique et peut être utilisé par plusieurs entreprises différentes.",[],{},{"nodeType":193,"data":645,"content":646},{},[647,652],{"nodeType":197,"value":648,"marks":649,"data":651},"Important :",[650],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":653,"marks":654,"data":655}," Le changement de la dénomination sociale de votre entreprise diffère du changement du nom commercial. Dans certains cas, il peut être nécessaire d’également modifier ce nom commercial.",[],{},{"nodeType":245,"data":657,"content":658},{},[659],{"nodeType":197,"value":660,"marks":661,"data":662},"Enseigne commerciale",[],{},{"nodeType":193,"data":664,"content":665},{},[666,671],{"nodeType":197,"value":667,"marks":668,"data":670},"L'enseigne commerciale",[669],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":672,"marks":673,"data":674}," est le nom affiché sur les locaux où l'entreprise exerce son activité. Elle est souvent visible sur les devantures des magasins ou bureaux et joue un rôle important dans l'attractivité et la visibilité de l'entreprise. Bien que l'enseigne commerciale puisse être identique au nom commercial, ce n'est pas une obligation.",[],{},{"nodeType":399,"data":676,"content":677},{},[678],{"nodeType":197,"value":679,"marks":680,"data":682},"Changer de nom de société : pour quelle raison ?",[681],{"type":410},{},{"nodeType":193,"data":684,"content":685},{},[686,690,695,705],{"nodeType":197,"value":687,"marks":688,"data":689},"Le ",[],{},{"nodeType":197,"value":691,"marks":692,"data":694},"changement de ",[693],{"type":410},{},{"nodeType":202,"data":696,"content":698},{"uri":697},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/trouver-un-nom-dentreprise/",[699],{"nodeType":197,"value":700,"marks":701,"data":704},"nom de société",[702,703],{"type":410},{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":706,"marks":707,"data":708}," est une décision stratégique qui peut être motivée par diverses raisons. Voici les principales situations où une entreprise peut être amenée à changer de nom de société.",[],{},{"nodeType":245,"data":710,"content":711},{},[712],{"nodeType":197,"value":713,"marks":714,"data":715},"Conflit de nom : Nom existant ou protégé",[],{},{"nodeType":193,"data":717,"content":718},{},[719,723,728,732,737],{"nodeType":197,"value":720,"marks":721,"data":722},"L'une des raisons courantes pour envisager un changement de nom de société est la découverte qu'un nom similaire existe déjà ou est protégé par une autre entreprise. Cela peut poser des ",[],{},{"nodeType":197,"value":724,"marks":725,"data":727},"problèmes juridiques ",[726],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":729,"marks":730,"data":731},"et",[],{},{"nodeType":197,"value":733,"marks":734,"data":736}," nuire à la réputation de l'entreprise",[735],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":738,"marks":739,"data":740},". Pour éviter des litiges coûteux et protéger leur marque, les entreprises choisissent souvent de changer de nom de société lorsqu'elles réalisent que leur dénomination sociale actuelle est trop proche de celle d'une autre société.",[],{},{"nodeType":245,"data":742,"content":743},{},[744],{"nodeType":197,"value":745,"marks":746,"data":747},"Fusion ou acquisition",[],{},{"nodeType":193,"data":749,"content":750},{},[751,755,760,764,769,773,778],{"nodeType":197,"value":752,"marks":753,"data":754},"Lorsqu'une entreprise ",[],{},{"nodeType":197,"value":756,"marks":757,"data":759},"fusionne ",[758],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":761,"marks":762,"data":763},"avec une autre ou ",[],{},{"nodeType":197,"value":765,"marks":766,"data":768},"se fait",[767],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":770,"marks":771,"data":772}," ",[],{},{"nodeType":197,"value":774,"marks":775,"data":777},"racheter",[776],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":779,"marks":780,"data":781},", le changement de nom de société peut devenir une nécessité. Une nouvelle identité permet de refléter la nouvelle structure de l'entreprise et de marquer une nouvelle étape dans son développement. Le nouveau nom peut également aider à créer une synergie entre les entités fusionnées et à renforcer leur présence sur le marché.",[],{},{"nodeType":245,"data":783,"content":784},{},[785],{"nodeType":197,"value":786,"marks":787,"data":788},"Évolution de l'entreprise",[],{},{"nodeType":193,"data":790,"content":791},{},[792,796,801,805,810],{"nodeType":197,"value":793,"marks":794,"data":795},"L'évolution de l'activité ou de la stratégie d'une entreprise est une autre raison majeure pour changer de nom de société. Au fil du temps, une entreprise peut diversifier ses services, entrer sur de nouveaux marchés ou adopter une nouvelle vision. Un changement de nom de société permet alors de ",[],{},{"nodeType":197,"value":797,"marks":798,"data":800},"mieux représenter cette évolution",[799],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":802,"marks":803,"data":804}," et d'",[],{},{"nodeType":197,"value":806,"marks":807,"data":809},"aligner l'identité de l'entreprise",[808],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":811,"marks":812,"data":813}," avec ses nouveaux objectifs. Cela peut également aider à attirer une nouvelle clientèle et à renforcer l'image de marque.",[],{},{"nodeType":245,"data":815,"content":816},{},[817],{"nodeType":197,"value":818,"marks":819,"data":820},"Changement d'identité",[],{},{"nodeType":193,"data":822,"content":823},{},[824,828,833,837,842,846,851],{"nodeType":197,"value":825,"marks":826,"data":827},"Parfois, une entreprise décide de changer de nom de société pour des raisons purement marketing ou pour rafraîchir son image. Cela peut être motivé par le désir de se ",[],{},{"nodeType":197,"value":829,"marks":830,"data":832},"démarquer davantage",[831],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":834,"marks":835,"data":836}," de la concurrence, de ",[],{},{"nodeType":197,"value":838,"marks":839,"data":841},"moderniser son image",[840],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":843,"marks":844,"data":845}," ou de ",[],{},{"nodeType":197,"value":847,"marks":848,"data":850},"résoudre des problèmes de perception",[849],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":852,"marks":853,"data":854}," du public. Un nouveau nom peut insuffler une nouvelle dynamique à l'entreprise et la rendre plus attractive aux yeux des clients et des partenaires.",[],{},{"nodeType":193,"data":856,"content":857},{},[858,862,867],{"nodeType":197,"value":859,"marks":860,"data":861},"Chaque raison de changer de nom de société doit être ",[],{},{"nodeType":197,"value":863,"marks":864,"data":866},"soigneusement ",[865],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":868,"marks":869,"data":870},"considérée, car ce processus implique non seulement des démarches administratives et juridiques, mais aussi un effort de communication important pour garantir que les parties prenantes comprennent et acceptent ce changement. Un changement de nom de société bien planifié peut toutefois apporter des bénéfices significatifs et contribuer à la réussite à long terme de l'entreprise.",[],{},{"nodeType":399,"data":872,"content":873},{},[874],{"nodeType":197,"value":875,"marks":876,"data":878},"Comment changer le nom de sa société : en 5 étapes",[877],{"type":410},{},{"nodeType":193,"data":880,"content":881},{},[882],{"nodeType":197,"value":883,"marks":884,"data":885},"Pour changer de nom de société, il va falloir passer par quelques étapes bien précises : ",[],{},{"nodeType":245,"data":887,"content":888},{},[889],{"nodeType":197,"value":890,"marks":891,"data":892},"1. Vérifier la disponibilité",[],{},{"nodeType":193,"data":894,"content":895},{},[896,900,905,909,914,918,927],{"nodeType":197,"value":897,"marks":898,"data":899},"Il est essentiel de vérifier la disponibilité du nouveau nom avant d'entamer le processus de changement de nom de société. Si le nouveau nom est déjà utilisé par une autre entreprise ou s'il ressemble trop à celui d'un concurrent, cela peut entraîner des actions en justice pour ",[],{},{"nodeType":197,"value":901,"marks":902,"data":904},"concurrence déloyale",[903],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":906,"marks":907,"data":908},", avec la possibilité de devoir payer des ",[],{},{"nodeType":197,"value":910,"marks":911,"data":913},"dommages-intérêts",[912],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":915,"marks":916,"data":917},". Pour éviter ces complications, il est recommandé de réaliser une recherche approfondie dans l'",[],{},{"nodeType":202,"data":919,"content":921},{"uri":920},"https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/",[922],{"nodeType":197,"value":923,"marks":924,"data":926},"annuaire des entreprises",[925],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":928,"marks":929,"data":930}," afin de s'assurer que le nouveau nom est unique et non protégé. Cette vérification préliminaire est une étape cruciale dans le processus de changement de nom de société, garantissant ainsi une transition fluide et sans litige.",[],{},{"nodeType":245,"data":932,"content":933},{},[934],{"nodeType":197,"value":935,"marks":936,"data":937},"2. Prendre une décision concernant la modification",[],{},{"nodeType":193,"data":939,"content":940},{},[941,945,950,954,959],{"nodeType":197,"value":942,"marks":943,"data":944},"La décision de changer le nom d'une société relève souvent des ",[],{},{"nodeType":197,"value":946,"marks":947,"data":949},"associés",[948],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":951,"marks":952,"data":953}," et/ou ",[],{},{"nodeType":197,"value":955,"marks":956,"data":958},"actionnaires",[957],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":960,"marks":961,"data":962},", mais parfois, des raisons légales peuvent aussi intervenir. Quelle que soit la cause du changement de nom de société, il est crucial que l'entreprise communique efficacement cette décision pour éviter toute confusion parmi ses employés et sa clientèle. Cette communication proactive permet de garantir une transition en douceur et de maintenir la confiance dans l'entreprise.",[],{},{"nodeType":245,"data":964,"content":965},{},[966],{"nodeType":197,"value":967,"marks":968,"data":969},"3. Changer les statuts",[],{},{"nodeType":193,"data":971,"content":972},{},[973,977,4528,4532,4537,4541,6066],{"nodeType":197,"value":974,"marks":975,"data":976},"La ",[],{},{"nodeType":978,"data":979,"content":4522},"entry-hyperlink",{"target":980},{"metadata":981,"sys":984,"fields":996},{"tags":982,"concepts":983},[],[],{"space":985,"id":987,"type":150,"createdAt":988,"updatedAt":989,"environment":990,"publishedVersion":992,"revision":993,"contentType":994,"locale":163},{"sys":986},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"Y1FpERAAACIAukuS","2023-02-13T14:04:46.062Z","2026-03-26T17:02:19.221Z",{"sys":991},{"id":155,"type":146,"linkType":156},21,9,{"sys":995},{"type":146,"linkType":161,"id":460},{"title":997,"slug":998,"author":999,"category":1024,"publishedAt":1036,"cover":1037,"content":1058,"metaTitle":997,"metaDescription":4520,"video":4521},"Changement de statut juridique : comment faire ?","changement-statut-juridique",{"metadata":1000,"sys":1003,"fields":1010},{"tags":1001,"concepts":1002},[],[],{"space":1004,"id":471,"type":150,"createdAt":472,"updatedAt":473,"environment":1006,"publishedVersion":476,"revision":383,"contentType":1008,"locale":163},{"sys":1005},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":1007},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"sys":1009},{"type":146,"linkType":161,"id":479},{"name":481,"slug":482,"profilePicture":1011},{"metadata":1012,"sys":1015,"fields":1020},{"tags":1013,"concepts":1014},[],[],{"space":1016,"id":490,"type":302,"createdAt":491,"updatedAt":491,"environment":1018,"publishedVersion":494,"revision":180,"locale":163},{"sys":1017},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":1019},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"title":482,"file":1021},{"url":497,"details":1022,"fileName":502,"contentType":503},{"size":499,"image":1023},{"width":501,"height":501},{"metadata":1025,"sys":1028,"fields":1035},{"tags":1026,"concepts":1027},[],[],{"space":1029,"id":511,"type":150,"createdAt":512,"updatedAt":512,"environment":1031,"publishedVersion":232,"revision":180,"contentType":1033,"locale":163},{"sys":1030},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":1032},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"sys":1034},{"type":146,"linkType":161,"id":517},{"title":519,"slug":520,"metaTitle":521,"metaDescription":522},"2022-10-20T00:00:00.000Z",{"metadata":1038,"sys":1041,"fields":1048},{"tags":1039,"concepts":1040},[],[],{"space":1042,"id":1044,"type":302,"createdAt":1045,"updatedAt":1045,"environment":1046,"publishedVersion":494,"revision":180,"locale":163},{"sys":1043},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"2tWw8R1Y49rpl3dySP7zDd","2023-02-13T13:53:04.968Z",{"sys":1047},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"title":1049,"file":1050},"9b8051b2-d674-47d1-af33-73e0424e49e5 Changer+de+statut+d-E2-80-99entreprise",{"url":1051,"details":1052,"fileName":1057,"contentType":545},"//images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/2tWw8R1Y49rpl3dySP7zDd/5e50ec92ddc306903bd029d78b40351a/9b8051b2-d674-47d1-af33-73e0424e49e5_Changer_de_statut_d-E2-80-99entreprise.jpg",{"size":1053,"image":1054},926944,{"width":1055,"height":1056},5760,3840,"9b8051b2-d674-47d1-af33-73e0424e49e5_Changer+de+statut+d-E2-80-99entreprise.jpg",{"data":1059,"content":1060,"nodeType":189},{},[1061,1086,1094,2646,2662,2766,2803,2811,2826,2833,4257,4272,4305,4313,4339,4372,4380,4410,4443,4450,4483,4503],{"data":1062,"content":1063,"nodeType":193},{},[1064,1068,1073,1077,1082],{"data":1065,"marks":1066,"value":1067,"nodeType":197},{},[],"Vous envisagez de ",{"data":1069,"marks":1070,"value":1072,"nodeType":197},{},[1071],{"type":410},"changer de statut juridique",{"data":1074,"marks":1075,"value":1076,"nodeType":197},{},[]," pour votre entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ? Que vous souhaitiez transformer une micro-entreprise en société ou passer d'une SARL à une SAS, le changement de statut peut sembler complexe. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder au ",{"data":1078,"marks":1079,"value":1081,"nodeType":197},{},[1080],{"type":410},"changement de statut juridique",{"data":1083,"marks":1084,"value":1085,"nodeType":197},{},[]," d’une entreprise.",{"data":1087,"content":1088,"nodeType":399},{},[1089],{"data":1090,"marks":1091,"value":1093,"nodeType":197},{},[1092],{"type":410},"Qu’est-ce que le statut juridique d’une entreprise ?",{"data":1095,"content":1096,"nodeType":193},{},[1097,1100,1105,1109,2642],{"data":1098,"marks":1099,"value":687,"nodeType":197},{},[],{"data":1101,"marks":1102,"value":1104,"nodeType":197},{},[1103],{"type":410},"statut juridique d'une entreprise",{"data":1106,"marks":1107,"value":1108,"nodeType":197},{},[]," correspond à sa forme légale, celle qui définit ses principales caractéristiques. Ce choix influence des aspects cruciaux comme le ",{"data":1110,"content":2636,"nodeType":978},{"target":1111},{"metadata":1112,"sys":1115,"fields":1127},{"tags":1113,"concepts":1114},[],[],{"space":1116,"id":1118,"type":150,"createdAt":1119,"updatedAt":1120,"environment":1121,"publishedVersion":1123,"revision":1124,"contentType":1125,"locale":163},{"sys":1117},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"X4gUkxAAACcAX0Y0","2022-09-20T15:50:30.652Z","2026-03-30T12:32:59.214Z",{"sys":1122},{"id":155,"type":146,"linkType":156},48,22,{"sys":1126},{"type":146,"linkType":161,"id":460},{"title":1128,"slug":1129,"author":1130,"category":1155,"publishedAt":1173,"cover":1174,"content":1195,"metaTitle":1128,"metaDescription":2635},"IR ou IS : quel régime choisir et comment les différencier ?","ir-ou-is",{"metadata":1131,"sys":1134,"fields":1141},{"tags":1132,"concepts":1133},[],[],{"space":1135,"id":471,"type":150,"createdAt":472,"updatedAt":473,"environment":1137,"publishedVersion":476,"revision":383,"contentType":1139,"locale":163},{"sys":1136},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":1138},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"sys":1140},{"type":146,"linkType":161,"id":479},{"name":481,"slug":482,"profilePicture":1142},{"metadata":1143,"sys":1146,"fields":1151},{"tags":1144,"concepts":1145},[],[],{"space":1147,"id":490,"type":302,"createdAt":491,"updatedAt":491,"environment":1149,"publishedVersion":494,"revision":180,"locale":163},{"sys":1148},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":1150},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"title":482,"file":1152},{"url":497,"details":1153,"fileName":502,"contentType":503},{"size":499,"image":1154},{"width":501,"height":501},{"metadata":1156,"sys":1159,"fields":1168},{"tags":1157,"concepts":1158},[],[],{"space":1160,"id":1162,"type":150,"createdAt":1163,"updatedAt":1163,"environment":1164,"publishedVersion":232,"revision":180,"contentType":1166,"locale":163},{"sys":1161},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"6FDx2IHmig7aNrEwKjp7DP","2022-09-22T10:34:43.694Z",{"sys":1165},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"sys":1167},{"type":146,"linkType":161,"id":517},{"title":1169,"slug":1170,"metaTitle":1171,"metaDescription":1172},"Taxes et impôts","taxes-et-impots","Découvrez nos conseils sur les taxes et les impôts","Pour la gestion de vos taxes et de vos impôts, Clementine vous explique à mieux comprendre leurs fonctionnements (TVA, DSI, PAS, revenus fonciers…).","2018-06-29T00:00:00.000Z",{"metadata":1175,"sys":1178,"fields":1185},{"tags":1176,"concepts":1177},[],[],{"space":1179,"id":1181,"type":302,"createdAt":1182,"updatedAt":1182,"environment":1183,"publishedVersion":494,"revision":180,"locale":163},{"sys":1180},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"7aD0KRH4Bp6p0T5yOOcSrE","2022-09-20T09:53:22.412Z",{"sys":1184},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"title":1186,"file":1187},"ce87fd2c-60dc-4a3b-a581-16e9930aa219 ir-ou-is",{"url":1188,"details":1189,"fileName":1194,"contentType":503},"//images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/7aD0KRH4Bp6p0T5yOOcSrE/57c4290fc0e523c60bc9379feed5b350/ce87fd2c-60dc-4a3b-a581-16e9930aa219_ir-ou-is.png",{"size":1190,"image":1191},157825,{"width":1192,"height":1193},339,200,"ce87fd2c-60dc-4a3b-a581-16e9930aa219_ir-ou-is.png",{"nodeType":189,"data":1196,"content":1197},{},[1198,1239,1247,1254,1274,2151,2182,2245,2252,2271,2378,2407,2415,2422,2434,2459,2466,2473,2500,2507,2554,2562,2577,2584,2591,2598],{"nodeType":193,"data":1199,"content":1200},{},[1201,1205,1210,1214,1219,1223,1227,1231,1235],{"nodeType":197,"value":1202,"marks":1203,"data":1204},"Le choix du régime fiscal entre l’",[],{},{"nodeType":197,"value":1206,"marks":1207,"data":1209},"IR",[1208],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1211,"marks":1212,"data":1213}," ou l’",[],{},{"nodeType":197,"value":1215,"marks":1216,"data":1218},"IS",[1217],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1220,"marks":1221,"data":1222}," impacte directement la fiscalité, les finances et la stratégie de votre entreprise. Mais comment savoir lequel est le plus avantageux pour vous ? Cet article vous guide à travers les différences entre l'",[],{},{"nodeType":197,"value":1206,"marks":1224,"data":1226},[1225],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1228,"marks":1229,"data":1230}," et l'",[],{},{"nodeType":197,"value":1215,"marks":1232,"data":1234},[1233],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1236,"marks":1237,"data":1238},", les types d'entreprises concernées et vous aide à faire le bon choix en fonction de vos objectifs et de votre situation.",[],{},{"nodeType":399,"data":1240,"content":1241},{},[1242],{"nodeType":197,"value":1243,"marks":1244,"data":1246},"Quelles sont les entreprises soumises à l’IR ou l’IS ?",[1245],{"type":410},{},{"nodeType":245,"data":1248,"content":1249},{},[1250],{"nodeType":197,"value":1251,"marks":1252,"data":1253},"Les entreprises soumises à l’IR",[],{},{"nodeType":193,"data":1255,"content":1256},{},[1257,1261,1270],{"nodeType":197,"value":1258,"marks":1259,"data":1260},"La liste suivante regroupe les sociétés qui sont soumises au régime fiscal de ",[],{},{"nodeType":202,"data":1262,"content":1264},{"uri":1263},"https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/le-regime-de-limpot-sur-le-revenu-ir/",[1265],{"nodeType":197,"value":1266,"marks":1267,"data":1269},"l’impôt sur le revenu",[1268],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":1271,"marks":1272,"data":1273}," de plein droit :",[],{},{"nodeType":1275,"data":1276,"content":1277},"unordered-list",{},[1278,1300,1310,1320,1330,2141],{"nodeType":1279,"data":1280,"content":1281},"list-item",{},[1282],{"nodeType":193,"data":1283,"content":1284},{},[1285,1289,1297],{"nodeType":197,"value":1286,"marks":1287,"data":1288},"Les ",[],{},{"nodeType":202,"data":1290,"content":1292},{"uri":1291},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/societe-en-nom-collectif-snc/",[1293],{"nodeType":197,"value":1294,"marks":1295,"data":1296},"SNC",[],{},{"nodeType":197,"value":213,"marks":1298,"data":1299},[],{},{"nodeType":1279,"data":1301,"content":1302},{},[1303],{"nodeType":193,"data":1304,"content":1305},{},[1306],{"nodeType":197,"value":1307,"marks":1308,"data":1309},"Les sociétés civiles (SCI, SCM)",[],{},{"nodeType":1279,"data":1311,"content":1312},{},[1313],{"nodeType":193,"data":1314,"content":1315},{},[1316],{"nodeType":197,"value":1317,"marks":1318,"data":1319},"Les groupements d’intérêt économique (GIE)",[],{},{"nodeType":1279,"data":1321,"content":1322},{},[1323],{"nodeType":193,"data":1324,"content":1325},{},[1326],{"nodeType":197,"value":1327,"marks":1328,"data":1329},"Les entreprises individuelles",[],{},{"nodeType":1279,"data":1331,"content":1332},{},[1333],{"nodeType":193,"data":1334,"content":1335},{},[1336,1339,2138],{"nodeType":197,"value":1286,"marks":1337,"data":1338},[],{},{"nodeType":978,"data":1340,"content":2133},{"target":1341},{"metadata":1342,"sys":1345,"fields":1357},{"tags":1343,"concepts":1344},[],[],{"space":1346,"id":1348,"type":150,"createdAt":1349,"updatedAt":1350,"environment":1351,"publishedVersion":1353,"revision":1354,"contentType":1355,"locale":163},{"sys":1347},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"YA7OthEAACIANek-","2022-09-20T15:48:02.936Z","2026-03-04T10:29:55.079Z",{"sys":1352},{"id":155,"type":146,"linkType":156},198,15,{"sys":1356},{"type":146,"linkType":161,"id":460},{"title":1358,"slug":1359,"author":1360,"category":1397,"publishedAt":1416,"cover":1417,"summary":1439,"content":1501,"metaTitle":1358,"metaDescription":2131,"cta":2132},"EURL : tout ce que vous devez savoir en 2026","eurl",{"metadata":1361,"sys":1364,"fields":1375},{"tags":1362,"concepts":1363},[],[],{"space":1365,"id":1367,"type":150,"createdAt":1368,"updatedAt":1369,"environment":1370,"publishedVersion":1372,"revision":232,"contentType":1373,"locale":163},{"sys":1366},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"39n25fG7Nroj8BbJVSY5ic","2022-09-20T12:48:42.593Z","2024-10-16T15:57:43.211Z",{"sys":1371},{"id":155,"type":146,"linkType":156},10,{"sys":1374},{"type":146,"linkType":161,"id":479},{"name":1376,"slug":1377,"profilePicture":1378},"François Witvrouw","francois-witvrouw",{"metadata":1379,"sys":1382,"fields":1389},{"tags":1380,"concepts":1381},[],[],{"space":1383,"id":1385,"type":302,"createdAt":1386,"updatedAt":1386,"environment":1387,"publishedVersion":494,"revision":180,"locale":163},{"sys":1384},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"1B9l5t96bzoQaEyY6CQNa9","2022-11-03T13:24:11.327Z",{"sys":1388},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"title":1390,"file":1391},"francois",{"url":1392,"details":1393,"fileName":1396,"contentType":503},"//images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/1B9l5t96bzoQaEyY6CQNa9/a6cc6ecc574836236d5d24280ddbb72b/francois.png",{"size":1394,"image":1395},7830,{"width":501,"height":501},"francois.png",{"metadata":1398,"sys":1401,"fields":1411},{"tags":1399,"concepts":1400},[],[],{"space":1402,"id":1404,"type":150,"createdAt":1405,"updatedAt":1406,"environment":1407,"publishedVersion":993,"revision":494,"contentType":1409,"locale":163},{"sys":1403},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"UH7MThVMALD30JHhRDJ4M","2022-09-22T10:35:30.025Z","2023-03-23T10:03:37.793Z",{"sys":1408},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"sys":1410},{"type":146,"linkType":161,"id":517},{"title":1412,"slug":1413,"metaTitle":1414,"metaDescription":1415},"Création et financement ","creation-et-financement","Découvrez nos conseils sur la création et le financement d’entreprises","Que ce soit pour la création ou le financement de votre entreprise, nous avons toutes les réponses nécessaires pour développer votre chiffre d’affaires.","2021-01-22T00:00:00.000Z",{"metadata":1418,"sys":1421,"fields":1428},{"tags":1419,"concepts":1420},[],[],{"space":1422,"id":1424,"type":302,"createdAt":1425,"updatedAt":1425,"environment":1426,"publishedVersion":476,"revision":180,"locale":163},{"sys":1423},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"6tDGyUamPoTHdfZ4z8EFvm","2024-11-08T14:58:34.262Z",{"sys":1427},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"title":1429,"description":1430,"file":1431},"5 minutes pour comprendre : l'EURL","Image article 5 minutes pour comprendre : l'EURL",{"url":1432,"details":1433,"fileName":1438,"contentType":320},"//images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/6tDGyUamPoTHdfZ4z8EFvm/4a4628fad78ac6efa9f50d20dcd8b31c/image_article_EURL.webp",{"size":1434,"image":1435},2686544,{"width":1436,"height":1437},6720,4480,"image_article_EURL.webp",{"data":1440,"content":1441,"nodeType":189},{},[1442,1495],{"data":1443,"content":1444,"nodeType":1275},{},[1445,1455,1465,1475,1485],{"data":1446,"content":1447,"nodeType":1279},{},[1448],{"data":1449,"content":1450,"nodeType":193},{},[1451],{"data":1452,"marks":1453,"value":1454,"nodeType":197},{},[],"L’EURL est une forme de SARL avec un seul associé, idéale pour entreprendre seul tout en limitant les risques financiers.",{"data":1456,"content":1457,"nodeType":1279},{},[1458],{"data":1459,"content":1460,"nodeType":193},{},[1461],{"data":1462,"marks":1463,"value":1464,"nodeType":197},{},[],"Elle permet une gestion simple et un contrôle total, tout en offrant la protection du patrimoine personnel.",{"data":1466,"content":1467,"nodeType":1279},{},[1468],{"data":1469,"content":1470,"nodeType":193},{},[1471],{"data":1472,"marks":1473,"value":1474,"nodeType":197},{},[],"Sa création nécessite la rédaction de statuts, le dépôt du capital, la publication d’une annonce légale et l’immatriculation au RCS.",{"data":1476,"content":1477,"nodeType":1279},{},[1478],{"data":1479,"content":1480,"nodeType":193},{},[1481],{"data":1482,"marks":1483,"value":1484,"nodeType":197},{},[],"L’EURL est soumise par défaut à l’impôt sur le revenu, avec la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés selon la stratégie fiscale souhaitée.",{"data":1486,"content":1487,"nodeType":1279},{},[1488],{"data":1489,"content":1490,"nodeType":193},{},[1491],{"data":1492,"marks":1493,"value":1494,"nodeType":197},{},[],"Ce statut combine autonomie et sécurité juridique, mais implique des obligations comptables et administratives parfois lourdes.",{"data":1496,"content":1497,"nodeType":193},{},[1498],{"data":1499,"marks":1500,"value":213,"nodeType":197},{},[],{"nodeType":189,"data":1502,"content":1503},{},[1504,1511,1518,1579,1586,1602,1636,1643,1673,1680,1687,1825,1832,1882,1889,1914,1921,1937,1944,1978,2012,2019,2035,2060,2084,2091,2115],{"nodeType":193,"data":1505,"content":1506},{},[1507],{"nodeType":197,"value":1508,"marks":1509,"data":1510},"Vous envisagez de créer votre entreprise, mais vous voulez garder le contrôle tout en minimisant les risques ? L’EURL pourrait être exactement ce que vous cherchez. Qu’est-ce que l’EURL, comment fonctionne-t-elle, et surtout, est-elle adaptée à votre projet ?",[],{},{"nodeType":399,"data":1512,"content":1513},{},[1514],{"nodeType":197,"value":1515,"marks":1516,"data":1517},"Quelle est la définition d'une EURL ?",[],{},{"nodeType":193,"data":1519,"content":1520},{},[1521,1525,1535,1539,1548,1552,1557,1561,1566,1570,1575],{"nodeType":197,"value":1522,"marks":1523,"data":1524},"L'",[],{},{"nodeType":202,"data":1526,"content":1528},{"uri":1527},"https://www.clementine.fr/juridique/creation-eurl-en-ligne/",[1529],{"nodeType":197,"value":1530,"marks":1531,"data":1534},"EURL",[1532,1533],{"type":410},{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":1536,"marks":1537,"data":1538}," (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est avant tout une forme de ",[],{},{"nodeType":202,"data":1540,"content":1542},{"uri":1541},"https://www.clementine.fr/juridique/creation-sarl-en-ligne/",[1543],{"nodeType":197,"value":1544,"marks":1545,"data":1547},"SARL",[1546],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":1549,"marks":1550,"data":1551}," (Société à Responsabilité Limitée) unipersonnelle. Cela signifie qu’elle ne comporte qu’",[],{},{"nodeType":197,"value":1553,"marks":1554,"data":1556},"un seul associé",[1555],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1558,"marks":1559,"data":1560},", ce qui en fait une solution idéale pour ceux qui souhaitent ",[],{},{"nodeType":197,"value":1562,"marks":1563,"data":1565},"entreprendre seuls",[1564],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1567,"marks":1568,"data":1569}," tout ",[],{},{"nodeType":197,"value":1571,"marks":1572,"data":1574},"en créant une véritable entité juridique distincte de leur personne",[1573],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1576,"marks":1577,"data":1578},". L'intérêt principal réside dans la responsabilité limitée : en cas de dettes ou de difficultés financières, l’associé ne risque en principe que le montant de son apport personnel à la société.",[],{},{"nodeType":399,"data":1580,"content":1581},{},[1582],{"nodeType":197,"value":1583,"marks":1584,"data":1585},"Comment fonctionne une EURL ?",[],{},{"nodeType":193,"data":1587,"content":1588},{},[1589,1593,1598],{"nodeType":197,"value":1590,"marks":1591,"data":1592},"Le fonctionnement de l’EURL est relativement souple. Étant donné qu'il n’y a qu’un seul associé,",[],{},{"nodeType":197,"value":1594,"marks":1595,"data":1597}," les décisions sont prises de manière unilatérale",[1596],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1599,"marks":1600,"data":1601},", sans besoin de consultation, ce qui simplifie les démarches. L’associé unique peut aussi être le gérant de l’entreprise, ce qui permet une gestion directe des opérations courantes.",[],{},{"nodeType":193,"data":1603,"content":1604},{},[1605,1609,1614,1618,1623,1627,1632],{"nodeType":197,"value":1606,"marks":1607,"data":1608},"Toutefois, comme dans toute société, certaines obligations formelles existent. Il est notamment nécessaire de ",[],{},{"nodeType":197,"value":1610,"marks":1611,"data":1613},"tenir une comptabilité rigoureuse",[1612],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1615,"marks":1616,"data":1617},", de ",[],{},{"nodeType":197,"value":1619,"marks":1620,"data":1622},"déposer les comptes annuels",[1621],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1624,"marks":1625,"data":1626}," et de ",[],{},{"nodeType":197,"value":1628,"marks":1629,"data":1631},"respecter les règles de gestion propres aux sociétés",[1630],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1633,"marks":1634,"data":1635},". Cette structure peut être particulièrement bénéfique pour les entrepreneurs souhaitant bénéficier de la protection offerte par une personne morale sans la lourdeur de certains autres statuts.",[],{},{"nodeType":399,"data":1637,"content":1638},{},[1639],{"nodeType":197,"value":1640,"marks":1641,"data":1642},"Comment créer une EURL ?",[],{},{"nodeType":193,"data":1644,"content":1645},{},[1646,1649,1657,1661,1670],{"nodeType":197,"value":974,"marks":1647,"data":1648},[],{},{"nodeType":202,"data":1650,"content":1651},{"uri":1527},[1652],{"nodeType":197,"value":1653,"marks":1654,"data":1656},"création d’une EURL",[1655],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":1658,"marks":1659,"data":1660}," implique plusieurs étapes relativement accessibles pouvant moyenner un certain ",[],{},{"nodeType":202,"data":1662,"content":1664},{"uri":1663},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/cout-creation-eurl/",[1665],{"nodeType":197,"value":1666,"marks":1667,"data":1669},"coût",[1668],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":604,"marks":1671,"data":1672},[],{},{"nodeType":245,"data":1674,"content":1675},{},[1676],{"nodeType":197,"value":1677,"marks":1678,"data":1679},"Rédaction des statuts",[],{},{"nodeType":193,"data":1681,"content":1682},{},[1683],{"nodeType":197,"value":1684,"marks":1685,"data":1686},"Le premier pas consiste à rédiger les statuts de l'entreprise, qui doivent être signés par l’associé unique et comprendre : ",[],{},{"nodeType":1275,"data":1688,"content":1689},{},[1690,1700,1709,1731,1752,1773,1783,1793,1803],{"nodeType":1279,"data":1691,"content":1692},{},[1693],{"nodeType":193,"data":1694,"content":1695},{},[1696],{"nodeType":197,"value":1697,"marks":1698,"data":1699},"La dénomination de la société",[],{},{"nodeType":1279,"data":1701,"content":1702},{},[1703],{"nodeType":193,"data":1704,"content":1705},{},[1706],{"nodeType":197,"value":618,"marks":1707,"data":1708},[],{},{"nodeType":1279,"data":1710,"content":1711},{},[1712],{"nodeType":193,"data":1713,"content":1714},{},[1715,1719,1728],{"nodeType":197,"value":1716,"marks":1717,"data":1718},"Le montant du ",[],{},{"nodeType":202,"data":1720,"content":1722},{"uri":1721},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/tout-savoir-sur-le-depot-du-capital-social/",[1723],{"nodeType":197,"value":1724,"marks":1725,"data":1727},"capital social",[1726],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":213,"marks":1729,"data":1730},[],{},{"nodeType":1279,"data":1732,"content":1733},{},[1734],{"nodeType":193,"data":1735,"content":1736},{},[1737,1740,1749],{"nodeType":197,"value":974,"marks":1738,"data":1739},[],{},{"nodeType":202,"data":1741,"content":1743},{"uri":1742},"https://www.clementine.fr/blog/calculateurs/forme-juridique-entreprise/",[1744],{"nodeType":197,"value":1745,"marks":1746,"data":1748},"forme juridique",[1747],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":213,"marks":1750,"data":1751},[],{},{"nodeType":1279,"data":1753,"content":1754},{},[1755],{"nodeType":193,"data":1756,"content":1757},{},[1758,1761,1770],{"nodeType":197,"value":687,"marks":1759,"data":1760},[],{},{"nodeType":202,"data":1762,"content":1764},{"uri":1763},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/le-siege-social/",[1765],{"nodeType":197,"value":1766,"marks":1767,"data":1769},"siège social",[1768],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":213,"marks":1771,"data":1772},[],{},{"nodeType":1279,"data":1774,"content":1775},{},[1776],{"nodeType":193,"data":1777,"content":1778},{},[1779],{"nodeType":197,"value":1780,"marks":1781,"data":1782},"La durée de vie de la société",[],{},{"nodeType":1279,"data":1784,"content":1785},{},[1786],{"nodeType":193,"data":1787,"content":1788},{},[1789],{"nodeType":197,"value":1790,"marks":1791,"data":1792},"L'objet social",[],{},{"nodeType":1279,"data":1794,"content":1795},{},[1796],{"nodeType":193,"data":1797,"content":1798},{},[1799],{"nodeType":197,"value":1800,"marks":1801,"data":1802},"La mention du dépôt de fonds correspondant aux apports en numéraire",[],{},{"nodeType":1279,"data":1804,"content":1805},{},[1806],{"nodeType":193,"data":1807,"content":1808},{},[1809,1813,1822],{"nodeType":197,"value":1810,"marks":1811,"data":1812},"La date de ",[],{},{"nodeType":202,"data":1814,"content":1816},{"uri":1815},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/cloture-comptable/",[1817],{"nodeType":197,"value":1818,"marks":1819,"data":1821},"clôture de l’exercice",[1820],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":213,"marks":1823,"data":1824},[],{},{"nodeType":245,"data":1826,"content":1827},{},[1828],{"nodeType":197,"value":1829,"marks":1830,"data":1831},"Dépôt du capital social",[],{},{"nodeType":193,"data":1833,"content":1834},{},[1835,1839,1844,1848,1857,1861,1865,1874,1878],{"nodeType":197,"value":1836,"marks":1837,"data":1838},"Le capital social de l'EURL doit être ",[],{},{"nodeType":197,"value":1840,"marks":1841,"data":1843},"déposé sur un compte bancaire professionnel au nom de la société",[1842],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1845,"marks":1846,"data":1847},". Il peut être constitué d'",[],{},{"nodeType":202,"data":1849,"content":1851},{"uri":1850},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/apport-en-numeraire/",[1852],{"nodeType":197,"value":1853,"marks":1854,"data":1856},"apports en numéraire",[1855],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":770,"marks":1858,"data":1860},[1859],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1862,"marks":1863,"data":1864},"(argent) ou d’",[],{},{"nodeType":202,"data":1866,"content":1868},{"uri":1867},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/apport-en-nature/",[1869],{"nodeType":197,"value":1870,"marks":1871,"data":1873},"apports en nature",[1872],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":770,"marks":1875,"data":1877},[1876],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1879,"marks":1880,"data":1881},"(biens matériels).",[],{},{"nodeType":245,"data":1883,"content":1884},{},[1885],{"nodeType":197,"value":1886,"marks":1887,"data":1888},"Publication d’une annonce légale",[],{},{"nodeType":193,"data":1890,"content":1891},{},[1892,1896,1901,1911],{"nodeType":197,"value":1893,"marks":1894,"data":1895},"Comme toute création de société, la constitution de l’EURL doit faire l’objet d’",[],{},{"nodeType":197,"value":1897,"marks":1898,"data":1900},"une annonce dans un journal d’",[1899],{"type":410},{},{"nodeType":202,"data":1902,"content":1904},{"uri":1903},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/quest-ce-quune-annonce-legale/",[1905],{"nodeType":197,"value":1906,"marks":1907,"data":1910},"annonces légales",[1908,1909],{"type":210},{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":604,"marks":1912,"data":1913},[],{},{"nodeType":245,"data":1915,"content":1916},{},[1917],{"nodeType":197,"value":1918,"marks":1919,"data":1920},"Immatriculation de la société",[],{},{"nodeType":193,"data":1922,"content":1923},{},[1924,1928,1933],{"nodeType":197,"value":1925,"marks":1926,"data":1927},"Enfin, un dossier complet doit être déposé au ",[],{},{"nodeType":197,"value":1929,"marks":1930,"data":1932},"greffe du tribunal de commerce",[1931],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1934,"marks":1935,"data":1936}," pour obtenir l’immatriculation de l’EURL au Registre du commerce et des sociétés (RCS).",[],{},{"nodeType":399,"data":1938,"content":1939},{},[1940],{"nodeType":197,"value":1941,"marks":1942,"data":1943},"Quel est le régime fiscal d’une EURL ?",[],{},{"nodeType":193,"data":1945,"content":1946},{},[1947,1951,1956,1960,1965,1974],{"nodeType":197,"value":1948,"marks":1949,"data":1950},"En matière de fiscalité, l'EURL bénéficie d'",[],{},{"nodeType":197,"value":1952,"marks":1953,"data":1955},"une grande souplesse",[1954],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1957,"marks":1958,"data":1959},". Par défaut, les bénéfices de l’EURL sont imposés au titre de l",[],{},{"nodeType":197,"value":1961,"marks":1962,"data":1964},"'",[1963],{"type":410},{},{"nodeType":202,"data":1966,"content":1967},{"uri":1263},[1968],{"nodeType":197,"value":1969,"marks":1970,"data":1973},"impôt sur le revenu",[1971,1972],{"type":210},{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1975,"marks":1976,"data":1977}," (IR). Cela signifie que l'associé unique est imposé sur les bénéfices réalisés par l’entreprise, en les ajoutant à ses autres revenus.",[],{},{"nodeType":193,"data":1979,"content":1980},{},[1981,1985,1995,1999,2008],{"nodeType":197,"value":1982,"marks":1983,"data":1984},"Cependant, l'EURL peut également choisir d’opter pour l’",[],{},{"nodeType":202,"data":1986,"content":1988},{"uri":1987},"https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/le-regime-de-limpot-sur-les-societes-is/",[1989],{"nodeType":197,"value":1990,"marks":1991,"data":1994},"impôt sur les sociétés",[1992,1993],{"type":210},{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1996,"marks":1997,"data":1998}," (IS). Dans ce cas, c'est la société elle-même qui est imposée sur ses bénéfices, et l'associé unique ne sera imposé que sur les sommes qu'il se verse sous forme de ",[],{},{"nodeType":202,"data":2000,"content":2002},{"uri":2001},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/comment-fonctionnent-les-dividendes/",[2003],{"nodeType":197,"value":2004,"marks":2005,"data":2007},"dividendes",[2006],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2009,"marks":2010,"data":2011}," ou de rémunération. Cette option peut être intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent réinvestir une partie des bénéfices dans l’entreprise, sans augmenter leur charge fiscale personnelle.",[],{},{"nodeType":399,"data":2013,"content":2014},{},[2015],{"nodeType":197,"value":2016,"marks":2017,"data":2018},"Quels sont les avantages de l’EURL ?",[],{},{"nodeType":193,"data":2020,"content":2021},{},[2022,2026,2031],{"nodeType":197,"value":2023,"marks":2024,"data":2025},"Le statut d'EURL offre de nombreux avantages aux entrepreneurs. Le principal atout est ",[],{},{"nodeType":197,"value":2027,"marks":2028,"data":2030},"la protection de l’associé unique grâce à la responsabilité limitée",[2029],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2032,"marks":2033,"data":2034}," : en cas de difficultés, les biens personnels de l’entrepreneur sont en principe protégés, sauf en cas de faute de gestion avérée.",[],{},{"nodeType":193,"data":2036,"content":2037},{},[2038,2042,2047,2051,2056],{"nodeType":197,"value":2039,"marks":2040,"data":2041},"De plus, l'EURL permet de ",[],{},{"nodeType":197,"value":2043,"marks":2044,"data":2046},"choisir entre l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les sociétés (IS)",[2045],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2048,"marks":2049,"data":2050},", offrant ainsi ",[],{},{"nodeType":197,"value":2052,"marks":2053,"data":2055},"une certaine flexibilité en termes de fiscalité",[2054],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2057,"marks":2058,"data":2059},". Ce choix peut être ajusté selon la situation financière de l'entreprise et les objectifs de l'entrepreneur.",[],{},{"nodeType":193,"data":2061,"content":2062},{},[2063,2067,2072,2075,2080],{"nodeType":197,"value":2064,"marks":2065,"data":2066},"Enfin, ",[],{},{"nodeType":197,"value":2068,"marks":2069,"data":2071},"la gestion simplifiée ",[2070],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":729,"marks":2073,"data":2074},[],{},{"nodeType":197,"value":2076,"marks":2077,"data":2079}," le contrôle total sur les décisions",[2078],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2081,"marks":2082,"data":2083}," permettent à l’associé unique de piloter son entreprise à sa guise, sans avoir à consulter d’autres associés, ce qui est un véritable avantage pour ceux qui préfèrent l’autonomie.",[],{},{"nodeType":399,"data":2085,"content":2086},{},[2087],{"nodeType":197,"value":2088,"marks":2089,"data":2090},"Quels sont les inconvénients de l’EURL ?",[],{},{"nodeType":193,"data":2092,"content":2093},{},[2094,2098,2103,2107,2112],{"nodeType":197,"value":2095,"marks":2096,"data":2097},"Malgré ses nombreux atouts, l’EURL présente quelques inconvénients à considérer. D'abord, ",[],{},{"nodeType":197,"value":2099,"marks":2100,"data":2102},"la gestion de la comptabilité et les formalités administratives peuvent être lourdes",[2101],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2104,"marks":2105,"data":2106},", notamment pour les petites structures qui n’ont pas de comptable attitré. Le dépôt des comptes annuels est une obligation, même si l’EURL reste une petite entreprise, ce qui peut ajouter ",[],{},{"nodeType":197,"value":2108,"marks":2109,"data":2111},"des frais de gestion",[2110],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":604,"marks":2113,"data":2114},[],{},{"nodeType":193,"data":2116,"content":2117},{},[2118,2122,2127],{"nodeType":197,"value":2119,"marks":2120,"data":2121},"Par ailleurs, si l'associé unique opte pour l’impôt sur le revenu, ses bénéfices sont intégrés à ses revenus personnels, ce qui peut rapidement ",[],{},{"nodeType":197,"value":2123,"marks":2124,"data":2126},"augmenter le montant des impôts",[2125],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2128,"marks":2129,"data":2130}," en fonction de son niveau de revenu global. Ce point peut s'avérer défavorable pour les entrepreneurs qui génèrent des profits importants. ",[],{},"Découvrez en 5 minutes tout ce qu'il faut savoir sur l'EURL : définition, fonctionnement, création, régime fiscal, avantages et inconvénients. ","creation",[2134],{"nodeType":197,"value":1530,"marks":2135,"data":2137},[2136],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":213,"marks":2139,"data":2140},[],{},{"nodeType":1279,"data":2142,"content":2143},{},[2144],{"nodeType":193,"data":2145,"content":2146},{},[2147],{"nodeType":197,"value":2148,"marks":2149,"data":2150},"Les EIRL",[],{},{"nodeType":193,"data":2152,"content":2153},{},[2154,2158,2167,2171,2178],{"nodeType":197,"value":2155,"marks":2156,"data":2157},"Par ailleurs, certaines sociétés normalement assujetties à l’IS peuvent opter pour le régime fiscal de l’IR sous certaines conditions. C’est notamment le cas des ",[],{},{"nodeType":202,"data":2159,"content":2161},{"uri":2160},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/sarl-de-famille/",[2162],{"nodeType":197,"value":2163,"marks":2164,"data":2166},"SARL de famille",[2165],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2168,"marks":2169,"data":2170}," et les ",[],{},{"nodeType":202,"data":2172,"content":2173},{"uri":1541},[2174],{"nodeType":197,"value":1544,"marks":2175,"data":2177},[2176],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2179,"marks":2180,"data":2181},", SAS et SA de moins de 5 ans. Pour qu’une SARL, une SAS ou une SA de moins de 5 ans puisse choisir l’IR, elle doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole et respecter les critères suivants :",[],{},{"nodeType":1275,"data":2183,"content":2184},{},[2185,2195,2205,2215,2225,2235],{"nodeType":1279,"data":2186,"content":2187},{},[2188],{"nodeType":193,"data":2189,"content":2190},{},[2191],{"nodeType":197,"value":2192,"marks":2193,"data":2194},"Avoir moins de 5 ans d’existence",[],{},{"nodeType":1279,"data":2196,"content":2197},{},[2198],{"nodeType":193,"data":2199,"content":2200},{},[2201],{"nodeType":197,"value":2202,"marks":2203,"data":2204},"Employer moins de 50 salariés",[],{},{"nodeType":1279,"data":2206,"content":2207},{},[2208],{"nodeType":193,"data":2209,"content":2210},{},[2211],{"nodeType":197,"value":2212,"marks":2213,"data":2214},"Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros",[],{},{"nodeType":1279,"data":2216,"content":2217},{},[2218],{"nodeType":193,"data":2219,"content":2220},{},[2221],{"nodeType":197,"value":2222,"marks":2223,"data":2224},"Ne pas être cotée en bourse",[],{},{"nodeType":1279,"data":2226,"content":2227},{},[2228],{"nodeType":193,"data":2229,"content":2230},{},[2231],{"nodeType":197,"value":2232,"marks":2233,"data":2234},"Avoir au moins 50 % du capital social détenu par une personne physique",[],{},{"nodeType":1279,"data":2236,"content":2237},{},[2238],{"nodeType":193,"data":2239,"content":2240},{},[2241],{"nodeType":197,"value":2242,"marks":2243,"data":2244},"Le représentant légal doit détenir au moins 34 % des parts sociales",[],{},{"nodeType":245,"data":2246,"content":2247},{},[2248],{"nodeType":197,"value":2249,"marks":2250,"data":2251},"Les entreprises soumises à l’IS",[],{},{"nodeType":193,"data":2253,"content":2254},{},[2255,2259,2267],{"nodeType":197,"value":2256,"marks":2257,"data":2258},"Les entreprises automatiquement soumises à ",[],{},{"nodeType":202,"data":2260,"content":2261},{"uri":1987},[2262],{"nodeType":197,"value":2263,"marks":2264,"data":2266},"l’impôt sur les sociétés",[2265],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2268,"marks":2269,"data":2270}," incluent les types de sociétés suivants :",[],{},{"nodeType":1275,"data":2272,"content":2273},{},[2274,2294,2304,2325,2346,2356],{"nodeType":1279,"data":2275,"content":2276},{},[2277],{"nodeType":193,"data":2278,"content":2279},{},[2280,2283,2291],{"nodeType":197,"value":1286,"marks":2281,"data":2282},[],{},{"nodeType":202,"data":2284,"content":2286},{"uri":2285},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/sarl/",[2287],{"nodeType":197,"value":1544,"marks":2288,"data":2290},[2289],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":213,"marks":2292,"data":2293},[],{},{"nodeType":1279,"data":2295,"content":2296},{},[2297],{"nodeType":193,"data":2298,"content":2299},{},[2300],{"nodeType":197,"value":2301,"marks":2302,"data":2303},"Les SCA",[],{},{"nodeType":1279,"data":2305,"content":2306},{},[2307],{"nodeType":193,"data":2308,"content":2309},{},[2310,2313,2322],{"nodeType":197,"value":1286,"marks":2311,"data":2312},[],{},{"nodeType":202,"data":2314,"content":2316},{"uri":2315},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/sasu/",[2317],{"nodeType":197,"value":2318,"marks":2319,"data":2321},"SASU",[2320],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":213,"marks":2323,"data":2324},[],{},{"nodeType":1279,"data":2326,"content":2327},{},[2328],{"nodeType":193,"data":2329,"content":2330},{},[2331,2334,2343],{"nodeType":197,"value":1286,"marks":2332,"data":2333},[],{},{"nodeType":202,"data":2335,"content":2337},{"uri":2336},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/sas/",[2338],{"nodeType":197,"value":2339,"marks":2340,"data":2342},"SAS",[2341],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":213,"marks":2344,"data":2345},[],{},{"nodeType":1279,"data":2347,"content":2348},{},[2349],{"nodeType":193,"data":2350,"content":2351},{},[2352],{"nodeType":197,"value":2353,"marks":2354,"data":2355},"Les SA",[],{},{"nodeType":1279,"data":2357,"content":2358},{},[2359],{"nodeType":193,"data":2360,"content":2361},{},[2362,2365,2374],{"nodeType":197,"value":1286,"marks":2363,"data":2364},[],{},{"nodeType":202,"data":2366,"content":2368},{"uri":2367},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/sci/",[2369],{"nodeType":197,"value":2370,"marks":2371,"data":2373},"SCI",[2372],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2375,"marks":2376,"data":2377},", exerçant une activité commerciale représentant plus de 10% du chiffre d'affaires",[],{},{"nodeType":193,"data":2379,"content":2380},{},[2381,2385,2390,2394,2403],{"nodeType":197,"value":2382,"marks":2383,"data":2384},"Toutefois, ",[],{},{"nodeType":197,"value":2386,"marks":2387,"data":2389},"certaines sociétés habituellement soumises à l’IR ont la possibilité d'opter pour l'IS",[2388],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2391,"marks":2392,"data":2393},". Pour cela, cette option doit être mentionnée dans les statuts de la société et approuvée par tous ses membres. Il est essentiel de notifier l'administration fiscale de ce choix avant la fin du troisième mois de l'",[],{},{"nodeType":202,"data":2395,"content":2397},{"uri":2396},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/exercice-comptable-quest-ce-que-cest/",[2398],{"nodeType":197,"value":2399,"marks":2400,"data":2402},"exercice",[2401],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2404,"marks":2405,"data":2406}," pour lequel la société souhaite être soumise à l'IS. Les sociétés concernées par cette option incluent les SNC, les sociétés en commandite simple, les sociétés civiles, les EURL, les EARL et les sociétés de fait.",[],{},{"nodeType":399,"data":2408,"content":2409},{},[2410],{"nodeType":197,"value":2411,"marks":2412,"data":2414},"Quelles sont les caractéristiques de l’IR et l’IS ?",[2413],{"type":410},{},{"nodeType":245,"data":2416,"content":2417},{},[2418],{"nodeType":197,"value":2419,"marks":2420,"data":2421},"Les particularités de l’IR",[],{},{"nodeType":193,"data":2423,"content":2424},{},[2425,2430],{"nodeType":197,"value":2426,"marks":2427,"data":2429},"L'impôt sur le revenu",[2428],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2431,"marks":2432,"data":2433}," présente plusieurs particularités. Tout d'abord, il s'agit d'un impôt déclaratif et annuel, ce qui signifie que chaque contribuable doit, chaque année, calculer les revenus perçus l'année précédente et remplir sa déclaration d'impôt, généralement avant la fin du mois de mai.",[],{},{"nodeType":193,"data":2435,"content":2436},{},[2437,2442,2446,2455],{"nodeType":197,"value":2438,"marks":2439,"data":2441},"L'IR",[2440],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2443,"marks":2444,"data":2445}," est également soumis à un barème progressif, ce qui signifie que le taux d'imposition augmente avec le revenu. De plus, le principe du ",[],{},{"nodeType":202,"data":2447,"content":2449},{"uri":2448},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/quotient-familial/",[2450],{"nodeType":197,"value":2451,"marks":2452,"data":2454},"quotient familial",[2453],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2456,"marks":2457,"data":2458}," permet d'ajuster l'impôt en fonction de la composition du foyer fiscal, en prenant en compte le nombre de personnes à charge, ce qui peut alléger la charge fiscale pour les familles.",[],{},{"nodeType":193,"data":2460,"content":2461},{},[2462],{"nodeType":197,"value":2463,"marks":2464,"data":2465},"En ce qui concerne le paiement de l'impôt, plusieurs options sont disponibles : il peut être réglé en trois versements (paiement par tiers) ou de manière mensuelle. Dans le cas du paiement par tiers, les deux premiers versements sont calculés sur la base de l'impôt de l'année précédente, tandis que le dernier est ajusté en fonction de la déclaration de revenus la plus récente.",[],{},{"nodeType":245,"data":2467,"content":2468},{},[2469],{"nodeType":197,"value":2470,"marks":2471,"data":2472},"Les particularités de l’IS",[],{},{"nodeType":193,"data":2474,"content":2475},{},[2476,2480,2485,2489,2496],{"nodeType":197,"value":2477,"marks":2478,"data":2479},"Pour les sociétés soumises à ",[],{},{"nodeType":197,"value":2481,"marks":2482,"data":2484},"l'impôt sur les sociétés",[2483],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2486,"marks":2487,"data":2488},", l'impôt est calculé sur la base du résultat imposable de l'exercice. Les dirigeants de la société perçoivent une rémunération pour leurs fonctions, qui est ensuite intégrée au barème progressif de l'IR de leur foyer fiscal personnel. De plus, les associés qui reçoivent des ",[],{},{"nodeType":202,"data":2490,"content":2491},{"uri":2001},[2492],{"nodeType":197,"value":2004,"marks":2493,"data":2495},[2494],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2497,"marks":2498,"data":2499}," doivent également inclure ces montants dans le barème progressif de l'IR de leur foyer fiscal. Lorsqu'une personne cumule les statuts d'associé et de dirigeant, elle doit intégrer à son revenu imposable à l'IR à la fois sa rémunération et ses dividendes.",[],{},{"nodeType":193,"data":2501,"content":2502},{},[2503],{"nodeType":197,"value":2504,"marks":2505,"data":2506},"En 2025, l’IS est égale à :",[],{},{"nodeType":1275,"data":2508,"content":2509},{},[2510,2525,2540],{"nodeType":1279,"data":2511,"content":2512},{},[2513],{"nodeType":193,"data":2514,"content":2515},{},[2516,2521],{"nodeType":197,"value":2517,"marks":2518,"data":2520},"15 %",[2519],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2522,"marks":2523,"data":2524}," pour les entreprises avec un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 10 millions d'euros et dont les bénéfices sont compris entre 0 € et 42 500 €",[],{},{"nodeType":1279,"data":2526,"content":2527},{},[2528],{"nodeType":193,"data":2529,"content":2530},{},[2531,2536],{"nodeType":197,"value":2532,"marks":2533,"data":2535},"25 %",[2534],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2537,"marks":2538,"data":2539}," pour les entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions d'euros et dont les bénéfices sont compris entre 0 € et 42 500 €",[],{},{"nodeType":1279,"data":2541,"content":2542},{},[2543],{"nodeType":193,"data":2544,"content":2545},{},[2546,2550],{"nodeType":197,"value":2532,"marks":2547,"data":2549},[2548],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2551,"marks":2552,"data":2553}," pour les entreprises avec un chiffre d'affaires inférieur et supérieur à 10 millions d'euros et dont les bénéfices sont supérieurs à 42 500 €",[],{},{"nodeType":399,"data":2555,"content":2556},{},[2557],{"nodeType":197,"value":2558,"marks":2559,"data":2561},"Comment choisir entre l’IR ou l’IS ?",[2560],{"type":410},{},{"nodeType":193,"data":2563,"content":2564},{},[2565,2568,2573],{"nodeType":197,"value":687,"marks":2566,"data":2567},[],{},{"nodeType":197,"value":2569,"marks":2570,"data":2572},"choix entre l'IR et l'IS",[2571],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2574,"marks":2575,"data":2576}," repose sur plusieurs paramètres clés qui doivent être soigneusement évalués.",[],{},{"nodeType":193,"data":2578,"content":2579},{},[2580],{"nodeType":197,"value":2581,"marks":2582,"data":2583},"Si vous prévoyez de générer des bénéfices rapidement et souhaitez les réinvestir, l'IS est souvent plus avantageux. Le taux fixe de 25 % (ou 15 % sur les premiers 42 500 euros) permet de planifier la fiscalité et de réduire l'impact sur la trésorerie. En revanche, si vous anticipez des pertes au début, l'IR peut être préférable. Vous pourrez déduire ces pertes de votre revenu global, réduisant ainsi votre impôt personnel.",[],{},{"nodeType":193,"data":2585,"content":2586},{},[2587],{"nodeType":197,"value":2588,"marks":2589,"data":2590},"Pour les dirigeants qui se versent une rémunération significative, l'IS est généralement plus intéressant. La rémunération est déductible du bénéfice imposable, ce qui diminue l'impôt sur les sociétés et limite les cotisations sociales, calculées uniquement sur la rémunération. Si vos revenus sont modestes, l'IR peut être plus favorable grâce à son barème progressif, surtout si votre taux d'imposition personnel est inférieur à 25 %.",[],{},{"nodeType":193,"data":2592,"content":2593},{},[2594],{"nodeType":197,"value":2595,"marks":2596,"data":2597},"Enfin, si votre entreprise bénéficie d'avantages fiscaux spécifiques, comme le statut de jeune entreprise innovante (JEI), l'IR permet de maximiser ces avantages en réduisant directement votre impôt sur le revenu.",[],{},{"nodeType":193,"data":2599,"content":2600},{},[2601,2605,2610,2614,2618,2622,2631],{"nodeType":197,"value":2602,"marks":2603,"data":2604},"En résumé, ",[],{},{"nodeType":197,"value":2606,"marks":2607,"data":2609},"le choix entre l'IR et l'IS ",[2608],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2611,"marks":2612,"data":2613},"dépend de votre stratégie financière, de vos prévisions de bénéfices ou pertes, de la rémunération des dirigeants et des avantages fiscaux disponibles",[],{},{"nodeType":197,"value":604,"marks":2615,"data":2617},[2616],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2619,"marks":2620,"data":2621}," Il est conseillé de ",[],{},{"nodeType":202,"data":2623,"content":2625},{"uri":2624},"https://app.clementine.fr/appointment?idType=26&utm_source=Calendly+Prospect_custom:blog",[2626],{"nodeType":197,"value":2627,"marks":2628,"data":2630},"consulter un professionnel",[2629],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2632,"marks":2633,"data":2634}," pour prendre la meilleure décision. ",[],{},"Découvrez quand choisir IR ou IS : différences, impacts fiscaux et conseils pour optimiser l’imposition de votre entreprise simplement.",[2637],{"data":2638,"marks":2639,"value":2641,"nodeType":197},{},[2640],{"type":210},"régime fiscal",{"data":2643,"marks":2644,"value":2645,"nodeType":197},{},[]," et le régime social applicables à l'entreprise, impactant directement le montant des impôts à payer ainsi que les cotisations sociales à verser.",{"data":2647,"content":2648,"nodeType":193},{},[2649,2653,2658],{"data":2650,"marks":2651,"value":2652,"nodeType":197},{},[],"Il existe ",{"data":2654,"marks":2655,"value":2657,"nodeType":197},{},[2656],{"type":410},"plusieurs types de statuts juridiques",{"data":2659,"marks":2660,"value":2661,"nodeType":197},{},[]," pour les entreprises. Parmi les principales formes de sociétés, on trouve :",{"data":2663,"content":2664,"nodeType":1275},{},[2665,2685,2705,2725,2735,2756],{"data":2666,"content":2667,"nodeType":1279},{},[2668],{"data":2669,"content":2670,"nodeType":193},{},[2671,2674,2681],{"data":2672,"marks":2673,"value":974,"nodeType":197},{},[],{"data":2675,"content":2676,"nodeType":202},{"uri":2315},[2677],{"data":2678,"marks":2679,"value":2318,"nodeType":197},{},[2680],{"type":210},{"data":2682,"marks":2683,"value":2684,"nodeType":197},{},[]," (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle),",{"data":2686,"content":2687,"nodeType":1279},{},[2688],{"data":2689,"content":2690,"nodeType":193},{},[2691,2694,2701],{"data":2692,"marks":2693,"value":974,"nodeType":197},{},[],{"data":2695,"content":2696,"nodeType":202},{"uri":2336},[2697],{"data":2698,"marks":2699,"value":2339,"nodeType":197},{},[2700],{"type":210},{"data":2702,"marks":2703,"value":2704,"nodeType":197},{},[]," (Société par Actions Simplifiée),",{"data":2706,"content":2707,"nodeType":1279},{},[2708],{"data":2709,"content":2710,"nodeType":193},{},[2711,2714,2721],{"data":2712,"marks":2713,"value":974,"nodeType":197},{},[],{"data":2715,"content":2716,"nodeType":202},{"uri":2285},[2717],{"data":2718,"marks":2719,"value":1544,"nodeType":197},{},[2720],{"type":210},{"data":2722,"marks":2723,"value":2724,"nodeType":197},{},[]," (Société à Responsabilité Limitée),",{"data":2726,"content":2727,"nodeType":1279},{},[2728],{"data":2729,"content":2730,"nodeType":193},{},[2731],{"data":2732,"marks":2733,"value":2734,"nodeType":197},{},[],"La SA (Société Anonyme),",{"data":2736,"content":2737,"nodeType":1279},{},[2738],{"data":2739,"content":2740,"nodeType":193},{},[2741,2744,2752],{"data":2742,"marks":2743,"value":1522,"nodeType":197},{},[],{"data":2745,"content":2747,"nodeType":202},{"uri":2746},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/eurl/",[2748],{"data":2749,"marks":2750,"value":1530,"nodeType":197},{},[2751],{"type":210},{"data":2753,"marks":2754,"value":2755,"nodeType":197},{},[]," (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée),",{"data":2757,"content":2758,"nodeType":1279},{},[2759],{"data":2760,"content":2761,"nodeType":193},{},[2762],{"data":2763,"marks":2764,"value":2765,"nodeType":197},{},[],"La SCS (Société en Commandite Simple).",{"data":2767,"content":2768,"nodeType":193},{},[2769,2773,2778,2782,2791,2794,2799],{"data":2770,"marks":2771,"value":2772,"nodeType":197},{},[],"En dehors de ces formes sociétaires, on distingue également les ",{"data":2774,"marks":2775,"value":2777,"nodeType":197},{},[2776],{"type":410},"entreprises en nom propre",{"data":2779,"marks":2780,"value":2781,"nodeType":197},{},[],", telles que les ",{"data":2783,"content":2785,"nodeType":202},{"uri":2784},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/micro-entreprise/",[2786],{"data":2787,"marks":2788,"value":2790,"nodeType":197},{},[2789],{"type":210},"micro-entreprises",{"data":2792,"marks":2793,"value":2168,"nodeType":197},{},[],{"data":2795,"marks":2796,"value":2798,"nodeType":197},{},[2797],{"type":410},"entreprises individuelles",{"data":2800,"marks":2801,"value":2802,"nodeType":197},{},[],". Ces statuts juridiques influencent la manière dont l’entreprise est gérée, sa responsabilité et son régime d’imposition.",{"data":2804,"content":2805,"nodeType":399},{},[2806],{"data":2807,"marks":2808,"value":2810,"nodeType":197},{},[2809],{"type":410},"Quelles sont les règles à respecter lors d’un changement de statut juridique ?",{"data":2812,"content":2813,"nodeType":193},{},[2814,2818,2822],{"data":2815,"marks":2816,"value":2817,"nodeType":197},{},[],"Lors d’un ",{"data":2819,"marks":2820,"value":1081,"nodeType":197},{},[2821],{"type":410},{"data":2823,"marks":2824,"value":2825,"nodeType":197},{},[],", plusieurs règles doivent être respectées et varient selon le type de transformation envisagée. Il est important de comprendre les critères spécifiques qui encadrent chaque statut pour éviter toute erreur juridique. ",{"data":2827,"content":2828,"nodeType":193},{},[2829],{"data":2830,"marks":2831,"value":2832,"nodeType":197},{},[],"Voici les principaux points à considérer :",{"data":2834,"content":2835,"nodeType":1275},{},[2836,2862,2890,2905,2931,4242],{"data":2837,"content":2838,"nodeType":1279},{},[2839],{"data":2840,"content":2841,"nodeType":193},{},[2842,2847,2851,2858],{"data":2843,"marks":2844,"value":2846,"nodeType":197},{},[2845],{"type":410},"Respect des critères du nouveau statut",{"data":2848,"marks":2849,"value":2850,"nodeType":197},{},[]," : Chaque ",{"data":2852,"content":2853,"nodeType":202},{"uri":1742},[2854],{"data":2855,"marks":2856,"value":1745,"nodeType":197},{},[2857],{"type":210},{"data":2859,"marks":2860,"value":2861,"nodeType":197},{},[]," a ses propres exigences. Par exemple, si vous souhaitez passer à une SASU, votre société doit impérativement être constituée d’un seul associé. De même, les conditions de capital social, de responsabilité des dirigeants et d’organisation des organes sociaux doivent être respectées en fonction du nouveau statut choisi.",{"data":2863,"content":2864,"nodeType":1279},{},[2865],{"data":2866,"content":2867,"nodeType":193},{},[2868,2873,2877,2886],{"data":2869,"marks":2870,"value":2872,"nodeType":197},{},[2871],{"type":410},"Approbation des associés ou actionnaires",{"data":2874,"marks":2875,"value":2876,"nodeType":197},{},[]," : Si votre entreprise est une société, le changement de statut nécessite souvent l’approbation de l’",{"data":2878,"content":2880,"nodeType":202},{"uri":2879},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/assemblee-generale-entreprise/",[2881],{"data":2882,"marks":2883,"value":2885,"nodeType":197},{},[2884],{"type":210},"assemblée générale",{"data":2887,"marks":2888,"value":2889,"nodeType":197},{},[]," des associés ou actionnaires. En fonction du statut juridique actuel, cette décision doit être prise à la majorité qualifiée ou à l’unanimité, selon les statuts de votre société.",{"data":2891,"content":2892,"nodeType":1279},{},[2893],{"data":2894,"content":2895,"nodeType":193},{},[2896,2901],{"data":2897,"marks":2898,"value":2900,"nodeType":197},{},[2899],{"type":410},"Mise à jour des statuts",{"data":2902,"marks":2903,"value":2904,"nodeType":197},{},[]," : Le passage d’un statut juridique à un autre implique généralement une modification des statuts de votre entreprise. Ces changements doivent être rédigés en conformité avec la nouvelle forme juridique, puis validés par les associés ou actionnaires.",{"data":2906,"content":2907,"nodeType":1279},{},[2908],{"data":2909,"content":2910,"nodeType":193},{},[2911,2916,2920,2927],{"data":2912,"marks":2913,"value":2915,"nodeType":197},{},[2914],{"type":410},"Démarches administratives",{"data":2917,"marks":2918,"value":2919,"nodeType":197},{},[]," : Le changement de statut doit être déclaré auprès des autorités compétentes (Greffe du Tribunal de Commerce, Chambre des Métiers...). Il est également nécessaire de publier un avis dans un journal d’",{"data":2921,"content":2922,"nodeType":202},{"uri":1903},[2923],{"data":2924,"marks":2925,"value":1906,"nodeType":197},{},[2926],{"type":210},{"data":2928,"marks":2929,"value":2930,"nodeType":197},{},[]," et d'effectuer une mise à jour auprès des différents organismes sociaux et fiscaux.",{"data":2932,"content":2933,"nodeType":1279},{},[2934],{"data":2935,"content":2936,"nodeType":193},{},[2937,2942,2946,4225,4229,4238],{"data":2938,"marks":2939,"value":2941,"nodeType":197},{},[2940],{"type":410},"Conséquences fiscales",{"data":2943,"marks":2944,"value":2945,"nodeType":197},{},[]," : Le changement de statut peut entraîner des conséquences fiscales. Par exemple, une société qui passe d’une SARL à une SAS peut changer de régime d’imposition (passage de ",{"data":2947,"content":4219,"nodeType":978},{"target":2948},{"metadata":2949,"sys":2952,"fields":2959},{"tags":2950,"concepts":2951},[],[],{"space":2953,"id":1118,"type":150,"createdAt":1119,"updatedAt":1120,"environment":2955,"publishedVersion":1123,"revision":1124,"contentType":2957,"locale":163},{"sys":2954},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":2956},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"sys":2958},{"type":146,"linkType":161,"id":460},{"title":1128,"slug":1129,"author":2960,"category":2985,"publishedAt":1173,"cover":2997,"content":3010,"metaTitle":1128,"metaDescription":2635},{"metadata":2961,"sys":2964,"fields":2971},{"tags":2962,"concepts":2963},[],[],{"space":2965,"id":471,"type":150,"createdAt":472,"updatedAt":473,"environment":2967,"publishedVersion":476,"revision":383,"contentType":2969,"locale":163},{"sys":2966},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":2968},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"sys":2970},{"type":146,"linkType":161,"id":479},{"name":481,"slug":482,"profilePicture":2972},{"metadata":2973,"sys":2976,"fields":2981},{"tags":2974,"concepts":2975},[],[],{"space":2977,"id":490,"type":302,"createdAt":491,"updatedAt":491,"environment":2979,"publishedVersion":494,"revision":180,"locale":163},{"sys":2978},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":2980},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"title":482,"file":2982},{"url":497,"details":2983,"fileName":502,"contentType":503},{"size":499,"image":2984},{"width":501,"height":501},{"metadata":2986,"sys":2989,"fields":2996},{"tags":2987,"concepts":2988},[],[],{"space":2990,"id":1162,"type":150,"createdAt":1163,"updatedAt":1163,"environment":2992,"publishedVersion":232,"revision":180,"contentType":2994,"locale":163},{"sys":2991},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":2993},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"sys":2995},{"type":146,"linkType":161,"id":517},{"title":1169,"slug":1170,"metaTitle":1171,"metaDescription":1172},{"metadata":2998,"sys":3001,"fields":3006},{"tags":2999,"concepts":3000},[],[],{"space":3002,"id":1181,"type":302,"createdAt":1182,"updatedAt":1182,"environment":3004,"publishedVersion":494,"revision":180,"locale":163},{"sys":3003},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":3005},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"title":1186,"file":3007},{"url":1188,"details":3008,"fileName":1194,"contentType":503},{"size":1190,"image":3009},{"width":1192,"height":1193},{"nodeType":189,"data":3011,"content":3012},{},[3013,3047,3054,3060,3076,3800,3826,3883,3889,3905,4002,4025,4032,4038,4048,4068,4074,4080,4103,4109,4151,4158,4171,4177,4183,4189],{"nodeType":193,"data":3014,"content":3015},{},[3016,3019,3023,3026,3030,3033,3037,3040,3044],{"nodeType":197,"value":1202,"marks":3017,"data":3018},[],{},{"nodeType":197,"value":1206,"marks":3020,"data":3022},[3021],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1211,"marks":3024,"data":3025},[],{},{"nodeType":197,"value":1215,"marks":3027,"data":3029},[3028],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1220,"marks":3031,"data":3032},[],{},{"nodeType":197,"value":1206,"marks":3034,"data":3036},[3035],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1228,"marks":3038,"data":3039},[],{},{"nodeType":197,"value":1215,"marks":3041,"data":3043},[3042],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1236,"marks":3045,"data":3046},[],{},{"nodeType":399,"data":3048,"content":3049},{},[3050],{"nodeType":197,"value":1243,"marks":3051,"data":3053},[3052],{"type":410},{},{"nodeType":245,"data":3055,"content":3056},{},[3057],{"nodeType":197,"value":1251,"marks":3058,"data":3059},[],{},{"nodeType":193,"data":3061,"content":3062},{},[3063,3066,3073],{"nodeType":197,"value":1258,"marks":3064,"data":3065},[],{},{"nodeType":202,"data":3067,"content":3068},{"uri":1263},[3069],{"nodeType":197,"value":1266,"marks":3070,"data":3072},[3071],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":1271,"marks":3074,"data":3075},[],{},{"nodeType":1275,"data":3077,"content":3078},{},[3079,3097,3106,3115,3124,3791],{"nodeType":1279,"data":3080,"content":3081},{},[3082],{"nodeType":193,"data":3083,"content":3084},{},[3085,3088,3094],{"nodeType":197,"value":1286,"marks":3086,"data":3087},[],{},{"nodeType":202,"data":3089,"content":3090},{"uri":1291},[3091],{"nodeType":197,"value":1294,"marks":3092,"data":3093},[],{},{"nodeType":197,"value":213,"marks":3095,"data":3096},[],{},{"nodeType":1279,"data":3098,"content":3099},{},[3100],{"nodeType":193,"data":3101,"content":3102},{},[3103],{"nodeType":197,"value":1307,"marks":3104,"data":3105},[],{},{"nodeType":1279,"data":3107,"content":3108},{},[3109],{"nodeType":193,"data":3110,"content":3111},{},[3112],{"nodeType":197,"value":1317,"marks":3113,"data":3114},[],{},{"nodeType":1279,"data":3116,"content":3117},{},[3118],{"nodeType":193,"data":3119,"content":3120},{},[3121],{"nodeType":197,"value":1327,"marks":3122,"data":3123},[],{},{"nodeType":1279,"data":3125,"content":3126},{},[3127],{"nodeType":193,"data":3128,"content":3129},{},[3130,3133,3788],{"nodeType":197,"value":1286,"marks":3131,"data":3132},[],{},{"nodeType":978,"data":3134,"content":3783},{"target":3135},{"metadata":3136,"sys":3139,"fields":3146},{"tags":3137,"concepts":3138},[],[],{"space":3140,"id":1348,"type":150,"createdAt":1349,"updatedAt":1350,"environment":3142,"publishedVersion":1353,"revision":1354,"contentType":3144,"locale":163},{"sys":3141},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":3143},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"sys":3145},{"type":146,"linkType":161,"id":460},{"title":1358,"slug":1359,"author":3147,"category":3172,"publishedAt":1416,"cover":3184,"summary":3197,"content":3254,"metaTitle":1358,"metaDescription":2131,"cta":2132},{"metadata":3148,"sys":3151,"fields":3158},{"tags":3149,"concepts":3150},[],[],{"space":3152,"id":1367,"type":150,"createdAt":1368,"updatedAt":1369,"environment":3154,"publishedVersion":1372,"revision":232,"contentType":3156,"locale":163},{"sys":3153},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":3155},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"sys":3157},{"type":146,"linkType":161,"id":479},{"name":1376,"slug":1377,"profilePicture":3159},{"metadata":3160,"sys":3163,"fields":3168},{"tags":3161,"concepts":3162},[],[],{"space":3164,"id":1385,"type":302,"createdAt":1386,"updatedAt":1386,"environment":3166,"publishedVersion":494,"revision":180,"locale":163},{"sys":3165},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":3167},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"title":1390,"file":3169},{"url":1392,"details":3170,"fileName":1396,"contentType":503},{"size":1394,"image":3171},{"width":501,"height":501},{"metadata":3173,"sys":3176,"fields":3183},{"tags":3174,"concepts":3175},[],[],{"space":3177,"id":1404,"type":150,"createdAt":1405,"updatedAt":1406,"environment":3179,"publishedVersion":993,"revision":494,"contentType":3181,"locale":163},{"sys":3178},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":3180},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"sys":3182},{"type":146,"linkType":161,"id":517},{"title":1412,"slug":1413,"metaTitle":1414,"metaDescription":1415},{"metadata":3185,"sys":3188,"fields":3193},{"tags":3186,"concepts":3187},[],[],{"space":3189,"id":1424,"type":302,"createdAt":1425,"updatedAt":1425,"environment":3191,"publishedVersion":476,"revision":180,"locale":163},{"sys":3190},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":3192},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"title":1429,"description":1430,"file":3194},{"url":1432,"details":3195,"fileName":1438,"contentType":320},{"size":1434,"image":3196},{"width":1436,"height":1437},{"data":3198,"content":3199,"nodeType":189},{},[3200,3248],{"data":3201,"content":3202,"nodeType":1275},{},[3203,3212,3221,3230,3239],{"data":3204,"content":3205,"nodeType":1279},{},[3206],{"data":3207,"content":3208,"nodeType":193},{},[3209],{"data":3210,"marks":3211,"value":1454,"nodeType":197},{},[],{"data":3213,"content":3214,"nodeType":1279},{},[3215],{"data":3216,"content":3217,"nodeType":193},{},[3218],{"data":3219,"marks":3220,"value":1464,"nodeType":197},{},[],{"data":3222,"content":3223,"nodeType":1279},{},[3224],{"data":3225,"content":3226,"nodeType":193},{},[3227],{"data":3228,"marks":3229,"value":1474,"nodeType":197},{},[],{"data":3231,"content":3232,"nodeType":1279},{},[3233],{"data":3234,"content":3235,"nodeType":193},{},[3236],{"data":3237,"marks":3238,"value":1484,"nodeType":197},{},[],{"data":3240,"content":3241,"nodeType":1279},{},[3242],{"data":3243,"content":3244,"nodeType":193},{},[3245],{"data":3246,"marks":3247,"value":1494,"nodeType":197},{},[],{"data":3249,"content":3250,"nodeType":193},{},[3251],{"data":3252,"marks":3253,"value":213,"nodeType":197},{},[],{"nodeType":189,"data":3255,"content":3256},{},[3257,3263,3269,3317,3323,3336,3363,3369,3395,3401,3407,3531,3537,3578,3584,3605,3611,3624,3630,3658,3685,3691,3704,3724,3744,3750,3770],{"nodeType":193,"data":3258,"content":3259},{},[3260],{"nodeType":197,"value":1508,"marks":3261,"data":3262},[],{},{"nodeType":399,"data":3264,"content":3265},{},[3266],{"nodeType":197,"value":1515,"marks":3267,"data":3268},[],{},{"nodeType":193,"data":3270,"content":3271},{},[3272,3275,3283,3286,3293,3296,3300,3303,3307,3310,3314],{"nodeType":197,"value":1522,"marks":3273,"data":3274},[],{},{"nodeType":202,"data":3276,"content":3277},{"uri":1527},[3278],{"nodeType":197,"value":1530,"marks":3279,"data":3282},[3280,3281],{"type":410},{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":1536,"marks":3284,"data":3285},[],{},{"nodeType":202,"data":3287,"content":3288},{"uri":1541},[3289],{"nodeType":197,"value":1544,"marks":3290,"data":3292},[3291],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":1549,"marks":3294,"data":3295},[],{},{"nodeType":197,"value":1553,"marks":3297,"data":3299},[3298],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1558,"marks":3301,"data":3302},[],{},{"nodeType":197,"value":1562,"marks":3304,"data":3306},[3305],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1567,"marks":3308,"data":3309},[],{},{"nodeType":197,"value":1571,"marks":3311,"data":3313},[3312],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1576,"marks":3315,"data":3316},[],{},{"nodeType":399,"data":3318,"content":3319},{},[3320],{"nodeType":197,"value":1583,"marks":3321,"data":3322},[],{},{"nodeType":193,"data":3324,"content":3325},{},[3326,3329,3333],{"nodeType":197,"value":1590,"marks":3327,"data":3328},[],{},{"nodeType":197,"value":1594,"marks":3330,"data":3332},[3331],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1599,"marks":3334,"data":3335},[],{},{"nodeType":193,"data":3337,"content":3338},{},[3339,3342,3346,3349,3353,3356,3360],{"nodeType":197,"value":1606,"marks":3340,"data":3341},[],{},{"nodeType":197,"value":1610,"marks":3343,"data":3345},[3344],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1615,"marks":3347,"data":3348},[],{},{"nodeType":197,"value":1619,"marks":3350,"data":3352},[3351],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1624,"marks":3354,"data":3355},[],{},{"nodeType":197,"value":1628,"marks":3357,"data":3359},[3358],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1633,"marks":3361,"data":3362},[],{},{"nodeType":399,"data":3364,"content":3365},{},[3366],{"nodeType":197,"value":1640,"marks":3367,"data":3368},[],{},{"nodeType":193,"data":3370,"content":3371},{},[3372,3375,3382,3385,3392],{"nodeType":197,"value":974,"marks":3373,"data":3374},[],{},{"nodeType":202,"data":3376,"content":3377},{"uri":1527},[3378],{"nodeType":197,"value":1653,"marks":3379,"data":3381},[3380],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":1658,"marks":3383,"data":3384},[],{},{"nodeType":202,"data":3386,"content":3387},{"uri":1663},[3388],{"nodeType":197,"value":1666,"marks":3389,"data":3391},[3390],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":604,"marks":3393,"data":3394},[],{},{"nodeType":245,"data":3396,"content":3397},{},[3398],{"nodeType":197,"value":1677,"marks":3399,"data":3400},[],{},{"nodeType":193,"data":3402,"content":3403},{},[3404],{"nodeType":197,"value":1684,"marks":3405,"data":3406},[],{},{"nodeType":1275,"data":3408,"content":3409},{},[3410,3419,3428,3447,3466,3485,3494,3503,3512],{"nodeType":1279,"data":3411,"content":3412},{},[3413],{"nodeType":193,"data":3414,"content":3415},{},[3416],{"nodeType":197,"value":1697,"marks":3417,"data":3418},[],{},{"nodeType":1279,"data":3420,"content":3421},{},[3422],{"nodeType":193,"data":3423,"content":3424},{},[3425],{"nodeType":197,"value":618,"marks":3426,"data":3427},[],{},{"nodeType":1279,"data":3429,"content":3430},{},[3431],{"nodeType":193,"data":3432,"content":3433},{},[3434,3437,3444],{"nodeType":197,"value":1716,"marks":3435,"data":3436},[],{},{"nodeType":202,"data":3438,"content":3439},{"uri":1721},[3440],{"nodeType":197,"value":1724,"marks":3441,"data":3443},[3442],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":213,"marks":3445,"data":3446},[],{},{"nodeType":1279,"data":3448,"content":3449},{},[3450],{"nodeType":193,"data":3451,"content":3452},{},[3453,3456,3463],{"nodeType":197,"value":974,"marks":3454,"data":3455},[],{},{"nodeType":202,"data":3457,"content":3458},{"uri":1742},[3459],{"nodeType":197,"value":1745,"marks":3460,"data":3462},[3461],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":213,"marks":3464,"data":3465},[],{},{"nodeType":1279,"data":3467,"content":3468},{},[3469],{"nodeType":193,"data":3470,"content":3471},{},[3472,3475,3482],{"nodeType":197,"value":687,"marks":3473,"data":3474},[],{},{"nodeType":202,"data":3476,"content":3477},{"uri":1763},[3478],{"nodeType":197,"value":1766,"marks":3479,"data":3481},[3480],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":213,"marks":3483,"data":3484},[],{},{"nodeType":1279,"data":3486,"content":3487},{},[3488],{"nodeType":193,"data":3489,"content":3490},{},[3491],{"nodeType":197,"value":1780,"marks":3492,"data":3493},[],{},{"nodeType":1279,"data":3495,"content":3496},{},[3497],{"nodeType":193,"data":3498,"content":3499},{},[3500],{"nodeType":197,"value":1790,"marks":3501,"data":3502},[],{},{"nodeType":1279,"data":3504,"content":3505},{},[3506],{"nodeType":193,"data":3507,"content":3508},{},[3509],{"nodeType":197,"value":1800,"marks":3510,"data":3511},[],{},{"nodeType":1279,"data":3513,"content":3514},{},[3515],{"nodeType":193,"data":3516,"content":3517},{},[3518,3521,3528],{"nodeType":197,"value":1810,"marks":3519,"data":3520},[],{},{"nodeType":202,"data":3522,"content":3523},{"uri":1815},[3524],{"nodeType":197,"value":1818,"marks":3525,"data":3527},[3526],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":213,"marks":3529,"data":3530},[],{},{"nodeType":245,"data":3532,"content":3533},{},[3534],{"nodeType":197,"value":1829,"marks":3535,"data":3536},[],{},{"nodeType":193,"data":3538,"content":3539},{},[3540,3543,3547,3550,3557,3561,3564,3571,3575],{"nodeType":197,"value":1836,"marks":3541,"data":3542},[],{},{"nodeType":197,"value":1840,"marks":3544,"data":3546},[3545],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1845,"marks":3548,"data":3549},[],{},{"nodeType":202,"data":3551,"content":3552},{"uri":1850},[3553],{"nodeType":197,"value":1853,"marks":3554,"data":3556},[3555],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":770,"marks":3558,"data":3560},[3559],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1862,"marks":3562,"data":3563},[],{},{"nodeType":202,"data":3565,"content":3566},{"uri":1867},[3567],{"nodeType":197,"value":1870,"marks":3568,"data":3570},[3569],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":770,"marks":3572,"data":3574},[3573],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1879,"marks":3576,"data":3577},[],{},{"nodeType":245,"data":3579,"content":3580},{},[3581],{"nodeType":197,"value":1886,"marks":3582,"data":3583},[],{},{"nodeType":193,"data":3585,"content":3586},{},[3587,3590,3594,3602],{"nodeType":197,"value":1893,"marks":3588,"data":3589},[],{},{"nodeType":197,"value":1897,"marks":3591,"data":3593},[3592],{"type":410},{},{"nodeType":202,"data":3595,"content":3596},{"uri":1903},[3597],{"nodeType":197,"value":1906,"marks":3598,"data":3601},[3599,3600],{"type":210},{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":604,"marks":3603,"data":3604},[],{},{"nodeType":245,"data":3606,"content":3607},{},[3608],{"nodeType":197,"value":1918,"marks":3609,"data":3610},[],{},{"nodeType":193,"data":3612,"content":3613},{},[3614,3617,3621],{"nodeType":197,"value":1925,"marks":3615,"data":3616},[],{},{"nodeType":197,"value":1929,"marks":3618,"data":3620},[3619],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1934,"marks":3622,"data":3623},[],{},{"nodeType":399,"data":3625,"content":3626},{},[3627],{"nodeType":197,"value":1941,"marks":3628,"data":3629},[],{},{"nodeType":193,"data":3631,"content":3632},{},[3633,3636,3640,3643,3647,3655],{"nodeType":197,"value":1948,"marks":3634,"data":3635},[],{},{"nodeType":197,"value":1952,"marks":3637,"data":3639},[3638],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1957,"marks":3641,"data":3642},[],{},{"nodeType":197,"value":1961,"marks":3644,"data":3646},[3645],{"type":410},{},{"nodeType":202,"data":3648,"content":3649},{"uri":1263},[3650],{"nodeType":197,"value":1969,"marks":3651,"data":3654},[3652,3653],{"type":210},{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1975,"marks":3656,"data":3657},[],{},{"nodeType":193,"data":3659,"content":3660},{},[3661,3664,3672,3675,3682],{"nodeType":197,"value":1982,"marks":3662,"data":3663},[],{},{"nodeType":202,"data":3665,"content":3666},{"uri":1987},[3667],{"nodeType":197,"value":1990,"marks":3668,"data":3671},[3669,3670],{"type":210},{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":1996,"marks":3673,"data":3674},[],{},{"nodeType":202,"data":3676,"content":3677},{"uri":2001},[3678],{"nodeType":197,"value":2004,"marks":3679,"data":3681},[3680],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2009,"marks":3683,"data":3684},[],{},{"nodeType":399,"data":3686,"content":3687},{},[3688],{"nodeType":197,"value":2016,"marks":3689,"data":3690},[],{},{"nodeType":193,"data":3692,"content":3693},{},[3694,3697,3701],{"nodeType":197,"value":2023,"marks":3695,"data":3696},[],{},{"nodeType":197,"value":2027,"marks":3698,"data":3700},[3699],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2032,"marks":3702,"data":3703},[],{},{"nodeType":193,"data":3705,"content":3706},{},[3707,3710,3714,3717,3721],{"nodeType":197,"value":2039,"marks":3708,"data":3709},[],{},{"nodeType":197,"value":2043,"marks":3711,"data":3713},[3712],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2048,"marks":3715,"data":3716},[],{},{"nodeType":197,"value":2052,"marks":3718,"data":3720},[3719],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2057,"marks":3722,"data":3723},[],{},{"nodeType":193,"data":3725,"content":3726},{},[3727,3730,3734,3737,3741],{"nodeType":197,"value":2064,"marks":3728,"data":3729},[],{},{"nodeType":197,"value":2068,"marks":3731,"data":3733},[3732],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":729,"marks":3735,"data":3736},[],{},{"nodeType":197,"value":2076,"marks":3738,"data":3740},[3739],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2081,"marks":3742,"data":3743},[],{},{"nodeType":399,"data":3745,"content":3746},{},[3747],{"nodeType":197,"value":2088,"marks":3748,"data":3749},[],{},{"nodeType":193,"data":3751,"content":3752},{},[3753,3756,3760,3763,3767],{"nodeType":197,"value":2095,"marks":3754,"data":3755},[],{},{"nodeType":197,"value":2099,"marks":3757,"data":3759},[3758],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2104,"marks":3761,"data":3762},[],{},{"nodeType":197,"value":2108,"marks":3764,"data":3766},[3765],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":604,"marks":3768,"data":3769},[],{},{"nodeType":193,"data":3771,"content":3772},{},[3773,3776,3780],{"nodeType":197,"value":2119,"marks":3774,"data":3775},[],{},{"nodeType":197,"value":2123,"marks":3777,"data":3779},[3778],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2128,"marks":3781,"data":3782},[],{},[3784],{"nodeType":197,"value":1530,"marks":3785,"data":3787},[3786],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":213,"marks":3789,"data":3790},[],{},{"nodeType":1279,"data":3792,"content":3793},{},[3794],{"nodeType":193,"data":3795,"content":3796},{},[3797],{"nodeType":197,"value":2148,"marks":3798,"data":3799},[],{},{"nodeType":193,"data":3801,"content":3802},{},[3803,3806,3813,3816,3823],{"nodeType":197,"value":2155,"marks":3804,"data":3805},[],{},{"nodeType":202,"data":3807,"content":3808},{"uri":2160},[3809],{"nodeType":197,"value":2163,"marks":3810,"data":3812},[3811],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2168,"marks":3814,"data":3815},[],{},{"nodeType":202,"data":3817,"content":3818},{"uri":1541},[3819],{"nodeType":197,"value":1544,"marks":3820,"data":3822},[3821],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2179,"marks":3824,"data":3825},[],{},{"nodeType":1275,"data":3827,"content":3828},{},[3829,3838,3847,3856,3865,3874],{"nodeType":1279,"data":3830,"content":3831},{},[3832],{"nodeType":193,"data":3833,"content":3834},{},[3835],{"nodeType":197,"value":2192,"marks":3836,"data":3837},[],{},{"nodeType":1279,"data":3839,"content":3840},{},[3841],{"nodeType":193,"data":3842,"content":3843},{},[3844],{"nodeType":197,"value":2202,"marks":3845,"data":3846},[],{},{"nodeType":1279,"data":3848,"content":3849},{},[3850],{"nodeType":193,"data":3851,"content":3852},{},[3853],{"nodeType":197,"value":2212,"marks":3854,"data":3855},[],{},{"nodeType":1279,"data":3857,"content":3858},{},[3859],{"nodeType":193,"data":3860,"content":3861},{},[3862],{"nodeType":197,"value":2222,"marks":3863,"data":3864},[],{},{"nodeType":1279,"data":3866,"content":3867},{},[3868],{"nodeType":193,"data":3869,"content":3870},{},[3871],{"nodeType":197,"value":2232,"marks":3872,"data":3873},[],{},{"nodeType":1279,"data":3875,"content":3876},{},[3877],{"nodeType":193,"data":3878,"content":3879},{},[3880],{"nodeType":197,"value":2242,"marks":3881,"data":3882},[],{},{"nodeType":245,"data":3884,"content":3885},{},[3886],{"nodeType":197,"value":2249,"marks":3887,"data":3888},[],{},{"nodeType":193,"data":3890,"content":3891},{},[3892,3895,3902],{"nodeType":197,"value":2256,"marks":3893,"data":3894},[],{},{"nodeType":202,"data":3896,"content":3897},{"uri":1987},[3898],{"nodeType":197,"value":2263,"marks":3899,"data":3901},[3900],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2268,"marks":3903,"data":3904},[],{},{"nodeType":1275,"data":3906,"content":3907},{},[3908,3927,3936,3955,3974,3983],{"nodeType":1279,"data":3909,"content":3910},{},[3911],{"nodeType":193,"data":3912,"content":3913},{},[3914,3917,3924],{"nodeType":197,"value":1286,"marks":3915,"data":3916},[],{},{"nodeType":202,"data":3918,"content":3919},{"uri":2285},[3920],{"nodeType":197,"value":1544,"marks":3921,"data":3923},[3922],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":213,"marks":3925,"data":3926},[],{},{"nodeType":1279,"data":3928,"content":3929},{},[3930],{"nodeType":193,"data":3931,"content":3932},{},[3933],{"nodeType":197,"value":2301,"marks":3934,"data":3935},[],{},{"nodeType":1279,"data":3937,"content":3938},{},[3939],{"nodeType":193,"data":3940,"content":3941},{},[3942,3945,3952],{"nodeType":197,"value":1286,"marks":3943,"data":3944},[],{},{"nodeType":202,"data":3946,"content":3947},{"uri":2315},[3948],{"nodeType":197,"value":2318,"marks":3949,"data":3951},[3950],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":213,"marks":3953,"data":3954},[],{},{"nodeType":1279,"data":3956,"content":3957},{},[3958],{"nodeType":193,"data":3959,"content":3960},{},[3961,3964,3971],{"nodeType":197,"value":1286,"marks":3962,"data":3963},[],{},{"nodeType":202,"data":3965,"content":3966},{"uri":2336},[3967],{"nodeType":197,"value":2339,"marks":3968,"data":3970},[3969],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":213,"marks":3972,"data":3973},[],{},{"nodeType":1279,"data":3975,"content":3976},{},[3977],{"nodeType":193,"data":3978,"content":3979},{},[3980],{"nodeType":197,"value":2353,"marks":3981,"data":3982},[],{},{"nodeType":1279,"data":3984,"content":3985},{},[3986],{"nodeType":193,"data":3987,"content":3988},{},[3989,3992,3999],{"nodeType":197,"value":1286,"marks":3990,"data":3991},[],{},{"nodeType":202,"data":3993,"content":3994},{"uri":2367},[3995],{"nodeType":197,"value":2370,"marks":3996,"data":3998},[3997],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2375,"marks":4000,"data":4001},[],{},{"nodeType":193,"data":4003,"content":4004},{},[4005,4008,4012,4015,4022],{"nodeType":197,"value":2382,"marks":4006,"data":4007},[],{},{"nodeType":197,"value":2386,"marks":4009,"data":4011},[4010],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2391,"marks":4013,"data":4014},[],{},{"nodeType":202,"data":4016,"content":4017},{"uri":2396},[4018],{"nodeType":197,"value":2399,"marks":4019,"data":4021},[4020],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2404,"marks":4023,"data":4024},[],{},{"nodeType":399,"data":4026,"content":4027},{},[4028],{"nodeType":197,"value":2411,"marks":4029,"data":4031},[4030],{"type":410},{},{"nodeType":245,"data":4033,"content":4034},{},[4035],{"nodeType":197,"value":2419,"marks":4036,"data":4037},[],{},{"nodeType":193,"data":4039,"content":4040},{},[4041,4045],{"nodeType":197,"value":2426,"marks":4042,"data":4044},[4043],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2431,"marks":4046,"data":4047},[],{},{"nodeType":193,"data":4049,"content":4050},{},[4051,4055,4058,4065],{"nodeType":197,"value":2438,"marks":4052,"data":4054},[4053],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2443,"marks":4056,"data":4057},[],{},{"nodeType":202,"data":4059,"content":4060},{"uri":2448},[4061],{"nodeType":197,"value":2451,"marks":4062,"data":4064},[4063],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2456,"marks":4066,"data":4067},[],{},{"nodeType":193,"data":4069,"content":4070},{},[4071],{"nodeType":197,"value":2463,"marks":4072,"data":4073},[],{},{"nodeType":245,"data":4075,"content":4076},{},[4077],{"nodeType":197,"value":2470,"marks":4078,"data":4079},[],{},{"nodeType":193,"data":4081,"content":4082},{},[4083,4086,4090,4093,4100],{"nodeType":197,"value":2477,"marks":4084,"data":4085},[],{},{"nodeType":197,"value":2481,"marks":4087,"data":4089},[4088],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2486,"marks":4091,"data":4092},[],{},{"nodeType":202,"data":4094,"content":4095},{"uri":2001},[4096],{"nodeType":197,"value":2004,"marks":4097,"data":4099},[4098],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2497,"marks":4101,"data":4102},[],{},{"nodeType":193,"data":4104,"content":4105},{},[4106],{"nodeType":197,"value":2504,"marks":4107,"data":4108},[],{},{"nodeType":1275,"data":4110,"content":4111},{},[4112,4125,4138],{"nodeType":1279,"data":4113,"content":4114},{},[4115],{"nodeType":193,"data":4116,"content":4117},{},[4118,4122],{"nodeType":197,"value":2517,"marks":4119,"data":4121},[4120],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2522,"marks":4123,"data":4124},[],{},{"nodeType":1279,"data":4126,"content":4127},{},[4128],{"nodeType":193,"data":4129,"content":4130},{},[4131,4135],{"nodeType":197,"value":2532,"marks":4132,"data":4134},[4133],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2537,"marks":4136,"data":4137},[],{},{"nodeType":1279,"data":4139,"content":4140},{},[4141],{"nodeType":193,"data":4142,"content":4143},{},[4144,4148],{"nodeType":197,"value":2532,"marks":4145,"data":4147},[4146],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2551,"marks":4149,"data":4150},[],{},{"nodeType":399,"data":4152,"content":4153},{},[4154],{"nodeType":197,"value":2558,"marks":4155,"data":4157},[4156],{"type":410},{},{"nodeType":193,"data":4159,"content":4160},{},[4161,4164,4168],{"nodeType":197,"value":687,"marks":4162,"data":4163},[],{},{"nodeType":197,"value":2569,"marks":4165,"data":4167},[4166],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2574,"marks":4169,"data":4170},[],{},{"nodeType":193,"data":4172,"content":4173},{},[4174],{"nodeType":197,"value":2581,"marks":4175,"data":4176},[],{},{"nodeType":193,"data":4178,"content":4179},{},[4180],{"nodeType":197,"value":2588,"marks":4181,"data":4182},[],{},{"nodeType":193,"data":4184,"content":4185},{},[4186],{"nodeType":197,"value":2595,"marks":4187,"data":4188},[],{},{"nodeType":193,"data":4190,"content":4191},{},[4192,4195,4199,4202,4206,4209,4216],{"nodeType":197,"value":2602,"marks":4193,"data":4194},[],{},{"nodeType":197,"value":2606,"marks":4196,"data":4198},[4197],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2611,"marks":4200,"data":4201},[],{},{"nodeType":197,"value":604,"marks":4203,"data":4205},[4204],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":2619,"marks":4207,"data":4208},[],{},{"nodeType":202,"data":4210,"content":4211},{"uri":2624},[4212],{"nodeType":197,"value":2627,"marks":4213,"data":4215},[4214],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":2632,"marks":4217,"data":4218},[],{},[4220],{"data":4221,"marks":4222,"value":4224,"nodeType":197},{},[4223],{"type":210},"l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés",{"data":4226,"marks":4227,"value":4228,"nodeType":197},{},[],", ou inversement). Il est essentiel de bien anticiper ces implications avec un ",{"data":4230,"content":4232,"nodeType":202},{"uri":4231},"https://www.clementine.fr/",[4233],{"data":4234,"marks":4235,"value":4237,"nodeType":197},{},[4236],{"type":210},"expert-comptable",{"data":4239,"marks":4240,"value":4241,"nodeType":197},{},[]," pour optimiser cette transition.",{"data":4243,"content":4244,"nodeType":1279},{},[4245],{"data":4246,"content":4247,"nodeType":193},{},[4248,4253],{"data":4249,"marks":4250,"value":4252,"nodeType":197},{},[4251],{"type":410},"Conséquences sociales",{"data":4254,"marks":4255,"value":4256,"nodeType":197},{},[]," : Les modalités de gestion des salaires et des cotisations sociales peuvent également changer en fonction du statut juridique. Une transformation en société peut impacter le régime social des dirigeants et des salariés.",{"data":4258,"content":4259,"nodeType":193},{},[4260,4263,4268],{"data":4261,"marks":4262,"value":1286,"nodeType":197},{},[],{"data":4264,"marks":4265,"value":4267,"nodeType":197},{},[4266],{"type":410},"types de transformations",{"data":4269,"marks":4270,"value":4271,"nodeType":197},{},[]," les plus fréquents incluent :",{"data":4273,"content":4274,"nodeType":1275},{},[4275,4285,4295],{"data":4276,"content":4277,"nodeType":1279},{},[4278],{"data":4279,"content":4280,"nodeType":193},{},[4281],{"data":4282,"marks":4283,"value":4284,"nodeType":197},{},[],"La transformation d’une société vers une autre forme de société",{"data":4286,"content":4287,"nodeType":1279},{},[4288],{"data":4289,"content":4290,"nodeType":193},{},[4291],{"data":4292,"marks":4293,"value":4294,"nodeType":197},{},[],"Le passage d’une société à une activité en nom propre",{"data":4296,"content":4297,"nodeType":1279},{},[4298],{"data":4299,"content":4300,"nodeType":193},{},[4301],{"data":4302,"marks":4303,"value":4304,"nodeType":197},{},[],"La transition d’une entreprise individuelle ou micro-entreprise vers une structure sociétaire",{"data":4306,"content":4307,"nodeType":399},{},[4308],{"data":4309,"marks":4310,"value":4312,"nodeType":197},{},[4311],{"type":410},"Qui décide du changement de statut juridique d'une entreprise ?",{"data":4314,"content":4315,"nodeType":193},{},[4316,4319,4323,4327,4336],{"data":4317,"marks":4318,"value":687,"nodeType":197},{},[],{"data":4320,"marks":4321,"value":1081,"nodeType":197},{},[4322],{"type":410},{"data":4324,"marks":4325,"value":4326,"nodeType":197},{},[]," d’une entreprise est une décision qui revient aux associés. Dans le cas d'une société avec un associé unique, celui-ci en est le seul décisionnaire. Dans une entreprise avec plusieurs associés, cette décision est prise en assemblée, mais toujours dans le respect des lois et des statuts de la société. Une fois cette décision prise, elle doit être consignée dans un ",{"data":4328,"content":4330,"nodeType":202},{"uri":4329},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/proces-verbal-dune-assemblee-generale-comment-le-rediger/",[4331],{"data":4332,"marks":4333,"value":4335,"nodeType":197},{},[4334],{"type":210},"procès-verbal",{"data":4337,"marks":4338,"value":604,"nodeType":197},{},[],{"data":4340,"content":4341,"nodeType":193},{},[4342,4346,4355,4359,4368],{"data":4343,"marks":4344,"value":4345,"nodeType":197},{},[],"Ce processus ne peut pas être improvisé. Il nécessite de suivre une procédure stricte. Par exemple, lors de la transformation d’une ",{"data":4347,"content":4349,"nodeType":202},{"uri":4348},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/eurl-ou-sasu-guide/",[4350],{"data":4351,"marks":4352,"value":4354,"nodeType":197},{},[4353],{"type":210},"EURL en SASU",{"data":4356,"marks":4357,"value":4358,"nodeType":197},{},[]," ou d’une SARL en SAS, l’intervention d’un ",{"data":4360,"content":4362,"nodeType":202},{"uri":4361},"https://www.justice.gouv.fr/justice-france/acteurs-justice/professionnels-du-droit/commissaire-aux-comptes#:~:text=Le%20commissaire%20aux%20comptes%20est,%C3%A9tats%20financiers%20d'une%20entit%C3%A9.",[4363],{"data":4364,"marks":4365,"value":4367,"nodeType":197},{},[4366],{"type":210},"commissaire aux comptes",{"data":4369,"marks":4370,"value":4371,"nodeType":197},{},[]," est obligatoire. Ce dernier, désigné soit par les associés, soit par décision juridique, a pour rôle d’évaluer les éléments de l’actif de la société afin de garantir la bonne marche de la transformation.",{"data":4373,"content":4374,"nodeType":399},{},[4375],{"data":4376,"marks":4377,"value":4379,"nodeType":197},{},[4378],{"type":410},"Comment s’effectue le changement de statut juridique pour les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles ?",{"data":4381,"content":4382,"nodeType":193},{},[4383,4388,4392,4397,4401,4406],{"data":4384,"marks":4385,"value":4387,"nodeType":197},{},[4386],{"type":410},"Changer de statut juridique",{"data":4389,"marks":4390,"value":4391,"nodeType":197},{},[]," pour un ",{"data":4393,"marks":4394,"value":4396,"nodeType":197},{},[4395],{"type":410},"auto-entrepreneur",{"data":4398,"marks":4399,"value":4400,"nodeType":197},{},[]," ou une ",{"data":4402,"marks":4403,"value":4405,"nodeType":197},{},[4404],{"type":410},"entreprise individuelle",{"data":4407,"marks":4408,"value":4409,"nodeType":197},{},[]," peut être motivé par diverses raisons personnelles ou professionnelles. Il est important de noter que ce processus ne correspond pas à une simple \"transformation\" de l'entreprise. En réalité, il implique deux étapes clés :",{"data":4411,"content":4412,"nodeType":1275},{},[4413,4428],{"data":4414,"content":4415,"nodeType":1279},{},[4416],{"data":4417,"content":4418,"nodeType":193},{},[4419,4424],{"data":4420,"marks":4421,"value":4423,"nodeType":197},{},[4422],{"type":410},"Créer une nouvelle société",{"data":4425,"marks":4426,"value":4427,"nodeType":197},{},[],", soit par apport de l’activité, soit par cession du fonds de commerce.",{"data":4429,"content":4430,"nodeType":1279},{},[4431],{"data":4432,"content":4433,"nodeType":193},{},[4434,4439],{"data":4435,"marks":4436,"value":4438,"nodeType":197},{},[4437],{"type":410},"Radier l’entreprise individuelle",{"data":4440,"marks":4441,"value":4442,"nodeType":197},{},[]," (ou micro-entreprise).",{"data":4444,"content":4445,"nodeType":193},{},[4446],{"data":4447,"marks":4448,"value":4449,"nodeType":197},{},[],"Contrairement à d'autres formes de sociétés, ce changement ne peut pas se faire directement. Il s’agit bien de mettre fin à l’entreprise individuelle pour en créer une nouvelle. Cela signifie que l’entrepreneur devra choisir entre plusieurs options :",{"data":4451,"content":4452,"nodeType":1275},{},[4453,4463,4473],{"data":4454,"content":4455,"nodeType":1279},{},[4456],{"data":4457,"content":4458,"nodeType":193},{},[4459],{"data":4460,"marks":4461,"value":4462,"nodeType":197},{},[],"Apporter son fonds de commerce à une nouvelle société",{"data":4464,"content":4465,"nodeType":1279},{},[4466],{"data":4467,"content":4468,"nodeType":193},{},[4469],{"data":4470,"marks":4471,"value":4472,"nodeType":197},{},[],"Céder son fonds de commerce à une nouvelle société, en optant éventuellement pour un paiement par crédit vendeur",{"data":4474,"content":4475,"nodeType":1279},{},[4476],{"data":4477,"content":4478,"nodeType":193},{},[4479],{"data":4480,"marks":4481,"value":4482,"nodeType":197},{},[],"Ne rien faire, si la valeur financière de l’entreprise individuelle ou micro-entreprise est considérée comme nulle",{"data":4484,"content":4485,"nodeType":193},{},[4486,4490,4499],{"data":4487,"marks":4488,"value":4489,"nodeType":197},{},[],"Ainsi, il ne s'agit pas d'une transformation, mais bien de la ",{"data":4491,"content":4493,"nodeType":202},{"uri":4492},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/les-etapes-de-la-creation-dentreprise/",[4494],{"data":4495,"marks":4496,"value":4498,"nodeType":197},{},[4497],{"type":210},"création d’une nouvelle entreprise",{"data":4500,"marks":4501,"value":4502,"nodeType":197},{},[]," en remplacement de l'ancienne.",{"data":4504,"content":4505,"nodeType":193},{},[4506,4510,4516],{"data":4507,"marks":4508,"value":4509,"nodeType":197},{},[],"💡 ",{"data":4511,"marks":4512,"value":4515,"nodeType":197},{},[4513,4514],{"type":210},{"type":410},"À savoir",{"data":4517,"marks":4518,"value":4519,"nodeType":197},{},[]," : Une fois que l’entreprise individuelle est en activité, elle exploite un fonds de commerce, ce qui implique nécessairement l'existence d'une clientèle. Tout transfert de cette clientèle doit être consigné par écrit, quelle que soit la modalité choisie.","Apprenez à réaliser un changement de statut juridique : formalités, étapes clés et conseils pour sécuriser efficacement la transition de votre entreprise.","https://youtu.be/9CN3jkbKwyU",[4523],{"nodeType":197,"value":4524,"marks":4525,"data":4527},"mise à jour des statuts",[4526],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":4529,"marks":4530,"data":4531}," constitue une étape ",[],{},{"nodeType":197,"value":4533,"marks":4534,"data":4536},"cruciale ",[4535],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":4538,"marks":4539,"data":4540},"lors du changement de nom d'une société. En effet, la dénomination sociale ainsi que le nom commercial sont tous deux mentionnés dans ces documents juridiques. Par conséquent, il est essentiel d'effectuer les modifications nécessaires pour refléter le nouveau nom choisi. Ce processus exige la tenue d'une ",[],{},{"nodeType":978,"data":4542,"content":6060},{"target":4543},{"metadata":4544,"sys":4547,"fields":4558},{"tags":4545,"concepts":4546},[],[],{"space":4548,"id":4550,"type":150,"createdAt":4551,"updatedAt":4552,"environment":4553,"publishedVersion":4555,"revision":382,"contentType":4556,"locale":163},{"sys":4549},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"X4lmeBEAAB0Aagrq","2022-09-20T15:48:02.477Z","2026-03-26T16:16:32.012Z",{"sys":4554},{"id":155,"type":146,"linkType":156},29,{"sys":4557},{"type":146,"linkType":161,"id":460},{"title":4559,"slug":4560,"author":4561,"category":4586,"publishedAt":4598,"cover":4599,"content":4620,"metaTitle":4559,"metaDescription":6059},"Assemblée générale d'entreprise : tout savoir","assemblee-generale-entreprise",{"metadata":4562,"sys":4565,"fields":4572},{"tags":4563,"concepts":4564},[],[],{"space":4566,"id":471,"type":150,"createdAt":472,"updatedAt":473,"environment":4568,"publishedVersion":476,"revision":383,"contentType":4570,"locale":163},{"sys":4567},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":4569},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"sys":4571},{"type":146,"linkType":161,"id":479},{"name":481,"slug":482,"profilePicture":4573},{"metadata":4574,"sys":4577,"fields":4582},{"tags":4575,"concepts":4576},[],[],{"space":4578,"id":490,"type":302,"createdAt":491,"updatedAt":491,"environment":4580,"publishedVersion":494,"revision":180,"locale":163},{"sys":4579},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":4581},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"title":482,"file":4583},{"url":497,"details":4584,"fileName":502,"contentType":503},{"size":499,"image":4585},{"width":501,"height":501},{"metadata":4587,"sys":4590,"fields":4597},{"tags":4588,"concepts":4589},[],[],{"space":4591,"id":511,"type":150,"createdAt":512,"updatedAt":512,"environment":4593,"publishedVersion":232,"revision":180,"contentType":4595,"locale":163},{"sys":4592},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":4594},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"sys":4596},{"type":146,"linkType":161,"id":517},{"title":519,"slug":520,"metaTitle":521,"metaDescription":522},"2018-05-23T00:00:00.000Z",{"metadata":4600,"sys":4603,"fields":4610},{"tags":4601,"concepts":4602},[],[],{"space":4604,"id":4606,"type":302,"createdAt":4607,"updatedAt":4607,"environment":4608,"publishedVersion":494,"revision":180,"locale":163},{"sys":4605},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"1zqqGo4gA0QoBaWQxKdhYR","2022-09-20T09:54:13.280Z",{"sys":4609},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"title":4611,"file":4612},"1de1a317-b70b-4e30-a16f-5bb48afa2a01 assemble-CC-81e",{"url":4613,"details":4614,"fileName":4619,"contentType":503},"//images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/1zqqGo4gA0QoBaWQxKdhYR/22491c6630331eb5fdf24decd63bd087/1de1a317-b70b-4e30-a16f-5bb48afa2a01_assemble-CC-81e.png",{"size":4615,"image":4616},745669,{"width":4617,"height":4618},1198,480,"1de1a317-b70b-4e30-a16f-5bb48afa2a01_assemble-CC-81e.png",{"data":4621,"content":4622,"nodeType":189},{},[4623,4635,4643,4680,4687,4695,4702,4714,4752,4759,4792,4800,4807,5987,5994,6010,6025,6032],{"data":4624,"content":4625,"nodeType":193},{},[4626,4631],{"data":4627,"marks":4628,"value":4630,"nodeType":197},{},[4629],{"type":410},"L'assemblée générale d'entreprise",{"data":4632,"marks":4633,"value":4634,"nodeType":197},{},[]," est un moment important pour chaque société, réunissant actionnaires ou membres pour voter sur les décisions stratégiques. Elle se divise en deux types : l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire. Mais quelles sont les différences ? Quelles sont les obligations ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.",{"data":4636,"content":4637,"nodeType":399},{},[4638],{"data":4639,"marks":4640,"value":4642,"nodeType":197},{},[4641],{"type":410},"L'assemblée générale d’entreprise : définition",{"data":4644,"content":4645,"nodeType":193},{},[4646,4650,4654,4663,4667,4676],{"data":4647,"marks":4648,"value":4630,"nodeType":197},{},[4649],{"type":410},{"data":4651,"marks":4652,"value":4653,"nodeType":197},{},[]," est un rassemblement de ses actionnaires ou membres, où sont discutées et décidées les grandes orientations de l'entreprise. Cet événement revêt une importance particulière, car c'est lors de cette réunion que sont prises les décisions majeures, telles que ",{"data":4655,"content":4657,"nodeType":202},{"uri":4656},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/approbation-des-comptes-annuels/",[4658],{"data":4659,"marks":4660,"value":4662,"nodeType":197},{},[4661],{"type":210},"l'approbation des comptes",{"data":4664,"marks":4665,"value":4666,"nodeType":197},{},[],", la ",{"data":4668,"content":4670,"nodeType":202},{"uri":4669},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/comment-effectuer-des-versements-de-dividendes/",[4671],{"data":4672,"marks":4673,"value":4675,"nodeType":197},{},[4674],{"type":210},"distribution des dividendes",{"data":4677,"marks":4678,"value":4679,"nodeType":197},{},[]," ou encore l'élection des dirigeants. Chaque participant dispose d'un droit de vote proportionnel à sa participation dans l'entreprise, ce qui leur permet de s'exprimer, de poser des questions aux dirigeants, et de se prononcer sur la gestion globale de l'entreprise.",{"data":4681,"content":4682,"nodeType":193},{},[4683],{"data":4684,"marks":4685,"value":4686,"nodeType":197},{},[],"Toutes les sociétés organisent une assemblée générale, qui constitue l'organe législatif de l'entreprise. Il existe deux types d'assemblées générales : l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire.",{"data":4688,"content":4689,"nodeType":399},{},[4690],{"data":4691,"marks":4692,"value":4694,"nodeType":197},{},[4693],{"type":410},"L’assemblée générale extraordinaire et l’assemblée générale ordinaire : quelle différence ?",{"data":4696,"content":4697,"nodeType":245},{},[4698],{"data":4699,"marks":4700,"value":4701,"nodeType":197},{},[],"L’assemblée générale extraordinaire",{"data":4703,"content":4704,"nodeType":193},{},[4705,4710],{"data":4706,"marks":4707,"value":4709,"nodeType":197},{},[4708],{"type":410},"L'assemblée générale extraordinaire",{"data":4711,"marks":4712,"value":4713,"nodeType":197},{},[]," peut être réalisée à tout moment. Elle peut être sur la demande du dirigeant de l’entreprise, des associés ou des actionnaires. L'assemblée permet de prendre les décisions portant sur les modifications de statuts de l’entreprise, comme par exemple les caractéristiques de l’entreprise : forme sociale, dénomination sociale… Elle peut également effectuer des changements concernant les règles de fonctionnement comme le changement de modalités de répartition des bénéfices ou encore le rachat des parts sociales. Cette assemblée est donc provoquée uniquement en cas de besoin ou volonté de changer les statuts de l’entreprise.",{"data":4715,"content":4716,"nodeType":193},{},[4717,4721,4728,4732,4737,4741,4748],{"data":4718,"marks":4719,"value":4720,"nodeType":197},{},[],"Concernant l'assemblée générale extraordinaire, les associés de l’entreprise en ",{"data":4722,"content":4723,"nodeType":202},{"uri":2285},[4724],{"data":4725,"marks":4726,"value":1544,"nodeType":197},{},[4727],{"type":210},{"data":4729,"marks":4730,"value":4731,"nodeType":197},{},[]," doivent être convoqués à l’assemblée au moins ",{"data":4733,"marks":4734,"value":4736,"nodeType":197},{},[4735],{"type":410},"15 jours avant",{"data":4738,"marks":4739,"value":4740,"nodeType":197},{},[]," la date de l’événement. Cette convocation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et doit comporter l’ordre du jour. Si cela n’est pas respecté, les associés peuvent demander l’annulation des décisions prises lors de cette assemblée générale extraordinaire. Pour les entreprises en ",{"data":4742,"content":4743,"nodeType":202},{"uri":2336},[4744],{"data":4745,"marks":4746,"value":2339,"nodeType":197},{},[4747],{"type":210},{"data":4749,"marks":4750,"value":4751,"nodeType":197},{},[],", les formalités de l’assemblée générale extraordinaire dépendent des modalités statutaires de l’entreprise.",{"data":4753,"content":4754,"nodeType":245},{},[4755],{"data":4756,"marks":4757,"value":4758,"nodeType":197},{},[],"L’assemblée générale ordinaire",{"data":4760,"content":4761,"nodeType":193},{},[4762,4767,4771,4776,4780,4788],{"data":4763,"marks":4764,"value":4766,"nodeType":197},{},[4765],{"type":410},"L'assemblée générale ordinaire",{"data":4768,"marks":4769,"value":4770,"nodeType":197},{},[]," n’implique pas une modification des statuts de l’entreprise contrairement à l’assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée générale doit se tenir ",{"data":4772,"marks":4773,"value":4775,"nodeType":197},{},[4774],{"type":410},"au moins une fois par an",{"data":4777,"marks":4778,"value":4779,"nodeType":197},{},[]," et doit être réalisé dans un délai de six mois après la clôture d’un ",{"data":4781,"content":4782,"nodeType":202},{"uri":2396},[4783],{"data":4784,"marks":4785,"value":4787,"nodeType":197},{},[4786],{"type":210},"exercice comptable",{"data":4789,"marks":4790,"value":4791,"nodeType":197},{},[]," de l’entreprise. L’assemblée générale ordinaire permet d’approuver les comptes annuels, le mode de gestion et la stratégie de l’entreprise. Elle permet également de décider l’affectation du dernier bénéfice réalisé, c’est-à-dire choisir ou non la distribution des dividendes et le moyen de paiement de ceux-ci. C’est à ce moment aussi que l’ensemble des associés et des dirigeants parlent et décident des orientations futures de l’activité de l’entreprise.",{"data":4793,"content":4794,"nodeType":399},{},[4795],{"data":4796,"marks":4797,"value":4799,"nodeType":197},{},[4798],{"type":410},"Quelles sont les obligations de l'assemblée générale ordinaire ?",{"data":4801,"content":4802,"nodeType":245},{},[4803],{"data":4804,"marks":4805,"value":4806,"nodeType":197},{},[],"Obligation temporelle",{"data":4808,"content":4809,"nodeType":193},{},[4810,4814,4819,4823,4828,4832,4837,4846,4850,5974,5978,5983],{"data":4811,"marks":4812,"value":4813,"nodeType":197},{},[],"Pour ",{"data":4815,"marks":4816,"value":4818,"nodeType":197},{},[4817],{"type":410},"l'assemblée générale ordinaire",{"data":4820,"marks":4821,"value":4822,"nodeType":197},{},[],", elle doit avoir lieu ",{"data":4824,"marks":4825,"value":4827,"nodeType":197},{},[4826],{"type":410},"obligatoirement une fois par an",{"data":4829,"marks":4830,"value":4831,"nodeType":197},{},[]," et doit se dérouler ",{"data":4833,"marks":4834,"value":4836,"nodeType":197},{},[4835],{"type":410},"dans les six mois suivant la ",{"data":4838,"content":4839,"nodeType":202},{"uri":1815},[4840],{"data":4841,"marks":4842,"value":4845,"nodeType":197},{},[4843,4844],{"type":410},{"type":210},"clôture d’un exercice comptable",{"data":4847,"marks":4848,"value":4849,"nodeType":197},{},[],". Si l’assemblée n’a pas lieu dans le temps imparti, le ",{"data":4851,"content":5969,"nodeType":978},{"target":4852},{"metadata":4853,"sys":4856,"fields":4866},{"tags":4854,"concepts":4855},[],[],{"space":4857,"id":4859,"type":150,"createdAt":4860,"updatedAt":4861,"environment":4862,"publishedVersion":992,"revision":179,"contentType":4864,"locale":163},{"sys":4858},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"bLrc3WXwF371McZ5A8z7m","2025-05-09T08:00:02.387Z","2026-02-23T11:30:59.560Z",{"sys":4863},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"sys":4865},{"type":146,"linkType":161,"id":460},{"title":4867,"slug":4868,"author":4869,"category":4894,"publishedAt":4906,"cover":4907,"content":4929,"metaTitle":4867,"metaDescription":5968},"Est-ce obligatoire de désigner un commissaire aux comptes ?","commissaire-aux-comptes-obligatoire",{"metadata":4870,"sys":4873,"fields":4880},{"tags":4871,"concepts":4872},[],[],{"space":4874,"id":471,"type":150,"createdAt":472,"updatedAt":473,"environment":4876,"publishedVersion":476,"revision":383,"contentType":4878,"locale":163},{"sys":4875},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":4877},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"sys":4879},{"type":146,"linkType":161,"id":479},{"name":481,"slug":482,"profilePicture":4881},{"metadata":4882,"sys":4885,"fields":4890},{"tags":4883,"concepts":4884},[],[],{"space":4886,"id":490,"type":302,"createdAt":491,"updatedAt":491,"environment":4888,"publishedVersion":494,"revision":180,"locale":163},{"sys":4887},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":4889},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"title":482,"file":4891},{"url":497,"details":4892,"fileName":502,"contentType":503},{"size":499,"image":4893},{"width":501,"height":501},{"metadata":4895,"sys":4898,"fields":4905},{"tags":4896,"concepts":4897},[],[],{"space":4899,"id":511,"type":150,"createdAt":512,"updatedAt":512,"environment":4901,"publishedVersion":232,"revision":180,"contentType":4903,"locale":163},{"sys":4900},{"type":146,"linkType":147,"id":148},{"sys":4902},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"sys":4904},{"type":146,"linkType":161,"id":517},{"title":519,"slug":520,"metaTitle":521,"metaDescription":522},"2025-05-09",{"metadata":4908,"sys":4911,"fields":4918},{"tags":4909,"concepts":4910},[],[],{"space":4912,"id":4914,"type":302,"createdAt":4915,"updatedAt":4915,"environment":4916,"publishedVersion":179,"revision":180,"locale":163},{"sys":4913},{"type":146,"linkType":147,"id":148},"6EePM80RZlblmz1urQyF7J","2025-05-06T14:46:39.931Z",{"sys":4917},{"id":155,"type":146,"linkType":156},{"title":4919,"description":4920,"file":4921},"Commissaire aux comptes obligatoire","Cover article Commissaire aux comptes obligatoire",{"url":4922,"details":4923,"fileName":4928,"contentType":320},"//images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/6EePM80RZlblmz1urQyF7J/f73d15961a3d0b8cb8cf37a22747c4db/Commissaire_aux_comptes_obligatoire.webp",{"size":4924,"image":4925},175254,{"width":4926,"height":4927},1920,1080,"Commissaire aux comptes obligatoire.webp",{"nodeType":189,"data":4930,"content":4931},{},[4932,4948,4955,4984,5000,5007,5023,5048,5055,5105,5121,5127,5168,5210,5217,5224,5252,5300,5325,5341,5348,5355,5428,5472,5488,5530,5545,5589,5596,5608,5685,5692,5906,5913,5920,5927,5934,5954,5961],{"nodeType":193,"data":4933,"content":4934},{},[4935,4939,4944],{"nodeType":197,"value":4936,"marks":4937,"data":4938},"De nombreuses entreprises ignorent qu’elles sont tenues par la loi de désigner un commissaire aux comptes. Pourtant, le non-respect de cette obligation peut coûter cher : jusqu’à 30 000€ d’amende et deux ans de prison pour les dirigeants. Voici comment savoir si un ",[],{},{"nodeType":197,"value":4940,"marks":4941,"data":4943},"commissaire aux comptes est obligatoire",[4942],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":4945,"marks":4946,"data":4947}," dans votre cas, et comment le désigner en toute conformité.",[],{},{"nodeType":399,"data":4949,"content":4950},{},[4951],{"nodeType":197,"value":4952,"marks":4953,"data":4954},"Qu’est-ce qu’un commissaire au compte ?",[],{},{"nodeType":193,"data":4956,"content":4957},{},[4958,4962,4967,4971,4980],{"nodeType":197,"value":4959,"marks":4960,"data":4961},"Le commissaire aux comptes (CAC) est ",[],{},{"nodeType":197,"value":4963,"marks":4964,"data":4966},"un professionnel indépendant dont le rôle est de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes annuels d'une entreprise",[4965],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":4968,"marks":4969,"data":4970},". ",[],{},{"nodeType":202,"data":4972,"content":4974},{"uri":4973},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/expert-comptable-et-commissaire-aux-comptes/",[4975],{"nodeType":197,"value":4976,"marks":4977,"data":4979},"Contrairement à l'expert-comptable",[4978],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":4981,"marks":4982,"data":4983},", qui accompagne l'entreprise dans la tenue de sa comptabilité au quotidien, le commissaire aux comptes intervient à posteriori, pour contrôler l’information financière fournie par l’entreprise.",[],{},{"nodeType":193,"data":4985,"content":4986},{},[4987,4991,4996],{"nodeType":197,"value":4988,"marks":4989,"data":4990},"Sa mission ne s’arrête pas là. Il peut aussi signaler les éventuelles irrégularités constatées dans la gestion ou la situation financière de la société. Il joue ainsi un rôle de ",[],{},{"nodeType":197,"value":4992,"marks":4993,"data":4995},"garant de la transparence financière",[4994],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":4997,"marks":4998,"data":4999},", auprès des associés, des investisseurs, des banques, ou encore de l’administration fiscale.",[],{},{"nodeType":399,"data":5001,"content":5002},{},[5003],{"nodeType":197,"value":5004,"marks":5005,"data":5006},"Pourquoi désigner un commissaire aux comptes ?",[],{},{"nodeType":193,"data":5008,"content":5009},{},[5010,5014,5019],{"nodeType":197,"value":5011,"marks":5012,"data":5013},"Désigner un commissaire aux comptes permet avant tout d'",[],{},{"nodeType":197,"value":5015,"marks":5016,"data":5018},"inspirer confiance",[5017],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5020,"marks":5021,"data":5022},". Une entreprise qui fait certifier ses comptes montre qu’elle est transparente, structurée et prête à se soumettre à un contrôle externe rigoureux. Cela rassure les partenaires financiers et commerciaux, et peut faciliter l’accès au crédit ou à de nouveaux contrats.",[],{},{"nodeType":193,"data":5024,"content":5025},{},[5026,5030,5035,5039,5044],{"nodeType":197,"value":5027,"marks":5028,"data":5029},"Mais au-delà de cet aspect volontaire, la désignation d’un commissaire aux comptes peut aussi ",[],{},{"nodeType":197,"value":5031,"marks":5032,"data":5034},"être imposée par la loi",[5033],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5036,"marks":5037,"data":5038},". C’est là que la question du ",[],{},{"nodeType":197,"value":5040,"marks":5041,"data":5043},"commissaire aux comptes obligatoire",[5042],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5045,"marks":5046,"data":5047}," entre en jeu.",[],{},{"nodeType":399,"data":5049,"content":5050},{},[5051],{"nodeType":197,"value":5052,"marks":5053,"data":5054},"Comment désigner un commissaire aux comptes ?",[],{},{"nodeType":193,"data":5056,"content":5057},{},[5058,5062,5070,5074,5083,5087,5092,5101],{"nodeType":197,"value":5059,"marks":5060,"data":5061},"La désignation d’un commissaire aux comptes se fait lors d’une ",[],{},{"nodeType":202,"data":5063,"content":5064},{"uri":2879},[5065],{"nodeType":197,"value":2885,"marks":5066,"data":5069},[5067,5068],{"type":210},{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5071,"marks":5072,"data":5073}," des associés ou actionnaires. Il doit être inscrit sur la liste officielle des CAC tenue par la ",[],{},{"nodeType":202,"data":5075,"content":5077},{"uri":5076},"https://www.cncc.fr/",[5078],{"nodeType":197,"value":5079,"marks":5080,"data":5082},"Compagnie nationale des commissaires aux comptes",[5081],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":5084,"marks":5085,"data":5086},". Le mandat dure généralement ",[],{},{"nodeType":197,"value":5088,"marks":5089,"data":5091},"6 ",[5090],{"type":410},{},{"nodeType":202,"data":5093,"content":5094},{"uri":2396},[5095],{"nodeType":197,"value":5096,"marks":5097,"data":5100},"exercices",[5098,5099],{"type":210},{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5102,"marks":5103,"data":5104},", renouvelable, et le commissaire doit respecter des règles strictes d’indépendance vis-à-vis de l’entreprise contrôlée.",[],{},{"nodeType":193,"data":5106,"content":5107},{},[5108,5112,5117],{"nodeType":197,"value":5109,"marks":5110,"data":5111},"Il est possible pour certaines sociétés de désigner un ",[],{},{"nodeType":197,"value":5113,"marks":5114,"data":5116},"commissaire aux comptes suppléant",[5115],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5118,"marks":5119,"data":5120},", notamment si le titulaire est une personne physique. Ce suppléant prend le relais en cas d’empêchement du titulaire.",[],{},{"nodeType":399,"data":5122,"content":5123},{},[5124],{"nodeType":197,"value":4867,"marks":5125,"data":5126},[],{},{"nodeType":193,"data":5128,"content":5129},{},[5130,5134,5139,5143,5152,5155,5164],{"nodeType":197,"value":5131,"marks":5132,"data":5133},"La réponse dépend de plusieurs critères. Dans certains cas, ",[],{},{"nodeType":197,"value":5135,"marks":5136,"data":5138},"désigner un commissaire aux comptes est obligatoire",[5137],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5140,"marks":5141,"data":5142},", notamment lorsque la société dépasse certains seuils de ",[],{},{"nodeType":202,"data":5144,"content":5146},{"uri":5145},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/chiffre-daffaires",[5147],{"nodeType":197,"value":5148,"marks":5149,"data":5151},"chiffre d’affaires",[5150],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":1615,"marks":5153,"data":5154},[],{},{"nodeType":202,"data":5156,"content":5158},{"uri":5157},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/le-bilan-comptable/",[5159],{"nodeType":197,"value":5160,"marks":5161,"data":5163},"bilan",[5162],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":5165,"marks":5166,"data":5167}," ou d’effectif.",[],{},{"nodeType":193,"data":5169,"content":5170},{},[5171,5175,5180,5188,5193,5197,5206],{"nodeType":197,"value":5172,"marks":5173,"data":5174},"Mais il faut aussi faire attention : l’obligation ne repose pas seulement sur des critères financiers. Elle peut aussi être liée ",[],{},{"nodeType":197,"value":5176,"marks":5177,"data":5179},"à la ",[5178],{"type":410},{},{"nodeType":202,"data":5181,"content":5182},{"uri":1742},[5183],{"nodeType":197,"value":1745,"marks":5184,"data":5187},[5185,5186],{"type":210},{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5189,"marks":5190,"data":5192}," de l’entreprise",[5191],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5194,"marks":5195,"data":5196},", à son appartenance à un groupe, ou encore à des dispositions statutaires ou contractuelles spécifiques (ex : lors d’une ",[],{},{"nodeType":202,"data":5198,"content":5200},{"uri":5199},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/la-levee-de-fonds/",[5201],{"nodeType":197,"value":5202,"marks":5203,"data":5205},"levée de fonds",[5204],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":5207,"marks":5208,"data":5209}," ou à la demande d’un investisseur).",[],{},{"nodeType":193,"data":5211,"content":5212},{},[5213],{"nodeType":197,"value":5214,"marks":5215,"data":5216},"Ainsi, le commissaire aux comptes obligatoire n’est pas réservé qu’aux grandes entreprises. Une PME ou une start-up peut être concernée sans forcément s’en rendre compte.",[],{},{"nodeType":399,"data":5218,"content":5219},{},[5220],{"nodeType":197,"value":5221,"marks":5222,"data":5223},"Quand un commissaire aux comptes est-il obligatoire ?",[],{},{"nodeType":193,"data":5225,"content":5226},{},[5227,5231,5236,5240,5248],{"nodeType":197,"value":5228,"marks":5229,"data":5230},"Le commissaire aux comptes devient obligatoire dès qu’une société franchit ",[],{},{"nodeType":197,"value":5232,"marks":5233,"data":5235},"deux des trois seuils suivants",[5234],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5237,"marks":5238,"data":5239}," à la ",[],{},{"nodeType":202,"data":5241,"content":5242},{"uri":1815},[5243],{"nodeType":197,"value":5244,"marks":5245,"data":5247},"clôture d’un exercice",[5246],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":5249,"marks":5250,"data":5251}," :",[],{},{"nodeType":1275,"data":5253,"content":5254},{},[5255,5270,5285],{"nodeType":1279,"data":5256,"content":5257},{},[5258],{"nodeType":193,"data":5259,"content":5260},{},[5261,5266],{"nodeType":197,"value":5262,"marks":5263,"data":5265},"Total du bilan",[5264],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5267,"marks":5268,"data":5269}," : 4 000 000€",[],{},{"nodeType":1279,"data":5271,"content":5272},{},[5273],{"nodeType":193,"data":5274,"content":5275},{},[5276,5281],{"nodeType":197,"value":5277,"marks":5278,"data":5280},"Chiffre d’affaires hors taxes",[5279],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5282,"marks":5283,"data":5284}," : 8 000 000€",[],{},{"nodeType":1279,"data":5286,"content":5287},{},[5288],{"nodeType":193,"data":5289,"content":5290},{},[5291,5296],{"nodeType":197,"value":5292,"marks":5293,"data":5295},"Nombre moyen de salariés",[5294],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5297,"marks":5298,"data":5299}," : 50",[],{},{"nodeType":193,"data":5301,"content":5302},{},[5303,5307,5312,5316,5321],{"nodeType":197,"value":5304,"marks":5305,"data":5306},"Ces seuils concernent les ",[],{},{"nodeType":197,"value":5308,"marks":5309,"data":5311},"SAS, SARL, SA",[5310],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5313,"marks":5314,"data":5315}," et autres formes juridiques similaires. À noter que pour certaines formes juridiques comme les SA, la nomination d’un commissaire aux comptes est ",[],{},{"nodeType":197,"value":5317,"marks":5318,"data":5320},"obligatoire dès la création",[5319],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5322,"marks":5323,"data":5324},", quel que soit le niveau d’activité.",[],{},{"nodeType":193,"data":5326,"content":5327},{},[5328,5332,5337],{"nodeType":197,"value":5329,"marks":5330,"data":5331},"Il faut aussi être vigilant dans le cas des ",[],{},{"nodeType":197,"value":5333,"marks":5334,"data":5336},"groupes de sociétés",[5335],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5338,"marks":5339,"data":5340},". Si une entreprise contrôle ou est contrôlée par une autre société, et que l’ensemble dépasse les seuils, la nomination d’un commissaire aux comptes peut également devenir obligatoire.",[],{},{"nodeType":399,"data":5342,"content":5343},{},[5344],{"nodeType":197,"value":5345,"marks":5346,"data":5347},"Quelles sociétés doivent désigner un commissaire aux comptes ?",[],{},{"nodeType":245,"data":5349,"content":5350},{},[5351],{"nodeType":197,"value":5352,"marks":5353,"data":5354},"Le commissaire aux comptes pour les sociétés commerciales",[],{},{"nodeType":193,"data":5356,"content":5357},{},[5358,5362,5371,5375,5380,5384,5391,5394,5402,5406,5414,5417,5424],{"nodeType":197,"value":5359,"marks":5360,"data":5361},"Depuis l’entrée en vigueur de la ",[],{},{"nodeType":202,"data":5363,"content":5365},{"uri":5364},"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038496102/",[5366],{"nodeType":197,"value":5367,"marks":5368,"data":5370},"loi PACTE",[5369],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":5372,"marks":5373,"data":5374},", la nomination d’un commissaire aux comptes obligatoire s’applique à ",[],{},{"nodeType":197,"value":5376,"marks":5377,"data":5379},"toutes les formes de sociétés commerciales ",[5378],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5381,"marks":5382,"data":5383},"(",[],{},{"nodeType":202,"data":5385,"content":5386},{"uri":1541},[5387],{"nodeType":197,"value":1544,"marks":5388,"data":5390},[5389],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":586,"marks":5392,"data":5393},[],{},{"nodeType":202,"data":5395,"content":5397},{"uri":5396},"https://www.clementine.fr/juridique/creation-sas-en-ligne/",[5398],{"nodeType":197,"value":2339,"marks":5399,"data":5401},[5400],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":5403,"marks":5404,"data":5405},", SA, ",[],{},{"nodeType":202,"data":5407,"content":5409},{"uri":5408},"https://www.clementine.fr/juridique/creation-sasu-en-ligne/",[5410],{"nodeType":197,"value":2318,"marks":5411,"data":5413},[5412],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":586,"marks":5415,"data":5416},[],{},{"nodeType":202,"data":5418,"content":5419},{"uri":1527},[5420],{"nodeType":197,"value":1530,"marks":5421,"data":5423},[5422],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":5425,"marks":5426,"data":5427},", etc.) dès lors qu’elles dépassent deux des trois seuils suivants à la clôture d’un exercice social :",[],{},{"nodeType":1275,"data":5429,"content":5430},{},[5431,5445,5459],{"nodeType":1279,"data":5432,"content":5433},{},[5434],{"nodeType":193,"data":5435,"content":5436},{},[5437,5441],{"nodeType":197,"value":5262,"marks":5438,"data":5440},[5439],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5442,"marks":5443,"data":5444}," : 5 000 000€",[],{},{"nodeType":1279,"data":5446,"content":5447},{},[5448],{"nodeType":193,"data":5449,"content":5450},{},[5451,5455],{"nodeType":197,"value":5277,"marks":5452,"data":5454},[5453],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5456,"marks":5457,"data":5458}," : 10 000 000€",[],{},{"nodeType":1279,"data":5460,"content":5461},{},[5462],{"nodeType":193,"data":5463,"content":5464},{},[5465,5469],{"nodeType":197,"value":5292,"marks":5466,"data":5468},[5467],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5297,"marks":5470,"data":5471},[],{},{"nodeType":193,"data":5473,"content":5474},{},[5475,5479,5484],{"nodeType":197,"value":5476,"marks":5477,"data":5478},"Par ailleurs, ",[],{},{"nodeType":197,"value":5480,"marks":5481,"data":5483},"les sociétés qui contrôlent ou sont contrôlées par d'autres entités",[5482],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5485,"marks":5486,"data":5487}," doivent également nommer un commissaire aux comptes si l'ensemble qu'elles forment dépasse deux des trois seuils suivants.",[],{},{"nodeType":1275,"data":5489,"content":5490},{},[5491,5504,5517],{"nodeType":1279,"data":5492,"content":5493},{},[5494],{"nodeType":193,"data":5495,"content":5496},{},[5497,5501],{"nodeType":197,"value":5262,"marks":5498,"data":5500},[5499],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5267,"marks":5502,"data":5503},[],{},{"nodeType":1279,"data":5505,"content":5506},{},[5507],{"nodeType":193,"data":5508,"content":5509},{},[5510,5514],{"nodeType":197,"value":5277,"marks":5511,"data":5513},[5512],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5282,"marks":5515,"data":5516},[],{},{"nodeType":1279,"data":5518,"content":5519},{},[5520],{"nodeType":193,"data":5521,"content":5522},{},[5523,5527],{"nodeType":197,"value":5292,"marks":5524,"data":5526},[5525],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5297,"marks":5528,"data":5529},[],{},{"nodeType":193,"data":5531,"content":5532},{},[5533,5536,5541],{"nodeType":197,"value":2064,"marks":5534,"data":5535},[],{},{"nodeType":197,"value":5537,"marks":5538,"data":5540},"une filiale est considérée comme significative ",[5539],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5542,"marks":5543,"data":5544},"et doit désigner un commissaire aux comptes obligatoire si elle dépasse deux des trois seuils suivants :",[],{},{"nodeType":1275,"data":5546,"content":5547},{},[5548,5562,5575],{"nodeType":1279,"data":5549,"content":5550},{},[5551],{"nodeType":193,"data":5552,"content":5553},{},[5554,5558],{"nodeType":197,"value":5262,"marks":5555,"data":5557},[5556],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5559,"marks":5560,"data":5561}," : 2 500 000€",[],{},{"nodeType":1279,"data":5563,"content":5564},{},[5565],{"nodeType":193,"data":5566,"content":5567},{},[5568,5572],{"nodeType":197,"value":5277,"marks":5569,"data":5571},[5570],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5267,"marks":5573,"data":5574},[],{},{"nodeType":1279,"data":5576,"content":5577},{},[5578],{"nodeType":193,"data":5579,"content":5580},{},[5581,5585],{"nodeType":197,"value":5292,"marks":5582,"data":5584},[5583],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5586,"marks":5587,"data":5588}," : 25",[],{},{"nodeType":245,"data":5590,"content":5591},{},[5592],{"nodeType":197,"value":5593,"marks":5594,"data":5595},"Le commissaire aux comptes pour les associations",[],{},{"nodeType":193,"data":5597,"content":5598},{},[5599,5604],{"nodeType":197,"value":5600,"marks":5601,"data":5603},"Les associations",[5602],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5605,"marks":5606,"data":5607}," sont tenues de nommer un commissaire aux comptes obligatoire dans les situations suivantes :",[],{},{"nodeType":1275,"data":5609,"content":5610},{},[5611,5626],{"nodeType":1279,"data":5612,"content":5613},{},[5614],{"nodeType":193,"data":5615,"content":5616},{},[5617,5622],{"nodeType":197,"value":5618,"marks":5619,"data":5621},"Perception de subventions publiques ou de dons ouvrant droit à une réduction d'impôt",[5620],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5623,"marks":5624,"data":5625}," : si le montant annuel perçu dépasse 153 000€, la nomination d'un commissaire aux comptes est obligatoire.",[],{},{"nodeType":1279,"data":5627,"content":5628},{},[5629,5641],{"nodeType":193,"data":5630,"content":5631},{},[5632,5637],{"nodeType":197,"value":5633,"marks":5634,"data":5636},"Activité économique significative",[5635],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5638,"marks":5639,"data":5640}," : si l'association dépasse deux des trois seuils suivants :",[],{},{"nodeType":1275,"data":5642,"content":5643},{},[5644,5658,5672],{"nodeType":1279,"data":5645,"content":5646},{},[5647],{"nodeType":193,"data":5648,"content":5649},{},[5650,5654],{"nodeType":197,"value":5262,"marks":5651,"data":5653},[5652],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5655,"marks":5656,"data":5657}," : 1 550 000€",[],{},{"nodeType":1279,"data":5659,"content":5660},{},[5661],{"nodeType":193,"data":5662,"content":5663},{},[5664,5668],{"nodeType":197,"value":5277,"marks":5665,"data":5667},[5666],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5669,"marks":5670,"data":5671}," : 3 100 000€",[],{},{"nodeType":1279,"data":5673,"content":5674},{},[5675],{"nodeType":193,"data":5676,"content":5677},{},[5678,5682],{"nodeType":197,"value":5292,"marks":5679,"data":5681},[5680],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":5297,"marks":5683,"data":5684},[],{},{"nodeType":193,"data":5686,"content":5687},{},[5688],{"nodeType":197,"value":5689,"marks":5690,"data":5691},"Ces obligations visent à garantir la transparence financière des associations, notamment celles bénéficiant de fonds publics ou ayant une activité économique importante.",[],{},{"nodeType":5693,"data":5694,"content":5695},"table",{},[5696,5751,5804,5856],{"nodeType":5697,"data":5698,"content":5699},"table-row",{},[5700,5711,5721,5731,5741],{"nodeType":5701,"data":5702,"content":5703},"table-header-cell",{},[5704],{"nodeType":193,"data":5705,"content":5706},{},[5707],{"nodeType":197,"value":5708,"marks":5709,"data":5710},"Seuils CAC",[],{},{"nodeType":5701,"data":5712,"content":5713},{},[5714],{"nodeType":193,"data":5715,"content":5716},{},[5717],{"nodeType":197,"value":5718,"marks":5719,"data":5720},"Sociétés commerciales",[],{},{"nodeType":5701,"data":5722,"content":5723},{},[5724],{"nodeType":193,"data":5725,"content":5726},{},[5727],{"nodeType":197,"value":5728,"marks":5729,"data":5730},"Sociétés qui contrôlent ou sont contrôlées par d’autres entités",[],{},{"nodeType":5701,"data":5732,"content":5733},{},[5734],{"nodeType":193,"data":5735,"content":5736},{},[5737],{"nodeType":197,"value":5738,"marks":5739,"data":5740},"Filiale significative",[],{},{"nodeType":5701,"data":5742,"content":5743},{},[5744],{"nodeType":193,"data":5745,"content":5746},{},[5747],{"nodeType":197,"value":5748,"marks":5749,"data":5750},"Associations",[],{},{"nodeType":5697,"data":5752,"content":5753},{},[5754,5764,5774,5784,5794],{"nodeType":5755,"data":5756,"content":5757},"table-cell",{},[5758],{"nodeType":193,"data":5759,"content":5760},{},[5761],{"nodeType":197,"value":5262,"marks":5762,"data":5763},[],{},{"nodeType":5755,"data":5765,"content":5766},{},[5767],{"nodeType":193,"data":5768,"content":5769},{},[5770],{"nodeType":197,"value":5771,"marks":5772,"data":5773},"5 000 000€",[],{},{"nodeType":5755,"data":5775,"content":5776},{},[5777],{"nodeType":193,"data":5778,"content":5779},{},[5780],{"nodeType":197,"value":5781,"marks":5782,"data":5783},"4 000 000€",[],{},{"nodeType":5755,"data":5785,"content":5786},{},[5787],{"nodeType":193,"data":5788,"content":5789},{},[5790],{"nodeType":197,"value":5791,"marks":5792,"data":5793},"2 500 000€",[],{},{"nodeType":5755,"data":5795,"content":5796},{},[5797],{"nodeType":193,"data":5798,"content":5799},{},[5800],{"nodeType":197,"value":5801,"marks":5802,"data":5803},"1 550 000€",[],{},{"nodeType":5697,"data":5805,"content":5806},{},[5807,5817,5827,5837,5846],{"nodeType":5755,"data":5808,"content":5809},{},[5810],{"nodeType":193,"data":5811,"content":5812},{},[5813],{"nodeType":197,"value":5814,"marks":5815,"data":5816},"Chiffre d’affaires HT",[],{},{"nodeType":5755,"data":5818,"content":5819},{},[5820],{"nodeType":193,"data":5821,"content":5822},{},[5823],{"nodeType":197,"value":5824,"marks":5825,"data":5826},"10 000 000€ ",[],{},{"nodeType":5755,"data":5828,"content":5829},{},[5830],{"nodeType":193,"data":5831,"content":5832},{},[5833],{"nodeType":197,"value":5834,"marks":5835,"data":5836},"8 000 000€",[],{},{"nodeType":5755,"data":5838,"content":5839},{},[5840],{"nodeType":193,"data":5841,"content":5842},{},[5843],{"nodeType":197,"value":5781,"marks":5844,"data":5845},[],{},{"nodeType":5755,"data":5847,"content":5848},{},[5849],{"nodeType":193,"data":5850,"content":5851},{},[5852],{"nodeType":197,"value":5853,"marks":5854,"data":5855},"3 100 000€",[],{},{"nodeType":5697,"data":5857,"content":5858},{},[5859,5868,5878,5887,5897],{"nodeType":5755,"data":5860,"content":5861},{},[5862],{"nodeType":193,"data":5863,"content":5864},{},[5865],{"nodeType":197,"value":5292,"marks":5866,"data":5867},[],{},{"nodeType":5755,"data":5869,"content":5870},{},[5871],{"nodeType":193,"data":5872,"content":5873},{},[5874],{"nodeType":197,"value":5875,"marks":5876,"data":5877},"50",[],{},{"nodeType":5755,"data":5879,"content":5880},{},[5881],{"nodeType":193,"data":5882,"content":5883},{},[5884],{"nodeType":197,"value":5875,"marks":5885,"data":5886},[],{},{"nodeType":5755,"data":5888,"content":5889},{},[5890],{"nodeType":193,"data":5891,"content":5892},{},[5893],{"nodeType":197,"value":5894,"marks":5895,"data":5896},"25",[],{},{"nodeType":5755,"data":5898,"content":5899},{},[5900],{"nodeType":193,"data":5901,"content":5902},{},[5903],{"nodeType":197,"value":5875,"marks":5904,"data":5905},[],{},{"nodeType":399,"data":5907,"content":5908},{},[5909],{"nodeType":197,"value":5910,"marks":5911,"data":5912},"FAQ",[],{},{"nodeType":245,"data":5914,"content":5915},{},[5916],{"nodeType":197,"value":5917,"marks":5918,"data":5919},"Quel est le tarif d’un commissaire aux comptes ?",[],{},{"nodeType":193,"data":5921,"content":5922},{},[5923],{"nodeType":197,"value":5924,"marks":5925,"data":5926},"Le tarif d’un commissaire aux comptes dépend de plusieurs éléments : la taille de l’entreprise, la complexité de ses comptes, le nombre de sites à auditer, ou encore le volume d’activités. Le taux horaire moyen pratiqué est d’environ 90-100 € HT, mais le coût global dépendra du temps nécessaire pour réaliser la mission. Il est donc essentiel d’anticiper cette dépense si le commissaire aux comptes devient obligatoire pour votre entreprise.",[],{},{"nodeType":245,"data":5928,"content":5929},{},[5930],{"nodeType":197,"value":5931,"marks":5932,"data":5933},"Quelles sanctions en cas de non-nomination d’un commissaire aux comptes ?",[],{},{"nodeType":193,"data":5935,"content":5936},{},[5937,5941,5950],{"nodeType":197,"value":5938,"marks":5939,"data":5940},"Lorsqu’un commissaire aux comptes est obligatoire et que l’entreprise ne respecte pas cette obligation, les sanctions peuvent être lourdes. L’",[],{},{"nodeType":202,"data":5942,"content":5944},{"uri":5943},"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000006133216",[5945],{"nodeType":197,"value":5946,"marks":5947,"data":5949},"article L820-6 du Code de commerce",[5948],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":5951,"marks":5952,"data":5953}," prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende pour les dirigeants qui ne procèdent pas à la nomination d’un CAC alors qu’ils y sont tenus. Ce manquement peut aussi entraîner des conséquences en cas de contrôle fiscal, de litige ou de levée de fonds, en affectant gravement la crédibilité financière de l’entreprise.",[],{},{"nodeType":245,"data":5955,"content":5956},{},[5957],{"nodeType":197,"value":5958,"marks":5959,"data":5960},"Quelle est la différence entre un expert-comptable et un commissaire aux comptes ?",[],{},{"nodeType":193,"data":5962,"content":5963},{},[5964],{"nodeType":197,"value":5965,"marks":5966,"data":5967},"L’expert-comptable est un partenaire opérationnel : il accompagne la gestion comptable, fiscale, sociale et parfois juridique de l’entreprise. Il intervient au quotidien, sur la base des besoins de l’entreprise. Le commissaire aux comptes, quant à lui, a une mission légale et indépendante : il certifie que les comptes annuels sont sincères, réguliers et donnent une image fidèle de la situation financière. Il n’assiste pas l’entreprise dans sa gestion, mais vérifie son honnêteté comptable. Le commissaire aux comptes est obligatoire dans certaines conditions définies par la loi, contrairement à l’expert-comptable qui reste un choix stratégique.",[],{},"Découvrez quand la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire, pourquoi, et comment éviter les sanctions en restant conforme à la loi.",[5970],{"data":5971,"marks":5972,"value":4367,"nodeType":197},{},[5973],{"type":210},{"data":5975,"marks":5976,"value":5977,"nodeType":197},{},[]," ou le mandataire peuvent convoquer les associés de l’entreprise pour la tenue de l’assemblée générale. La convocation à cet événement doit être envoyée par le dirigeant par lettre recommandée avec accusé de réception. La convocation doit être envoyée au minimum ",{"data":5979,"marks":5980,"value":5982,"nodeType":197},{},[5981],{"type":410},"15 jours avant l’assemblée",{"data":5984,"marks":5985,"value":5986,"nodeType":197},{},[]," accompagnée de tous les documents nécessaires.",{"data":5988,"content":5989,"nodeType":245},{},[5990],{"data":5991,"marks":5992,"value":5993,"nodeType":197},{},[],"Le contenu de la convocation",{"data":5995,"content":5996,"nodeType":193},{},[5997,6001,6006],{"data":5998,"marks":5999,"value":6000,"nodeType":197},{},[],"Un ordre du jour explicite doit accompagner la convocation à l’assemblée. Ce document permet aux associés de prendre connaissance des questions qui vont être abordés durant la réunion. La convocation doit aussi ",{"data":6002,"marks":6003,"value":6005,"nodeType":197},{},[6004],{"type":410},"comporter la date, l’heure et le lieu de l'assemblée générale",{"data":6007,"marks":6008,"value":6009,"nodeType":197},{},[],". Enfin, la convocation doit mentionner la possibilité de se faire représenter en assemblée sous certaines conditions.",{"data":6011,"content":6012,"nodeType":193},{},[6013,6017,6022],{"data":6014,"marks":6015,"value":6016,"nodeType":197},{},[],"Avant l’assemblée générale, les associés doivent avoir tous les documents nécessaires afin de pouvoir participer à l’assemblée générale. Les comptes annuels, le rapport de gestion, le texte des résolutions proposées, l’inventaire, le rapport du commissaire aux comptes ainsi que les comptes consolidés doivent être envoyés à tous les associés ",{"data":6018,"marks":6019,"value":6021,"nodeType":197},{},[6020],{"type":410},"15 jours avant la tenue de l’assemblée",{"data":6023,"marks":6024,"value":604,"nodeType":197},{},[],{"data":6026,"content":6027,"nodeType":245},{},[6028],{"data":6029,"marks":6030,"value":6031,"nodeType":197},{},[],"Après l'assemblée générale",{"data":6033,"content":6034,"nodeType":193},{},[6035,6039,6046,6050,6055],{"data":6036,"marks":6037,"value":6038,"nodeType":197},{},[],"Une fois l'assemblée générale faite, l’entreprise doit réaliser un ",{"data":6040,"content":6041,"nodeType":202},{"uri":4329},[6042],{"data":6043,"marks":6044,"value":4335,"nodeType":197},{},[6045],{"type":210},{"data":6047,"marks":6048,"value":6049,"nodeType":197},{},[],". Celui-ci fait office de ",{"data":6051,"marks":6052,"value":6054,"nodeType":197},{},[6053],{"type":410},"preuve pour toutes les décisions",{"data":6056,"marks":6057,"value":6058,"nodeType":197},{},[]," qui ont été prises durant la réunion. Le procès-verbal est d’abord rédigé par les membres de l’entreprise (gérant, président du conseil d’administration). Ensuite, le procès-verbal est parafé et signé pour que le contenu soit définitivement adopté.","Découvrez comment organiser une assemblée générale d’entreprise : règles, étapes clés et obligations légales pour prendre les bonnes décisions.\n",[6061],{"nodeType":197,"value":6062,"marks":6063,"data":6065},"assemblée générale extraordinaire",[6064],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":6067,"marks":6068,"data":6069}," où les décisions relatives à cette modification seront prises.",[],{},{"nodeType":245,"data":6071,"content":6072},{},[6073],{"nodeType":197,"value":6074,"marks":6075,"data":6076},"4. Informer le public via les journaux et les réseaux sociaux",[],{},{"nodeType":193,"data":6078,"content":6079},{},[6080,6084,6089,6093,6098],{"nodeType":197,"value":6081,"marks":6082,"data":6083},"Comme indiqué dans la deuxième étape, il est important que l’entreprise communique sur son changement d’identité. Pour cela, l’entreprise doit publier un ",[],{},{"nodeType":197,"value":6085,"marks":6086,"data":6088},"avis de modification",[6087],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":6090,"marks":6091,"data":6092}," au sein d’un",[],{},{"nodeType":197,"value":6094,"marks":6095,"data":6097}," journal d’annonce légales",[6096],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":6099,"marks":6100,"data":6101}," pour informer les tiers sur ce changement. Cet avis de modification doit notamment contenir l’ancienne dénomination sociale, le montant du capital social, le numéro d’immatriculation de la société et d’autres critères.",[],{},{"nodeType":245,"data":6103,"content":6104},{},[6105],{"nodeType":197,"value":6106,"marks":6107,"data":6108},"5. Effectuer la demande de modification sur le Guichet unique",[],{},{"nodeType":193,"data":6110,"content":6111},{},[6112,6116,6121,6125,6134],{"nodeType":197,"value":6113,"marks":6114,"data":6115},"Pour cette dernière étape, il vous suffit d'informer l'administration de ce changement de nom. Depuis le ",[],{},{"nodeType":197,"value":6117,"marks":6118,"data":6120},"1er janvier 2023",[6119],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":6122,"marks":6123,"data":6124},", vous pouvez effectuer cette demande sur le portail en ligne ",[],{},{"nodeType":202,"data":6126,"content":6128},{"uri":6127},"https://formalites.entreprises.gouv.fr/declarer.php",[6129],{"nodeType":197,"value":6130,"marks":6131,"data":6133},"le Guichet unique",[6132],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":6135,"marks":6136,"data":6137},". Lors de cette déclaration, vous devrez accompagner votre demande des documents suivants :",[],{},{"nodeType":1275,"data":6139,"content":6140},{},[6141,6151],{"nodeType":1279,"data":6142,"content":6143},{},[6144],{"nodeType":193,"data":6145,"content":6146},{},[6147],{"nodeType":197,"value":6148,"marks":6149,"data":6150},"Copie des statuts actualisés, datée et certifiée conforme à l'original par le représentant légal",[],{},{"nodeType":1279,"data":6152,"content":6153},{},[6154],{"nodeType":193,"data":6155,"content":6156},{},[6157,6161,6170],{"nodeType":197,"value":6158,"marks":6159,"data":6160},"Certificat de publication de l'avis dans un ",[],{},{"nodeType":202,"data":6162,"content":6164},{"uri":6163},"https://actulegales.fr/journaux-annonces-legales",[6165],{"nodeType":197,"value":6166,"marks":6167,"data":6169},"journal d'annonces légales",[6168],{"type":210},{},{"nodeType":197,"value":213,"marks":6171,"data":6172},[],{},{"nodeType":193,"data":6174,"content":6175},{},[6176,6180,6185],{"nodeType":197,"value":6177,"marks":6178,"data":6179},"La publication automatique au ",[],{},{"nodeType":197,"value":6181,"marks":6182,"data":6184},"Bodacc",[6183],{"type":410},{},{"nodeType":197,"value":6186,"marks":6187,"data":6188}," (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) rendra le changement de dénomination sociale opposable aux tiers. ",[],{},"Découvrez dans cet article toutes les étapes nécessaires pour changer le nom de votre société sans pépins.","https://youtu.be/mO-Sj9Mqzkw",{"nodeType":189,"data":6192,"content":6193},{},[6194],{"nodeType":1275,"content":6195,"data":6226},[6196,6206,6216],{"nodeType":1279,"content":6197,"data":6205},[6198],{"nodeType":193,"content":6199,"data":6204},[6200],{"nodeType":197,"value":6201,"marks":6202,"data":6203},"La dénomination sociale est le nom officiel d’une entreprise inscrite au RCS, tandis que le nom commercial et l’enseigne commerciale servent à identifier l’entreprise auprès des clients.",[],{},{},{},{"nodeType":1279,"content":6207,"data":6215},[6208],{"nodeType":193,"content":6209,"data":6214},[6210],{"nodeType":197,"value":6211,"marks":6212,"data":6213},"Un changement de nom de société peut être nécessaire en raison de conflits de noms, de fusions, d’évolutions stratégiques ou de besoins marketing.",[],{},{},{},{"nodeType":1279,"content":6217,"data":6225},[6218],{"nodeType":193,"content":6219,"data":6224},[6220],{"nodeType":197,"value":6221,"marks":6222,"data":6223},"Le processus de changement implique vérifier la disponibilité du nouveau nom, modifier les statuts, publier un avis légale et déclarer sur le Guichet unique.",[],{},{},{},{},["Island",6228],{"key":6229,"result":6230},"BlogArticleTocLinks_R6awIqNFrBAtxQhT7karRupjQrkuMzBLgcbVypl05cA",{"head":6231},{},["Island",6233],{"key":6234,"result":6235},"BlogSectionRelated_cGI7C1XHb7RYA5NDkQU18dAaT00hgA00hSOtqNZAYM",{"head":6236},{},["Island",6238],{"key":6239,"result":6240},"BlogArticleContent_eyamlnwQ20HzOvdflOguwvDNTgqLqmMdy0j0OFP8",{"head":6241},{"link":6242},[6243],{"rel":6244,"as":6245,"href":6246,"imagesizes":6247},"preload","image","https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/MzpjIFANL9VzFmJYvtzBf/ccc182aadce7d58e97409c5b77a3c029/8f7679d5-63b5-4755-af21-a6ec8395fe8f_Comment_changer_le_nom_de_sa_soci-C3-A9t-C3-A9_-282-29.jpg?w=1536&h=780&fm=webp","(max-width: 768px) 100vw, (max-width: 1024px) 100vw, (max-width: 1280px) 50vw, (max-width: 1536px) 50vw, 50vw",1775645496379]